Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur la réglementation des nouveaux réacteurs (WGRNR)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Compte rendu succinct de la 19^e session annuelle du CNRA [NEA/SEN/NRA(2007)2]
• Compte rendu succinct de la 23^e session du CNRA [NEA/SEN/NRA(2010)2]
• Plan d’action et mode de fonctionnement du CNRA (2011-2016) [NEA/CNRA/R(2011)2]
• Compte rendu succinct de la 38^e session du CNRA, tenue les 4 et 5 décembre 2017 [NEA/SEN/NRA(2017)/5]
• Plan d'action et mode de fonctionnement du CNRA (2017-2022) [NEA/CNRA/R(2017)5] (en anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 44e session du CNRA [NEA/SEN/NRA(2020)2]
• Plan d’action et mode de fonctionnement du CNRA (2017-2022) [NEA/CNRA/R(2017)5/REV2] (en anglais seulement)]
• Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CNRA/R(2017)5/REV2

Mission

Le Groupe de travail sur la réglementation des nouveaux réacteurs (WGRNR) est responsable du programme de travail du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) concernant les activités réglementaires dans les domaines essentiels du programme : choix du site, autorisation et surveillance de tous les nouveaux réacteurs nucléaires de puissance. Il procure un cadre international d’échange d’informations et d’expériences et, avec l’accord du CNRA, programme ses travaux en vue d’améliorer la sûreté nucléaire en prenant en compte, en tant que de besoin, l’interface entre sécurité et sûreté grâce à une réglementation plus efficace et efficiente.

Objectifs

1.      Le Groupe de travail constitue un forum de spécialistes en matière d’autorisation des nouveaux réacteurs nucléaires de puissance et favorise une démarche concertée pour identifier les nouveaux enjeux réglementaires et encourager la recherche de solutions partagées.

2.      Le Groupe de travail coordonnera ses travaux avec ceux réalisés par le Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP), de manière à en utiliser les réalisations, à éviter les redondances et à transmettre les résultats du MDEP aux autres membres du CNRA.

3.      Le Groupe de travail veillera à ce que les informations concernant les problèmes relevés en inspection pendant la phase de construction ainsi que le retour d’expérience de cette phase soient partagées avec les groupes de travail existants du CNRA ou, si besoin, avec de nouveaux groupes de travail.

4.      Le Groupe de travail préparera le passage des nouveaux réacteurs à la phase d’exploitation.

5.      Le Groupe de travail identifiera l’appui du CSNI qu’il estime nécessaire.

Interactions

L’AEN a conclu des Protocoles d’accord avec plusieurs organisations – comme le COG, le CRIEPI, l’EPRI et la WANO – pour promouvoir la collaboration internationale, notamment dans le domaine de la sûreté nucléaire. De ce fait, les représentants de ces organisations peuvent être invités, selon les besoins et lorsque cela sera pertinent, aux activités des groupes de travail du CNRA.

Résultats attendus

Le CNRA et ses groupes de travail produisent généralement des guides et recommandations pour les autorités de sûreté nucléaire et les autres parties prenantes de l’électronucléaire commercial. Parmi ces productions figurent, sans caractère limitatif, des actes de séminaires et d’ateliers, des recueils de bonnes pratiques mises en œuvres par les organismes de réglementation, des études de cas et des synthèses de l’expérience d’exploitation.