Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts sur le sixième exercice international d’urgence nucléaire (EGINEX6)

Président(s) :		Secrétaire :	Lucas MARTIRI (lucas.martiri@oecd-nea.org)
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière :	Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	01 avril 2022
Fin de mandat :	31 mars 2024

Mandat (Document(s) de référence) :

Compte rendu succinct des accords et engagements de la 46^e réunion du Groupe de travail sur les urgences nucléaires tenue en visioconférence les 3-5 novembre 2021 [NEA/CRPPH/INEX(2022)1]
Projet de Compte rendu succinct des accords et engagements de la 79^e réunion annuelle du Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) tenue en visioconférence les 21-23 avril 2021 [NEA/CRPPH(2021)9]
Orientations stratégiques, objectifs et priorisation des activités pour guider l’évolution du programme de travail du Comité pour 2021-2022 et 2023-2028 [NEA/CRPPH(2021)4]
Compte rendu succinct des accords et engagements de la 45^e réunion du Groupe de travail sur les urgences nucléaires tenue en visioconférence les 17-18 novembre 2020 [NEA/CRPPH/INEX(2020)3/REV1]
Rapport du Groupe d’étude sur la préparation d’INEX-6 au WPNEM – Conclusions et options pour conduire INEX comme un exercice de gestion post-accidentelle [NEA/CRPPH/INEX(2021)14]
Retour d’expérience des exercices d’INEX-5 sur la notification, la communication et les interfaces dans le cadre de catastrophes impliquant des rayonnements ionisants et/ou des matières radioactives – y compris la séance thématique de la 41^e réunion du WPNEM et l’Atelier international sur INEX-5 [NEA/CRPPH/INEX(2017)5/PROV]
Building a Framework for Post-Nuclear Accident Recovery Preparedness – National Level Guidance (Élaboration d’un cadre pour la préparation au rétablissement après un accident nucléaire – guide au niveau national) (Publication de l’AEN n^o 7582, à paraître)
Mandat du Groupe d’experts sur le sixième exercice international d’urgence nucléaire (EGINEX6) [NEA/CRPPH/INEX(2022)3]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH/INEX(2022)3

Contexte

L’AEN coordonne la série d’Exercices internationaux d’urgence nucléaire (INEX) depuis 1993. Ces exercices permettent aux pays participants de réaliser des exercices sur des thèmes relatifs à la préparation aux situations d’urgence et de comparer à l’échelle internationale les bonnes pratiques et les domaines d’amélioration. Depuis 1993, ces exercices sont organisés tous les cinq ans environ. Le dernier exercice, INEX-5 a été mené en 2015 et 2016.

À la suite des discussions tenues à la 45^e réunion du Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM) en novembre 2020 et à la 79^e réunion du Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) en mars 2021, il a été convenu de commencer les préparatifs en vue du prochain INEX (INEX-6) et de focaliser cet exercice sur la phase de rétablissement post-accidentel des urgences nucléaires et radiologiques. Cette décision est fondée sur les réponses à l’enquête menée auprès des membres du CRPPH en 2020, qui ont placé le prochain INEX en tête des priorités dans le domaine des urgences nucléaires.

Un Groupe d’étude sur la préparation d’INEX-6 a été créé en 2021 pour élaborer des propositions initiales pour cet exercice, ses objectifs et sa portée, recenser les domaines dans lesquels cet exercice serait susceptible d’apporter des améliorations et dégager des méthodes et approches pouvant être mises en œuvre. Ce groupe d’étude a présenté ses conclusions préliminaires à la 46^e réunion du WPNEM, lors de laquelle il a été convenu que la préparation officielle, l’exécution et l’examen d’INEX-6 seraient confiés à un Groupe d’experts sur le 6^e exercice international d’urgence nucléaire (EGINEX6).

