| Président(s) : |
Rumina VELSHI, Canada |
Secrétaire : |
Taehee KIM (taehee.kim@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 01 mai 2023 | ||
| Fin de mandat : | 30 novembre 2025 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NE(2022)13/REV2
Mandat
Le Groupe à haut niveau de l’AEN sur la participation des parties prenantes, la confiance, la transparence et les sciences sociales (HLG-SET) a pour mandat d’établir un dialogue au niveau stratégique pour promouvoir une meilleure compréhension des relations entre le secteur nucléaire et la société et concevoir des mécanismes appropriés pour favoriser la communication, la participation du public et l’établissement d’une relation de confiance entre le public et le secteur nucléaire, en coordination avec les organes de l’AEN existants.
Contexte
La capacité du secteur nucléaire à s’adapter à l’évolution des attentes de la société sera déterminante pour la poursuite de l’utilisation des technologies nucléaires dans les pays membres de l’AEN. Au commencement de l’ère nucléaire, dans les années 1950, les autorités gouvernementales et les décideurs politiques avaient tendance à agir et à prendre des décisions concernant l’industrie nucléaire de manière unilatérale, l’information demeurant souvent confidentielle en raison de la Guerre froide. Contrairement à cette époque, les populations avec lesquelles le secteur nucléaire va interagir dans cette période de renouveau de l’énergie nucléaire ont des exigences bien plus élevées en matière de transparence, de participation du public aux processus décisionnels et de prise en compte, par le secteur nucléaire, des objectifs généraux de la société. Les acteurs du secteur nucléaire prennent pour une large part conscience de la nécessité d’accompagner l’évolution des normes sociétales pour mener à bien les programmes et politiques dans des domaines allant de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement à l’examen de nouveaux réacteurs, en passant par la production de radioisotopes à des fins industrielles ou médicales.
Si la réflexion du secteur se concentre aujourd’hui sur la communication avec le public et la participation des parties prenantes aux processus décisionnels, notamment concernant les décisions réglementaires, elle pourrait à l’avenir porter sur des questions plus fondamentales, les États réfléchissant à leurs politiques énergétiques et à leurs approches de la gestion des matières nucléaires et de l’application des technologies nucléaires à plus longue échéance. Il est donc nécessaire d’engager une réflexion stratégique sur les relations entre la société et les technologies nucléaires. À cet égard, les spécialistes des sciences sociales sont appelés à jouer un rôle déterminant.
L’atelier sur la « Relation entre nucléaire et sciences sociales : défis et opportunités pour un dialogue interdisciplinaire [1] » organisé par le Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l'énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC) de l’AEN en décembre 2019 a montré l’intérêt des chercheurs en sciences sociales, des professionnels du secteur nucléaire et des décideurs politiques pour ce dialogue interdisciplinaire. Cet événement unique en son genre a rassemblé plus de 100 participants, dont des chercheurs en sciences humaines et sociales, des universitaires, des ingénieurs nucléaires, des professionnels du secteur et des décideurs politiques pour établir des passerelles entre nucléaire et sciences sociales. Cet exercice a révélé que cette synergie était possible et nécessaire, tant du point de vue de la recherche académique que de celui de la mise en œuvre de programmes et de politiques concrètes. Par ailleurs, les réponses des pays membres de l’AEN au questionnaire sur le Plan stratégique de l’AEN 2023-2028 ont souligné l’importance de la contribution potentielle des sciences sociales à une participation efficace des parties prenantes. Enfin, le Bureau du Comité de direction a encouragé le Secrétariat de l’AEN à envisager la création d’un groupe à haut niveau, susceptible de faire progresser la réflexion collective sur ce point crucial de la participation des parties prenantes et de l’établissement de relations de confiance.
Actuellement, l’AEN compte des groupes de travail et d’experts établis de longue date, qui étudient certains aspects de la participation des parties prenantes. Ainsi, le Groupe de travail sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public (WGPC) – aujourd’hui rebaptisé Groupe d’experts sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public (EGPC) – du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) permet depuis de nombreuses années des échanges fructueux entre responsables de la communication des autorités de sûreté nucléaire des pays membres de l’AEN. De même, le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM), créé en 2000, a contribué avec beaucoup d’efficacité à l’étude des relations avec le public dans le cadre des activités de l’aval du cycle du combustible.
