Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts sur l’élaboration d’un processus décisionnel holistique concernant le démantèlement et la gestion de sites complexes (HDCS)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Mandat révisé du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) approuvé par la procédure écrite le 11 janvier 2019 par les membres du CDLM [NEA/DLM(2018)3] et le 20 mars 2019 par le Comité de direction [NEA/NE(2019)8]
• Déclaration du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques [NEA/DLM(2021)6/FINAL]
• Sous-groupe rendant compte au comité de tutelle [NEA/CDLM/RWMC(2019)2]
• Compte rendu succinct de la première réunion du Groupe d’experts sur l’élaboration d’un processus décisionnel holistique concernant le démantèlement et la gestion de sites complexes (HDCS) le 09/12/2021 [à paraître]
• Compte rendu succinct de la quatrième réunion du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques le 16/03/2021 [à paraître]
• Mandat du Groupe d’experts sur l’élaboration d’un processus décisionnel holistique concernant le démantèlement et la gestion de sites complexes (HDCS) [NEA/DLM(2022)4/FINAL]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/DLM(2022)4/FINAL

Contexte

Le Groupe d’experts sur l’évaluation d’un processus décisionnel holistique concernant le démantèlement et la gestion de sites complexes (HDCS) a été créé le 25 juin 2020 pour faire suite au travail de l’ancien Groupe d’experts sur la gestion des passifs historiques (EGLM) en tant qu’organe subsidiaire de troisième niveau du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM). Sur la base des éléments présentés à la quatrième réunion du CDLM, les membres de ce dernier ont recommandé la prorogation du mandat du HDCS.

Champ d’étude

Le HDCS élabore un processus décisionnel holistique et propose des lignes directrices pour permettre une progression intégrale de la reconnaissance à la formulation de solutions pour le démantèlement et la gestion de sites complexes.

Objectifs

Les objectifs du HDCS sont les suivants :

1. Prodiguer des conseils en vue de l’élaboration d’un processus fiable, efficace et efficient de recensement, d’évaluation, de contrôle et de gestion des risques associés au démantèlement et à la gestion de sites historiques complexes.
2. Proposer des lignes directrices et recenser les décisions nécessaires à la mise en œuvre du processus ci-dessus.

Dans ce contexte, le HDCS s’acquitte des tâches suivantes :

1. Recueillir et analyser le retour d’expérience concernant la gestion de sites complexes en cours de démantèlement et de remise en état pour identifier la manière dont les priorités sont définies et traitées dans le cadre de la stratégie élaborée pour chaque site, en s’assurant de la cohérence avec les stratégies nationales.
2. Recenser les retours d’expérience et recommandations déjà recueillis, y compris par l’EGLM, ainsi que lors d’ateliers, de réseaux d’échanges et de publications.
3. Tirer les enseignements de nouveaux scénarios d’essais pour réfléchir à l’amélioration des processus.
4. Recenser les défis et les procédures à envisager et à mettre en œuvre pour résoudre des situations de sites complexes, en se fondant sur un processus décisionnel holistique.

Méthodes de travail

Le fonctionnement du HDCS repose sur des réunions plénières annuelles et un programme de travail fondé sur des projets et sur le partage d’expérience au moyen d’études de cas et d’ateliers thématiques.

Un Bureau constitué d’un président et d’un ou plusieurs vice-présidents coordonne et facilite le travail du HDCS. Le Bureau se réunit une à deux fois par an, l’une des réunions coïncidant normalement avec la réunion plénière annuelle du HDCS.

La Communication au sein du HDCS se fait principalement lors des réunions plénières annuelles, qui sont consacrées aux points suivants :

• échange d’information sur les développements récents dans les pays membres ;
• discussions approfondies sur les développements en cours et sur des thèmes choisis, lors desquelles d’autres spécialistes peuvent être invités ;
• recensement des principaux enseignements à transmettre au CDLM, y compris par l’organisation de séances thématiques lors des réunions plénières du CDLM ;
• discussion sur le programme de travail et coordination de celui-ci.

Le HDCS rend compte de ses travaux au CDLM, ou au Groupe de travail concerné si un tel groupe est créé, lors des réunions annuelles de l’organe de tutelle.

En outre, le HDCS : i) identifie les ressources nécessaires et planifie ses activités ; ii) forme des équipes en charge de tâches/projets spécifiques et organise des ateliers, selon que de besoin ; et iii) passe en revue son programme de travail pour s’assurer de son efficacité.

Pour s’acquitter de son mandat, le HDCS bénéficie de l’appui du personnel de la Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN.

Composition

Le HDCS est un groupe d’experts à vocation spécifique. Il doit inclure une diversité d’experts des domaines du démantèlement et de la gestion des situations historiques désignés par les organisations membres du CDLM. Sa composition doit être variée et inclure des responsables des politiques publiques, des régulateurs, des gestionnaires de déchets et des spécialistes du démantèlement et de la gestion des situations historiques.

Interactions

Les travaux du HDCS sont complémentaires de ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la Commission européenne ; le HDCS coopère avec ses homologues et alimente également les activités de ces institutions, en tant que de besoin.

Par l’intermédiaire du CDLM et du Secrétariat de l’AEN, le HDCS coopère, selon les besoins, avec d’autres organes du CDLM comme le Forum des régulateurs (RF) et le Groupe de travail sur les questions techniques, environnementales et de sûreté liées au démantèlement et à la gestion des situations historiques (WPTES). Il coopère également avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires, notamment ceux du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et du Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH).

Le HDCS peut aussi coopérer avec le Programme de coopération pour l’échange d’informations scientifiques et techniques sur les projets de démantèlement d’installations nucléaires (CPD), la Direction de l’environnement de l’OCDE et d’autres organisations internationales sur des sujets d’intérêt commun.

Produits livrables

Le Groupe d’experts produira un rapport avec l’appui du Secrétariat.