| Président(s) : |
Jozsef I. FEKETE, Hongrie |
Secrétaire : |
Morgan PACKER (morgan.packer@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 10 septembre 2020 | ||
| Fin de mandat : | 30 septembre 2024 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/RWM/IDKM(2022)5/FINAL
Contexte :
La Gestion des déchets radioactifs est une discipline qui nécessite une réflexion sur le long terme pour conserver des documents et informations pour les générations futures de professionnels ainsi que pour les sociétés. Cette réflexion sur le long terme repose sur un archivage qui est essentiel aux activités de gestion des déchets radioactifs.
Le terme « archivage » recouvre différentes activités partageant un objectif commun : la préservation des documents et des données concernant :
Différents objectifs peuvent influencer les moyens retenus pour archiver des données et documents hérités qui, même s’ils ne sont plus utilisés activement, demeurent importants pour les activités de gestion des déchets radioactifs et doivent être conservés pour référence future, conformément à la réglementation en vigueur.
Champ d’étude
L’EGAR réfléchit aux besoins d’archivage d’activités en relation avec la gestion des déchets radioactifs, à la fois du point de vue de l’archivage opérationnel à court terme et des technologies, outils et processus d’archivage à long terme. Il prend en compte tous les types de documents qu’un gestionnaire de déchets radioactifs peut archiver, y compris des documents papier, des objets comme des carottes de forage, des documents numériques, des documents numérisés et données électroniques sources, des enregistrements sonores, films et documents similaires. Le champ d’étude comprend l’archivage de documents qui ne devraient plus être utilisés pendant la durée de vie du centre de stockage mais peuvent être importants à l’avenir (si, par exemple, les générations futures décident de récupérer les déchets), et la préservation de documents qui ne sont plus utilisés activement mais seront probablement nécessaires dans un futur proche, dans le cadre du programme de stockage (par exemple, pour la constitution du prochain dossier de sûreté).
Pour l’EGAR, l’archivage est l’acte qui consiste à envoyer un document dans une archive ou un lieu de dépôt en application de la législation nationale applicable ou d’autres considérations, mais aussi, au sens technique du mot, le moyen qui permet de préserver des documents numériques pour assurer leur accessibilité en tout temps. L’EGAR réfléchit aux besoins et procédés d’archivage des organismes de réglementation et des organisations de gestion des déchets radioactifs.
Mandat
Le Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) a décidé d’établir un Groupe d’experts sur l’archivage en support aux activités de gestion des déchets radioactifs (EGAR). L’EGAR apporte son appui aux gestionnaires de déchets dans leurs efforts et recherche en matière d’archivage, en recommandant des outils, méthodes et standards permettant d’économiser les ressources et pouvant être mis en pratique, en envisageant les divers rôles que l’archivage est appelé à jouer à différentes phases du stockage des déchets radioactifs.
L’EGAR accomplit les tâches suivantes :
i. Préparation de recommandations sur les procédures d’archivage en complément des activités de gestion des déchets radioactifs en application de la législation nationale ou d’autres réglementations et formulation d’un ensemble de recommandations visant à améliorer l’accessibilité des informations archivées.
ii. Approfondissement des travaux effectués sur une sélection de documents et sur le jeu de documents essentiels (Set of Essential Records – SER) [1] en :
a. testant et améliorant les techniques et méthodes SER (au travers de leur application aux sites de gestion de déchets radioactifs existants, de préférence à différentes phases de développement).
b. étendant le champ d’application du SER pour inclure les données de gestion des déchets radioactifs.
c. étendant le SER pour inclure des jeux de données et de documents d’organismes de réglementation.
d. étudiant plus avant des procédures de mise à jour des archives, de traçabilité des versions et de stockage.
iii. Clarification de la position du SER dans le processus général d’IDKM pour un centre de stockage et sa relation avec d’autres démarches de gestion et de conservation des données du WP-IDKM (par ex., la modélisation des données pour le dossier de sûreté ou la conservation de la mémoire sur le long terme).
iv. Préparation de recommandations pour améliorer la standardisation des activités d’archivage concernant la gestion de déchets radioactifs.
Pour soutenir ces activités principales, l’EGAR identifie des activités secondaires pertinentes à mener.
Méthodes de travail
L’EGAR fonctionne selon un programme de travail basé sur des projets et tient des réunions plénières.
Ses travaux sont coordonnés et facilités par un Bureau constitué d’un Président et d’un ou plusieurs Vice-présidents. Le Bureau se réunit une ou deux fois par an, l’une de ses réunions se tenant normalement au même moment que la réunion plénière annuelle de l’EGAR.
La communication au sein de l’EGAR se fait principalement à l’occasion des réunions plénières annuelles, qui sont consacrées :
L’EGAR rend compte de son activité au WP-IDKM lors des réunions annuelles du Groupe de travail.
En outre, l’EGAR : i) recense des ressources (financements y compris) et planifie ses activités ; ii) examine le programme de travail et son efficacité.
Pour s’acquitter de son mandat, l’EGAR est soutenu par le personnel de la Division de la Gestion des déchets radioactifs et du démantèlement (RWMD) de l’AEN.
Composition
L’EGAR est un groupe de projet composé d’une variété d’experts des pays membres de l’AEN en matière de gestion des documents, des connaissances et de la mémoire dans les domaines de la gestion des déchets radioactifs, du démantèlement et d’autres domaines non connexes, comme des ingénieurs, des scientifiques d’organisations de gestion des déchets ou du démantèlement ainsi que d’autres domaines techniques s’occupant de la gestion des données et de l’information, des gestionnaires de connaissances et des chercheurs en sciences sociales impliqués dans la gestion des connaissances à très long terme (des centaines d’années).
Interactions
Les travaux de l’EGAR sont complémentaires de ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de la Commission européenne (CE). Le groupe coopère avec ses homologues et participe aux activités des institutions précitées, selon que de besoin.
Par l’intermédiaire du RWMC et du Secrétariat, l’EGAR coopère avec les comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires lorsque cela est pertinent, en particulier ceux du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) pour recenser : i) les interfaces entre les groupes et ii) les thèmes communs et les redondances. Il pourra également coopérer avec la Banque de données de l’AEN.
En particulier, l’EGAR tient compte des publications et rapports suivants de l’AEN :
Résultats attendus
Avec l’appui du Secrétariat, l’EGAR produit des rapports et présentations et organise des ateliers.
[1] Tel que décrit dans Preservation of Records, Knowledge and Memory across Generations: Compiling a Set of Essential Records for a Radioactive Waste Repository [publication AEN no 7423].