Néanmoins, au-delà des activités et sujets qui occupent ces groupes, des membres de comités et de groupes de travail d’autres branches de l’Agence ont fait part de leur souhait de réfléchir d’une manière élargie aux questions sociétales et à la participation des parties prenantes. Un groupe à haut niveau apparaît nécessaire pour assurer la cohérence, la coordination et l’efficacité des travaux sur ces questions et pour recommander des sujets prioritaires et des axes de réflexion supplémentaires pour les travaux de l’AEN dans ce vaste domaine. Le HLG-SET débattra des priorités dégagées avec un éventail d’experts, dont les groupes de l’AEN composés de spécialistes qui mènent déjà des travaux dans ce domaine. Les organes existants de l’AEN tels que le FSC et l’EGPC continueront de définir leurs programmes de travail respectifs et de les soumettre pour approbation en application des règles de procédure en vigueur. Le HLG-SET se nourrira de l’expérience des groupes existants et de l’expertise externe à l’AEN (de la communauté des sciences sociales et des groupes de parties prenantes, par ex.) pour formuler des avis à l’intention du Comité de direction, des comités techniques permanents de l’AEN et du Secrétariat sur la manière dont les gouvernements et exploitants pourraient faire évoluer leurs relations avec les parties prenantes pour établir et/ou améliorer des processus décisionnels efficaces dans l’ensemble des domaines de travail de l’AEN. Le HLG-SET examinera ces questions d’un point de vue général et transversal, fera progresser la réflexion sur la nature des relations que le secteur nucléaire devrait entretenir avec la société civile et suggérera des actions à mener en vue de mettre en pratique le fruit de cette réflexion. Un groupe de responsables de haut niveau des politiques publiques sera le mieux à même de formuler et de présenter ce type d’avis stratégiques, ainsi qu’un programme de travail qui sera soumis à l’examen des pays membres de l’AEN.
Champ d’étude
Le HLG-SET contribuera à la réflexion des pays membres de l’AEN pour mieux comprendre et concevoir des initiatives stratégiques visant à faire progresser la relation entre le secteur nucléaire et la société civile. Le secteur nucléaire comprend l’industrie nucléaire, les responsables publics, les organismes de réglementation, les organismes d’appui technique et d’autres parties prenantes pertinentes. Compte tenu des différences qui existent entre les pays membres de l’AEN, ces initiatives stratégiques devront refléter la diversité des approches des membres.
Le HLG-SET promouvra l’étude des relations entre secteur nucléaire et société et des méthodes permettant de concevoir des mécanismes efficaces pour favoriser la participation du public et la confiance, qui sont des éléments indispensables. À cette fin, il consultera des spécialistes en sciences politiques et sociales, des chercheurs en sciences humaines, des représentants d’organisations non gouvernementales et des professionnels du secteur nucléaire, selon les besoins. Les relations avec les parties prenantes devront être équilibrées et inclure des parties prenantes représentant des points de vue variés. En outre, le HLG-SET interagira avec les organes de l’AEN travaillant déjà sur ces questions pour tirer profit de leur expérience pratique acquise sur les questions opérationnelles. Ce faisant, il tiendra compte de leur expérience et de leurs pratiques, pourra examiner les efforts menés par différents organes de l’AEN et formuler des recommandations générales pour parvenir à des résultats inclusifs, stratégiques et efficaces. L’AEN prendra bien soin de s’assurer que les travaux de ce groupe ne feront pas doublon avec ceux déjà existants de l’AEN ou d’autres organismes internationaux, notamment en évaluant ces derniers.
Le HLG-SET rendra compte de ses travaux au Comité de direction de l’énergie nucléaire.
Composition
Le HLG-SET sera composé de responsables de haut niveau – titulaires ou anciens titulaires de portefeuilles ministériels, ambassadeurs, représentants élus, et autres représentants de ce type – dotés d’une expérience dans le domaine de l’énergie ou de l’environnement et fortement intéressés par la participation des parties prenantes, la transparence et l’établissement de relations de confiance dans le secteur nucléaire. Leurs compétences et leur niveau d’expérience leur permettront tout d’abord de dégager des priorités puis de proposer des moyens de les traiter.
