Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM)

Mandat (Document(s) de référence) :

• CRPPH – Rapport sur le premier exercice international d’application des plans d’urgence en cas d’accident nucléaire (INEX 1) [NEA/SEN/SAN(93)2]
• Mandat du Groupe d’experts sur les urgences nucléaires [en anglais, NEA/INEX/DOC(93)2]
• Compte rendu de la 51e session du CRPPH [en anglais, NEA/SEN/SAN(93)8]
• Mandat du WPNEM pour 2000-2003 [en anglais, NEA/CRPPH/INEX(2000)5]
• Compte rendu de la 58e session du CRPPH [NEA/CRPPH(2000)12]
• Mandat du WPNEM pour 2014-2016 [en anglais, NEA/CRPPH/INEX(2014)REV1]
• CRPPH-72 – Accords et engagements [en anglais, NEA/CRPPH(2014)9]
• Mandat du WPNEM – Historique et réalisations [en anglais, NEA/CRPPH/INEX(2016)6]
• Compte rendu de la 74e session du CRPPH [en anglais, NEA/CRPPH(2016)4/REV1]
• Compte rendu de la 75e session du CRPPH [NEA/CRPPH(2017)2]
• Compte rendu de la 77e session du CRPPH [NEA/CRPPH(2019)4/PROV], à paraitre
• Compte rendu de la 44e session du WPNEM [NEA/CRPPH/INEX(2019)2],
• Termes de référence du Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM) 2017-2020 [NEA/CRPPH/INEX(2017)4]
• Mandat du WPNEM pour 2020-2023 [NEA/CRPPH/INEX(2020)1/FINAL, disponible en anglais seulement]

Mandat (Extrait) :

Extraits du document NEA/CRPPH/INEX(2020)1/FINAL

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Mission

Le WPNEM a pour mission d’améliorer les systèmes de gestion des situations d’urgence nucléaire dans les pays membres de l’AEN et de diffuser largement ses connaissances et son expérience.

Dans le présent contexte, les activités relatives à la préparation et à la réponse aux situations d’urgence nucléaire englobent tout ce qui concerne la préparation et la réponse aux situations d’urgence durant les phases initiale et intermédiaire d’une situation d’urgence nucléaire ou radiologique (y compris les accidents et la gestion des conséquences d’actes de malveillance), cela afin de préparer les mesures à prendre pour une réhabilitation des conditions de vies en situation post-accidentelle

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Programme de travail

Le WPNEM établit son programme de travail en identifiant et en analysant les possibilités d’amélioration des systèmes de gestion des situations d’urgence, puis en rendant compte de ses conclusions et en les partageant. Ce programme de travail est défini en coordination avec les pays membres de l’AEN et les organisations pertinentes.

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Principes et méthodes de travail

Le WPNEM suit une démarche flexible et générale pour étudier toutes les questions qui ont trait à la gestion des situations d’urgence nucléaire ou radiologique, depuis les plans d’urgence jusqu’à la transition et la réhabilitation des conditions de vies en situation post-accidentelle. Ses participants échangent informations, données, savoirs et expérience en vue d’évaluer la validité des systèmes et théories de la gestion des situations d’urgence sous tous leurs aspects, d’identifier les insuffisances éventuelles et de recommander des stratégies qui permettront d’améliorer la gestion des situations d’urgence nucléaire à travers le monde.

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Interactions

La préparation et la réponse aux situations d’urgence est un domaine vaste et complexe qui nécessite l’implication de nombreux acteurs. De ce fait, pour s’acquitter de son mandat, le WPNEM engage des démarches de collaboration internationale sur des questions spécifiques intéressant les pays membres de l’AEN, en tenant compte du Plan stratégique de l’AEN et du mandat du CRPPH. À cet effet et selon les besoins, le WPNEM coopère étroitement avec d’autres Comités techniques permanents ou d’autres Divisions de l’AEN ainsi qu’avec les organes compétents des Directions de l’OCDE concernées ou d’autres organisations internationales actives dans le domaine de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence nucléaire et de la réhabilitation des conditions de vie.

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Domaines d’activité

Depuis sa création, le WPNEM s’attache en particulier à préparer, conduire et évaluer les exercices de la série INEX, qu’il organise depuis 1993. Il utilise l’expérience et les enseignements tirés de ces exercices pour élaborer des stratégies et des recommandations en vue d’améliorer les systèmes nationaux et internationaux de gestion des situations d’urgence. L’analyse des résultats INEX détermine l’orientation de son programme de travail. Les domaines d’activité du WPNEM et les thèmes d’intérêt qu’ils recouvrent sont les suivants :

• Poursuivre ses travaux et réfléchir aux points sur lesquels porteront les prochains exercices de la série INEX, selon que de besoin et en coordination avec les autres organisations qui pilotent des exercices internationaux ;
• Poursuivre les évaluations consécutives aux exercices INEX, lorsque cela est pertinent, en particulier le suivi des exercices ; organiser des ateliers internationaux, des sessions thématiques ainsi que toute autre activité pertinente, et publier des rapports de façon à contribuer à l’amélioration des systèmes de gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique ;
• Offrir un cadre pour la validation de produits pertinents tels que les codes, les prescriptions, les accords ou les activités que le WPNEM a coordonnées à l’avance ; ces produits peuvent inclure ceux mis au point par ou en coordination avec d’autres organisations ou organes internationaux et/ou intergouvernementaux ;
• Identifier et étudier, en tant que de besoin, les améliorations pouvant être apportées dans tous les domaines de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique (y compris les accidents et la gestion des conséquences d’actes de malveillance), par exemple :
• la mise en œuvre des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), les Normes fondamentales de sûreté de l’AIEA pour ce qui concerne les situations d’urgence et les Prescriptions générales de sûreté GSR Partie 7 (AIEA, 2015) ;
• la gestion des contre-mesures immédiates (mise en œuvre, levée, modification) ;
• les pratiques de cessation des contre-mesures ;
• l’efficacité de la communication en situation d’urgence ;
• les problématiques de long terme du processus décisionnel en situation d’urgence ;
• la gestion des conséquences d’une situation d’urgence et la transition vers une réhabilitation des conditions de vie ;
• la mise en œuvre pratique de l’optimisation des mesures de préparation et de réponse aux situations d’urgence au moyen de niveaux de référence ;
• la gestion de la contamination à grande échelle de produits d’alimentation humaine ou animale ;
• l’harmonisation internationale ;
• les échanges d’informations concernant les meilleures pratiques ;
• les démarches participatives ;
• les stratégies de mise en œuvre des enseignements tirés de l’expérience ;
• les questions relatives à la responsabilité civile ;
• les approches intégrées avec d’autres disciplines non nucléaires ;
• les aspects psychologiques et sociétaux et l’information du public ;
• l’évaluation des situations potentielles d’exposition d’urgence ;
• Selon les besoins, examiner et mettre à jour les documents et rapports du WPNEM ;
• Participer à l’élaboration de normes et recommandations internationales sur la gestion des situations d’urgence, tels que des documents de la CIPR et de l’AIEA ;
• Concevoir, coordonner et évaluer des objectifs du WPNEM susceptibles d’être intégrés à des exercices internationaux tels que ceux organisés sous les auspices du Comité interorganisations d’intervention à la suite d’accidents nucléaires et radiologiques (IACRNE) ;
• Élaborer et actualiser périodiquement un document d’orientation stratégique pour le WPNEM.

Ce mandat servira de fondement à l’établissement du programme de travail annuel. Il entrera en vigueur le 1^er juin 2020 et s’achèvera le 31 mai 2023.