Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur les pratiques en matière d’inspection (WGIP)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Compte rendu succinct de la 2^e session annuelle du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) [NEA/SEN/NRA(90)7]
• Compte rendu succinct de la 3^e session du CNRA [NEA/SEN/NRA(92)1]
• Compte rendu succinct de la session thématique spéciale du CNRA sur les aspects réglementaires des réacteurs vieillissants [NEA/SEN/NRA(98)3] (anglais seulement)
• Mode de fonctionnement du CNRA, juin 2006 [NEA/CNRA/R(2006)3] (anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 17^e session annuelle du CNRA [NEA/SEN/NRA(2006)1] (anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 23^e session du CNRA [NEA/SEN/NRA(2010)2] (anglais seulement)
• Plan d’action et mode de fonctionnement du CNRA pour 2011-2016 [NEA/CNRA/R(2011)2] (anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 35^e session du CNRA [NEA/SEN/NRA(2016)2] (anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 38^e session du CNRA, tenue les 4-5 décembre 2017 [NEA/SEN/NRA(2017)5] (anglais seulement)
• Plan d’action et mode de fonctionnement du CNRA pour 2017-2022 [NEA/CNRA/R(2017)5] (anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 44e session du CNRA [NEA/SEN/NRA(2020)2]
• Plan d’action et mode de fonctionnement du CNRA (2017-2022) [NEA/CNRA/R(2017)5/REV2] (en anglais seulement)]
• Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CNRA/R(2017)5/REV2

Introduction

Les autorités de sûreté nucléaire ont pour mission fondamentale la réglementation et la surveillance de l’exploitation des installations et des activités nucléaires civiles. Bien que disposant de nombreux outils pour réguler et surveiller les activités et l’exploitation d’installations nucléaires civiles, c’est l’inspection¹ qui demeure le premier moyen de contrôle disponible. Les inspections constituent pour l’autorité de sûreté une source précieuse et essentielle d’informations pour son processus d’évaluation intégrée et de surveillance exhaustive de la sûreté. Elles lui donnent la possibilité de vérifier que les titulaires d’autorisations, à toutes les étapes de leurs activités, font fonctionner leurs installations de façon sûre, que leurs activités sont en pleine conformité avec l’ensemble des réglementations applicables, et que leur première priorité est la sûreté. Les inspections fournissent les éléments factuels nécessaires aux mesures coercitives.

Mandat

Dans ce contexte, le Groupe de travail sur les pratiques en matière d’inspection (WGIP) a pour mission d’organiser le partage de l’expérience et des connaissances, du point de vue technique et humain, en matière de pratiques et de programmes d’inspection des installations et activités nucléaires civiles.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, en tenant compte, selon les besoins et lorsque cela est pertinent, de l’interface avec la sécurité, le WGIP s’attache à comparer les pratiques et les programmes d’inspection ainsi que l’organisation des autorités de sûreté de ses membres afin d’identifier et de promouvoir les pratiques vertueuses qu’il convient de recommander.

Le WGIP analysera les pratiques d’inspection et formulera des avis d’experts à ce sujet. Il examinera les problèmes existants et émergents. Il identifiera les méthodes concrètes qui peuvent aider les autorités de sûreté à rendre plus efficients et efficaces leurs pratiques et programmes d’inspection, pour tous les types d’inspection, y compris celles qui concernent les fabricants et la construction, l’objectif général étant d’élever le niveau de sûreté des installations et des activités nucléaires civiles.

Objectifs

Pour s’acquitter de son mandat, le WGIP identifiera et partagera:

• des informations et expérience concernant les programmes et les pratiques d’inspection (par exemple, planification, conduite, sanction), ainsi que l’organisation des autorités de sûreté ;
• des méthodes d’évaluation et d’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des inspections ;
• des méthodes d’évaluation et/ou de cotation de l’importance pour la sûreté des conclusions et résultats des inspections ;
• des méthodes visant à aider les autorités de sûreté à renforcer l’application d’une démarche fondée sur le risque et à mettre en œuvre une approche graduelle dans leurs programmes d’inspection.

Méthodes de travail

Le Groupe appliquera les méthodes de travail suivantes :

• Constituer un forum où les représentants des autorités de sûreté peuvent partager informations et expérience concernant les programmes et les pratiques d’inspection ainsi que l’organisation des autorités de sûreté elles-mêmes, en vue de mettre en avant et de documenter les pratiques vertueuses.
• Observer comment ses membres planifient et conduisent les inspections d’installations nucléaires civiles et, éventuellement, prononcent des sanctions.
• Organiser à intervalles réguliers des réunions, des ateliers et des conférences.
• Rendre compte au Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) et lui apporter son concours, généralement en produisant des rapports et des présentations sur les pratiques vertueuses, sans perdre de vue les pratiques d’inspection les plus à même d’aider à relever les futurs défis réglementaires identifiés par le CNRA, tout en prêtant une attention particulière aux attitudes et comportements individuels et collectifs, au management, à l’organisation et aux procédures.
• Travailler en étroite coordination avec les autres organes de l’AEN concernés, en particulier le Groupe de travail sur l’expérience acquise en cours d’exploitation (WGOE), et leur apporter des contributions.
• Échanger régulièrement et coordonner ses activités avec le Groupe de travail chargé de la coopération sur l’inspection des fabricants (VICWG) du Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP) afin d’éviter les doublons éventuels, en particulier quand il s’agit d’observer les inspections des fabricants et de la construction.
• Coordonner ses travaux avec d’autres organisations internationales (par exemple, l’Agence internationale de l’énergie atomique et la Commission européenne).

Interactions

L’AEN a conclu des Protocoles d’accord avec plusieurs organisations – comme le COG, le CRIEPI, l’EPRI et la WANO – pour promouvoir la collaboration internationale, notamment dans le domaine de la sûreté nucléaire. De ce fait, les représentants de ces organisations peuvent être invités, selon les besoins et lorsque cela sera pertinent, aux activités des groupes de travail du CNRA.

Résultats attendus

Le CNRA et ses groupes de travail produisent généralement des guides et recommandations pour les autorités de sûreté nucléaire et les autres parties prenantes de l’électronucléaire commercial. Parmi ces productions figurent, sans caractère limitatif, des actes de séminaires et d’ateliers, des recueils de bonnes pratiques mises en œuvres par les organismes de réglementation, des études de cas et des synthèses de l’expérience d’exploitation.

[1].         On appelle inspection toute forme d’examen, d’observation, de mesure ou d’essai réalisée pour évaluer des structures, des systèmes, des composants, des matériaux, des activités opérationnelles, des procédés, des procédures, des compétences individuelles ou des compétences organisationnelles.