Mandats et structures de l'AEN


COMITÉ SUR LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES RÉGLEMENTAIRES (CNRA)

Président(s) : Petteri TIIPPANA, Finlande
Secrétaires :  Yeonhee HAH
(yeonhee.hah@oecd-nea.org)
Veronique ROUYER
(veronique.rouyer@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Julien COLLET, France
Mark FOY, Royaume-Uni
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Participant(s) : Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :31 octobre 1989
Fin de mandat :31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NE(2016)5

Mandat :

Le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) est responsable des programmes et des activités de l’AEN qui concernent la réglementation ainsi que les régimes d’autorisation et d’inspection des installations nucléaires, pour ce qui est des aspects techniques comme des aspects humains de la sûreté nucléaire. Il constitue un cadre pour le partage fructueux d’information et d’expérience sur la sûreté entre autorités de réglementation. Dans la mesure où il le juge opportun, il fait le point des évolutions qui pourraient influer sur les exigences réglementaires, dans le but de donner à ses membres la possibilité de comprendre les raisons des nouvelles exigences réglementaires envisagées et de présenter des suggestions d’amélioration de ces exigences, qui puissent aider à dégager une compréhension commune des problématiques. En particulier, il examine les aspects réglementaires des stratégies et pratiques actuelles de gestion de la sûreté ainsi que l’expérience d’exploitation des installations nucléaires, y compris, le cas échéant, l’interface entre sûreté et sécurité, avec pour objectif la diffusion des enseignements tirés. Conformément au Plan stratégique de l’AEN pour 2017-2022, il encourage la coopération entre pays membres, pour que le retour d’expérience contribue à la prise de mesures permettant d’assurer de hauts niveaux de sûreté, au renforcement de l’efficience et de l’efficacité du processus réglementaire, et au maintien de l’infrastructure et des compétences adéquates dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Le CNRA promeut la transparence des travaux sur la sûreté nucléaire et la communication ouverte avec le public. Conformément au Plan stratégique de l’AEN pour 2017-2022, il supervise les activités destinées à favoriser le développement d’une réglementation efficiente et efficace.

Le CNRA axe ses travaux en priorité sur les questions de sûreté et les aspects réglementaires correspondants qui concernent les réacteurs de puissance et les autres installations nucléaires nouveaux ou existants, ainsi que sur les implications, pour la réglementation, des nouvelles technologies et conceptions de réacteurs de puissance et d’autres types d’installations nucléaires, en cohérence avec les attentes de ses membres. En outre, il procède à l’examen de toute autre question que le Comité de direction de l’énergie nucléaire pourrait lui soumettre. Il collabore avec, et assiste, selon le cas, d’autres organisations internationales de coopération entre autorités de sûreté et examine, à leur demande, les questions que ces organisations soulèvent. Il organise ses propres activités. Il peut parrainer des réunions de spécialistes, des groupes de travail à haut niveau et d’autres groupes de travail, pour faciliter la réalisation de ses objectifs.

Dans la mise en œuvre de son programme, le CNRA établit des mécanismes de coopération avec le Comité sur la sûreté des installations nucléaires pour travailler avec lui sur des sujets d’intérêt commun, en veillant à éviter les redondances. Il coopère également avec le Comité de protection radiologique et de santé publique, le Comité de la gestion des déchets radioactifs, et d’autres comités ou activités de l’AEN autour de questions d’intérêt commun.