Champ d’étude et objectifs

Le principal objectif de l’EGINEX6 est de coordonner la préparation et l’exécution du sixième exercice international d’urgence nucléaire (INEX-6), qui se focalisera sur la phase de rétablissement après un accident nucléaire ou radiologique. L’EGINEX6 tirera également des enseignements de cet exercice, dont il rendra compte au CRPPH et au WPNEM afin que ces derniers les intègrent à la préparation des leurs futurs programmes de travail.

L’EGINEX 6 sera chargé de :

coordonner la préparation, l’exécution et l’évaluation d’INEX-6 ;
définir le scénario de l’exercice ;
élaborer des documents et briefings pour l’exercice, y compris les instructions pour les joueurs et le coordinateur, la formation et le rapport de débriefing ;
définir des manières nouvelles et innovantes de s’exercer à la préparation de la gestion post-accidentelle, compte tenu de la rareté et de la complexité de tels événements ;
s’assurer que l’exercice est ouvert et inclusif pour tous les pays qui souhaitent participer, quel que soit le niveau actuel de préparation à la gestion de la phase post-accidentelle ;
s’assurer que la date [1] fixée pour l’exercice n’entre pas en conflit avec d’autres exercices internationaux d’urgence et, lorsque cela est possible, vient en complément de ceux-ci. Ainsi, l’EGINEX6 pourrait envisager de collaborer avec un exercice planifié sur la phase de réponse pour servir de base à l’exercice sur la phase de rétablissement post-accidentel.

Méthodes de travail

Le mode de fonctionnement de l’EGINEX6 repose sur des réunions plénières et un programme de travail organisé en projets. Les travaux de l’EGINEX6 sont coordonnés et organisés par un Bureau constitué d’une présidence et d’une vice-présidence. L’EGINEX6 rend compte au WPNEM et au CRPPH lors de leurs réunions plénières respectives.

En outre, l’EGINEX6 :

identifiera les ressources et les calendriers des activités ;
formera des groupes d’étude pour des tâches spécifiques et organisera des ateliers, selon les besoins ;
évaluera chaque année le programme de travail et son efficacité ;
incorporera les commentaires du CRPPH, du WPNEM et du Groupe d’étude sur la préparation d’INEX-6 pour affiner les objectifs, le champ et le format d’INEX-6 ;
tiendra compte des enseignements et des résultats des exercices nationaux et internationaux précédents, tels que les séries INEX, dans l’exécution d’INEX-6 ;
s’assurera que l’exercice est conforme aux recommandations de la publication Building a Framework for Post-Nuclear Accident Recovery Preparedness – National Level Guidance (Élaboration d’un cadre pour la préparation de la phase de rétablissement après un accident nucléaire – guide au niveau national) produite par le Groupe d’experts sur la gestion de la phase post-accidentelle et approuvée par le CRPPH.

Composition

L’EGINEX6 sera composé d’experts de la planification et de la réponse aux urgences et de la phase de rétablissement post-accidentel des pays membres de l’AEN.

Interactions

L’EGINEX6 rendra compte de ses travaux au WPNEM et au CRPPH. L’EGINEX6 collaborera avec d’autres groupes de l’AEN et d’autres organisations internationales, y compris le Comité interorganisations des situations d’urgence nucléaire et radiologique (IACRNE), pour s’assurer qu’INEX-6 est de grande portée et complémentaire d’autres exercices nationaux et internationaux, y compris le programme d’exercice ConvEx de l’AIEA. Les pays non-membres pourront être invités à participer à la préparation et à l’exécution de l’exercice conformément aux règlements de procédure de l’AEN.

Résultats attendus

Les résultats attendus de l’EGINEX6 sont :

un manuel décrivant la manière de préparer et d’exécuter INEX-6 ;
un atelier international pour rendre compte de l’exercice et identifier les domaines d’amélioration ;
un rapport qui décrira les enseignements clés de l’exercice et de l’atelier international et contiendra des recommandations pour les prochains programmes de travail.

[1] INEX-6 pourra se dérouler à une date fixe ou sur une période de plusieurs jours durant laquelle les pays participants pourront exécuter l’exercice.