Le HLG-SET sera composé au maximum de neuf représentants de haut niveau, dont trois au moins seront renouvelés par rotation au minimum tous les trois ans. Les pays membres seront invités à nommer des candidats, et le Secrétariat proposera au Comité de direction neuf délégués sélectionnés pour assurer une représentation équilibrée et diversifiée d’expériences/de parcours, d’appartenance géographique, de perspective/vision et d’ancienneté. Le Comité de direction confirmera la composition du groupe.
Objectifs
Le principal objectif du HLG-SET sera de soutenir les efforts des pays membres de l’AEN pour étudier et mettre en œuvre les meilleures méthodes disponibles pour promouvoir la participation des parties prenantes et l’établissement d’une relation de confiance pour de meilleures relations entre secteur nucléaire et société. Pour y parvenir, le HLG-SET :
i) formulera conseils et recommandations à l’intention du Comité de direction de l’énergie nucléaire dans les domaines stratégiques pertinents ;
ii) analysera les prérequis pour établir et renforcer la confiance et la participation du public, en se concentrant notamment sur l’ouverture et la transparence ;
iii) fera progresser la réflexion et les politiques pour aider les pays membres à faciliter des interactions productives avec les parties prenantes et améliorer la communication avec le public sur diverses activités du secteur nucléaire ;
iv) proposera des principes, des méthodes et des exemples de bonnes pratiques ;
v) encouragera les échanges entre le secteur nucléaire et les spécialistes des sciences sociales, la société civile et d’autres experts pour analyser et envisager des moyens pour, d’une part, aider la société dans son ensemble à mieux comprendre les défis auxquels l’industrie nucléaire est confrontée et, d’autre part, permettre à l’industrie nucléaire de mieux comprendre les attentes de la société ;
vi) interagira avec les groupes existants de l’AEN qui ont une longue expérience de la participation des parties prenantes et des sciences sociales – à savoir le Groupe d’experts sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public (EGPC) et le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC), pour tirer les enseignements de leurs réussites et de leurs difficultés et promouvoir le dialogue et l’échange [2] ;
vii) prodiguera conseil et soutien aux autres organes de l’AEN qui travaillent sur des sujets liés à la participation du public et contribuera à leurs programmes de travail.
Méthodes de travail
Le HLG-SET conduira ses activités au moyen de réunions plénières périodiques. D’autres réunions pourront être organisées si besoin, ainsi que des séminaires et ateliers, si les membres du HLG-SET en conviennent. Le HLG-SET pourra faire appel à des sous-groupes (de spécialistes des sciences sociales, par ex.) pour l’assister dans ses travaux et étudier des sujets spécifiques, selon les besoins. Dans la plus grande mesure possible, ces réunions et activités seront financées par des contributions volontaires et en nature.
Le HLG-SET élira un Président pour une durée de trois ans afin de coordonner et de faciliter les travaux du groupe. Sur décision de ses membres, le HLG-SET pourra également former un Bureau pour assister son Président.
Le HLG-SET établira : (i) un programme de travail pour recenser les priorités et les ressources et fixer un calendrier ; (ii) des groupes d’experts et/ou d’étude, en tant que de besoin ; (iii) des moyens pour examiner le programme de travail et l’efficacité du HLG‑SET selon un calendrier et une fréquence qu’il déterminera.
Interactions
Pour s’acquitter de son mandat, le HLG-SET partagera ses informations et collaborera, en tant que de besoin, avec d’autres organisations travaillant sur les sujets de la participation des parties prenantes et l’établissement d’une relation de confiance, tant au sein de l’AEN qu’au dehors, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Produits livrables
Avec l’appui du Secrétariat et d’autres experts si besoin, le HLG-SET produira des rapports et proposera des orientations stratégiques qu’il soumettra au Comité de direction. Le premier résultat attendu du HLG-SET est un projet de rapport stratégique comprenant une proposition de Programme de travail.
[2] Note : Le HLG-SET nouera une relation productive avec ces deux groupes pour apprendre de leur expérience et leur soumettre des conseils pour examen. Le FSC et l’EGPC continueront de rendre compte de leurs travaux aux comités dont ils dépendent actuellement et conduiront leurs programmes de travail actuels.
