Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts sur l’élaboration d’un cadre de sécurité alimentaire post-accidentel (EGFSF)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Compte rendu succinct de la 79^e réunion du Comité de protection radiologique et de santé publique tenue les 21-23 avril 2021 [NEA/CRPPH(2021)9]
• Compte rendu, accords et engagements de la réunion du Bureau du CRPPH – 13 décembre 2021 [NEA/CRPPH(2022)1] 
• Compte rendu , accords et engagements de la réunion du Bureau du CRPPH – 7 septembre 2021[NEA/CRPPH(2021)13] 
• Mandat du Groupe d’experts sur l’élaboration d’un cadre de sécurité alimentaire post-accidentel (EGFSF) [NEA/CRPPH(2022)8] 

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH(2022)8

Contexte

L’expérience tirée des accidents nucléaires passés comme celui de Tchernobyl ou de Fukushima a montré que la gestion de denrées alimentaires contaminées après de tels événements peut avoir un certain nombre de conséquences sanitaires et socioéconomiques qui doivent être traitées sous l’autorité souveraine de tous les pays concernés. Dans le même temps, l’expérience a clairement démontré qu’un manque d’harmonisation internationale et d’évaluation scientifique indépendante de la situation peut non seulement accroître la confusion au sujet de la sécurité alimentaire parmi les populations, affectées ou non, mais aussi freiner le commerce international et conduire à des désaccords entre pays.

En 2014, l’AEN a été la première à signaler la nécessité de mettre en place un cadre pour la gestion post-accidentelle des denrées alimentaires contaminées et à proposer une méthode d’évaluation scientifique des mesures prises à cet égard. Ce cadre avait pour objectif de renforcer la confiance du public et de la communauté internationale dans la mise en œuvre de décisions relatives à la sécurité alimentaire. Depuis lors, des lignes directrices et des recommandations internationales ont été élaborées ou mises à jour par différents organes internationaux tels que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), et des travaux communs ont été menés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) [voir ci-dessous dans la partie « Références supplémentaires »].

Le CRPPH, lors de sa 79^e réunion, et le Bureau du CRPPH, lors de ses réunions de septembre et décembre 2021, ont décidé de relancer le projet de cadre de sécurité alimentaire post-accidentel et sont convenus de soumettre au CRPPH, par la procédure écrite, ce projet de mandat du Groupe d’experts sur l’élaboration d’un cadre de sécurité alimentaire post-accidentel (EGFSF).

Champ d’étude

L’EGFSF vient en appui du CRPPH pour promouvoir « la collaboration internationale sur des questions spécifiques de radioprotection et de santé publique connexes qui présentent un intérêt pour les pays membres de l’AEN, dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN » [cf. NEA/NE(2017)13, Annexe I].

L’EGFSF soutient aussi les travaux du Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM) pour « envisager et étudier, selon qu’il convient, d’autres avancées dans tous les aspects [de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence] des urgences nucléaires et/ou radiologiques (y compris les accidents et la gestion des conséquences d’actes malveillants), par exemple […] la gestion d’une contamination à grande échelle de denrées alimentaires et de produits d’alimentation animale » [cf. NEA/CRPPH/INEX(2020)1/FINAL].

Objectifs

Les objectifs du Groupe d’experts sont les suivants :

• analyser la pertinence du « Cadre pour la gestion post-accidentelle des denrées alimentaires contaminées » présenté dans le rapport éponyme publié en 2014 [NEA/CRPPH/R(2014)4] et les possibilités de de poursuivre ce projet ;
• examiner, actualiser et/ou rendre opérationnel le document ci-dessus pour élaborer un processus ou une méthode en veillant à son intégration aux recommandations/lignes directrices internationales existantes ou en préparation dans ce domaine ;
• promouvoir le consensus et identifier un mécanisme adapté pour donner au processus ou à la méthode retenue l’assise stratégique, politique ou juridique nécessaire pour parvenir à des résultats positifs et tangibles.

Méthodes de travail

• L’EGFSF rend compte périodiquement au CRPPH, selon qu’il convient, et aide le Comité dans ses travaux ;
• L’EGFSF suit une démarche en trois temps :

1. analyser et évaluer la valeur des travaux précédents du CRPPH, ainsi que les possibles démarches envisagées au vu des développements réglementaires internationaux depuis 2014 ;
2. si une valeur ajoutée est identifiée, et sur la base des documents existants, opérationnaliser le processus scientifique d’examen par les pairs pour promouvoir l’harmonisation internationale et la confiance dans ce domaine ;
3. recenser les options disponibles pour mettre en œuvre le processus général en définissant une approche adaptée du point de vue stratégique, politique et juridique. Promouvoir le consensus quant à l’approche adoptée entre pays membres de l’AEN et autres pays adhérents.

Les activités 1 et 2 devront être menées à bien d’ici à la 81^e réunion du CRPPH prévue au début d’avril 2023 ; l’activité 3 devra être achevée d’ici à la 82^e réunion du CRPPH prévue à la fin de mars 2024. Dans le cadre de l’activité 3, l’approche retenue devra être présentée au Comité de direction de l’énergie nucléaire de l’AEN.

Interactions

Outre la CE, qui est participante, et l’AIEA, qui est observatrice, l’EGFSF peut inviter des experts des organisations internationales suivantes à participer à des réunions spécifiques : la CIPR, la FAO, l’OMS et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que leurs organes subsidiaires. L’EGFSF peut également inviter des experts d’autres directions de l’OCDE et d’autres organisations pertinentes.

Résultats attendus

• Présentations périodiques et développements des travaux de l’EGFSF au CRPPH et à son Bureau, selon qu’il convient ;
• une brève synthèse sur la faisabilité et la valeur ajoutée d’un Cadre de l’AEN pour la gestion post-accidentelle des denrées alimentaires contaminées ; éventuellement complétée par une version actualisée du rapport NEA/CRPPH/R(2014)4 ;
• un rapport développant le processus scientifique général d’examen par les pairs en appui à la gestion post-accidentelle des denrées alimentaires contaminées, y compris une suggestion de formulation d’une base stratégique, politique et/ou juridique pour sa mise en œuvre.