aide les pays membres à développer, renforcer et harmoniser leur législation nucléaire conformément à des principes d'utilisation sûre et pacifique de l'énergie nucléaire acceptés au niveau international;
soutient la modernisation des conventions internationales en matière de responsabilité nucléaire civile et une large adhésion à leurs régimes;
recueille, analyse et diffuse des informations sur les évolutions du droit nucléaire dans le monde grâce à un vaste programme de publications, et mène régulièrement des programmes de formation en droit nucléaire intensifs et de haut niveau;
apporte un soutien juridique aux programmes et projets de l'AEN et joue le rôle de dépositaire, au nom du Secrétaire général de l'OCDE, des instruments internationaux en matière d'énergie nucléaire adoptés sous les auspices de l'OCDE.
Développer, renforcer et harmoniser la législation nucléaire
La section des Affaires juridiques :
apporte son soutien au Comité du droit nucléaire (CDN) en vue de renforcer la législation pour promouvoir la sûreté nucléaire et l’indemnisation juste des dommages nucléaires résultant d'un accident, ainsi que d’aider à faciliter le commerce nucléaire ;
aide les pays membres de l'AEN et certains pays partenaires à harmoniser leur législation nucléaire nationale conformément aux principes convenus au niveau international ;
contribue à la mise en œuvre des programmes d'assistance en matière de sûreté nucléaire ;
fournit au public un accès à l'information sur les évolutions qui interviennent en droit nucléaire au niveau national et international.
Interprétation et modernisation des régimes internationaux de responsabilité nucléaire civile
Les Affaires juridiques collaborent avec le CDN et les Parties contractantes à la Convention de Paris pour soutenir la modernisation des conventions internationales en matière de responsabilité nucléaire, apporter aux États une assistance sur des questions d'interprétation de ces conventions , encourager une large adhésion et contribuer à trouver des solutions aux conflits avec d'autres dispositions juridiques.
Les Affaires juridiques encouragent la ratification et la mise en œuvre des instruments suivants :
Les Affaires juridiques délivrent en ligne des informations à jour sur la législation nationale, les cadres réglementaires et institutionnels ainsi que sur les conventions et protocoles internationaux qui concernent l’activité et la responsabilité civile nucléaires.
Le Bulletin de droit nucléaire de l’AEN est publié deux fois par an et comprend :
des contributions d'experts sur des questions actuelles de droit nucléaire ;
l’évolution de la législation nationale et des accords internationaux ;
des rapports à jour sur les activités d’agences intergouvernementales ;
des textes de lois et d'autres documents juridiques importants nouvellement adoptés.
Les programmes de formation
L'École internationale de droit nucléaire (EIDN) est un programme de deux semaines organisé chaque année par l'AEN et l'Université de Montpellier 1 avec le soutien de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Couvrant les aspects essentiels du droit nucléaire international, ce programme s’adresse aux étudiants et aux professionnels du secteur.
La section des Affaires juridiques offre des services de conseil, de négociation et de rédaction à la direction de l'AEN et aux responsables chargés de l'exécution des programmes et projets de l’AEN, notamment des projets internationaux conjoints traitant de sûreté nucléaire, des déchets radioactifs et de la radioprotection.
