Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts sur l’expérience acquise en cours d’exploitation (EGOE)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires
• Compte rendu succinct de la 45^e réunion du CNRA tenue les 31 mai et 1^er juin 2021 [NEA/SEN/NRA(2021)1]
• Mandat du Groupe d’experts sur l’expérience d’exploitation (EGOE) [NEA/SEN/NRA(2022)8/FINAL] (en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document [NEA/SEN/NRA(2022)8/FINAL]

Contexte

L’expérience d’exploitation et les enseignements tirés de toutes les phases du cycle de vie d’une centrale nucléaire sont des sources d’information précieuses pour améliorer la sûreté et la fiabilité des centrales nucléaires. L’expérience d’exploitation représente une part importante du contrôle des installations. Les programmes en la matière, lorsqu’ils sont bien coordonnés, permettent d’examiner de manière systématique les informations sur les événements et d’en évaluer l’importance, de communiquer de manière efficace et en temps voulu, d’éviter que de tels événements se reproduisent et d’alimenter la réflexion concernant les programmes et décisions réglementaires concernant les centrales nucléaires.

Mandat

Le Groupe d’experts sur l’expérience d’exploitation (EGOE) a pour mandat d’assister le Groupe de travail sur le contrôle des réacteurs (WGRO) et le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) dans l’accomplissement de leur mission en évaluant l’expérience d’exploitation des installations nucléaires pour identifier les mesures susceptibles d’améliorer la sûreté et de prévenir la récurrence des événements à travers le monde.

À cette fin, l’EGOE facilite l’échange d’information relative à l’expérience d’exploitation en temps opportun pour établir, mettre en œuvre, évaluer et améliorer sans cesse les pratiques et programmes de contrôle réglementaire, partager des descriptions des événements, effectuer des analyses, diffuser les connaissances acquises et formuler des avis d’expert en s’appuyant sur l’expérience d’exploitation des centrales nucléaires, en vue d’identifier les tendances et les enseignements tirés à travers le monde.

Champ d’étude

Sous la tutelle du WGRO, l’EGOE se concentre sur le recensement et le partage des enseignements tirés de l’expérience et des bonnes pratiques développées à partir de l’évaluation de l’expérience d’exploitation pour éviter la récurrence des événements et assurer l’exploitation des centrales nucléaires en conditions de sûreté. L’EGOE fait également office de forum où les organismes de réglementation peuvent échanger informations et évaluations de l’expérience d’exploitation relative à la sûreté des événements concernés. Si le groupe se concentre essentiellement sur les réacteurs de puissance en exploitation, il s’intéresse également à d’autres phases du cycle de vie des réacteurs.

Objectifs

Pour s’acquitter de son mandat, l’EGOE :

• examine les informations concernant les événements significatifs en matière de sûreté et de risque, les réponses apportées par les exploitants et les organismes de réglementation, et les enseignements tirés, y compris l’efficacité des actions préventives ou correctives prises pour éviter toute récurrence ;
• recommande, en se fondant sur l’expérience d’exploitation, des bonnes pratiques et des méthodes pour aider les organismes de réglementation à se concentrer sur les domaines les plus importants du point de vue de la sûreté et à proposer des techniques et méthodes améliorées pour collecter et évaluer l’expérience d’exploitation au niveau national et international ;
• examine, évalue et partage des informations concernant des événements d’exploitation importants pour la sûreté provenant du Système international de notification pour l’expérience d’exploitation (IRS) et d’autres bases de données ;
• soutient les travaux portant sur les produits de l’IRS et accueille la réunion avec l’IRS tous les deux ans ;
• fournit des avis d’expert et recommandations aux régulateurs quant à la manière d’utiliser l’expérience d’exploitation pour évaluer ou réévaluer la sûreté, mener des recherches complémentaires, améliorer les programmes d’inspection ou la gestion de l’exploitation, et d’autres actions pour maintenir et améliorer la sûreté à long terme ;
• propose des méthodes pour intégrer l’information générée par les activités relatives à l’expérience d’exploitation pour faciliter une prise de décisions pertinente du point de vue technique ;
• propose des méthodes, pratiques et technologies pour s’assurer que l’expérience d’exploitation est gérée d’une manière qui promeuve les bonnes pratiques existantes ou nouvelles permettant d’éviter la récurrence des événements à travers le monde.

Méthodes de travail

L’EGOE travaille comme suit :

• il reçoit des instructions du WGRO, qu’il assiste dans son travail et auquel il rend compte de son action ; le programme de travail de l’EGOE est approuvé par le WGRO. Sur demande du WGRO, l’EGOE rend compte de ses activités au CNRA ;
• il est piloté par un Bureau composé d’un Président et d’au moins un Vice-président. Les membres du Bureau sont sélectionnés conformément aux Règles de procédure de l’OCDE et au Plan d’action du CNRA ;
• il organise des réunions, ateliers, formations et conférences à intervalles réguliers.

Composition

Les membres de l’EGOE sont des experts de l’expérience d’exploitation d’organismes de réglementation et d’organismes d’appui technique.

Interactions

L’EGOE travaille en étroite coordination avec les autres organes de l’AEN, avec lesquels il échange des informations, notamment les groupes de travail du CNRA et le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI).

L’EGOE interagit, selon les besoins, avec d’autres organisations internationales (l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Commission européenne (CE), etc.) des organisations non gouvernementales internationales (par ex., WANO) et l’IRS.

Le coordinateur de l’IRS à l’AIEA a la qualité d’observateur au sein de l’EGOE. LE secrétariat de l’EGOE représente l’AEN au sein du comité consultatif de l’IRS.

Produits livrables

Le CNRA et ses groupes subsidiaires produisent généralement des guides pour les autorités de sûreté et d’autres parties prenantes intéressées par l’énergie nucléaire civile, notamment des livres verts, des actes de séminaires et d’ateliers, des collections de pratiques recommandées mises en œuvre par les régulateurs, des études de cas et des synthèses sur l’expérience d’exploitation.

Sur la base de son analyse de l’ensemble de l’expérience d’exploitation, et en se concentrant sur les centrales nucléaires, l’EGOE élabore des recommandations spécifiques sur l’utilisation de l’expérience d’exploitation pour améliorer la sûreté et prévenir la récurrence des événements à l’échelle mondiale à court ou moyen terme, comme des communications sur des événements importants du point de vue du risque ou de la sûreté, des ateliers sur les bonnes pratiques, ou des propositions d’amélioration des méthodes de gestion. L’EGOE peut également faire des propositions à long terme concernant la réévaluation de la sûreté, des recherches complémentaires ou des pratiques d’inspection nouvelles ou révisées.