| Président(s) : |
Dominique LAURIER, France |
Secrétaire : |
Jacqueline GARNIER-LAPLACE (jacqueline.garnier-laplace@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Vinita CHAUHAN, Canada Dmitry KLOKOV, France Paul LOCKE, États-Unis | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 01 juin 2021 | ||
| Fin de mandat : | 31 mai 2024 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/CRPPH(2020)7
Mandat
Contexte
L’analyse des données épidémiologiques, notamment concernant les survivants des bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki, sert de fondement au système de protection radiologique. En effet, c’est sur cette analyse que repose l’hypothèse formulée à des fins de radioprotection selon laquelle pour des expositions à de faibles doses ou de faibles débits de dose (inférieurs à 100 mSv ou à 0,1 mSv/minute), les effets stochastiques (le risque de développer un cancer, par exemple) suivent une relation linéaire sans seuil. Compte tenu des incertitudes subsistant dans le domaine des faibles doses et des faibles débits de dose, l’adoption du modèle d’extrapolation linéaire sans seuil reste sujette à controverse. Les connaissances actuelles en matière de radiobiologie à faible dose ou faible débit de dose révèlent également que les mécanismes de la carcinogenèse sont beaucoup plus complexes qu’on ne le pensait il y a quelques décennies. Des incertitudes subsistent également quant à certains effets non cancérogènes où les seuils de dose pourraient être inférieurs à ce qui avait été envisagé auparavant. L’intégration des résultats de la recherche en biologie et en épidémiologie semble pouvoir éclairer la compréhension des risques sanitaires liés aux faibles doses et faibles débits de dose. La réduction des incertitudes dans ce domaine permettrait de renforcer le système de protection radiologique, d’améliorer les processus décisionnels en matière de radioprotection et d’améliorer la communication avec le public sur les risques liés aux rayonnements ionisants.
L’importance de la recherche sur les faibles doses et faibles débits de dose est reconnue par la communauté scientifique, comme le montre le financement par de nombreuses organisations sur des fonds publics (par ex., agences publiques spécialisées, fondations de recherche nationales, Commission européenne). Des efforts sont faits aux niveaux national et supranational en vue d’une collaboration et d’une coordination des diverses activités de recherche menées à travers le monde. Pour que ces efforts portent leurs fruits, il est important de développer un réseau mondial regroupant les organisations de financement et de mise en œuvre de la recherche sur les faibles doses et faibles débits de dose, qui assurera la méta-coordination au niveau mondial.
Lors de sa 77e session, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l’AEN a recommandé la création d’un Groupe de haut niveau sur la recherche dans le domaine des faibles doses (HLG-LDR) pour examiner la situation de la recherche dans ce domaine et faire des propositions. Un premier groupe d’organisations de financement et de mise en œuvre de la recherche a conçu une vision et une approche générale pour faciliter le recensement des programmes en cours ou à venir à coordonner. À sa 78e session, le CRPPH a décidé de créer le HLG-LDR pour proposer des moyens de coordination de la recherche dans le domaine des faibles doses.
Champ d’étude
Le HLG-LDR alimentera la réflexion appuyant les choix de politique publique et de réglementation en matière de radioprotection et leur mise en œuvre en renforçant l’efficacité et l’efficience de la recherche au moyen d’un réseau mondial de coordination des projets de recherche sur les faibles doses en cours et à venir. Le HLG-LDR facilitera la communication des objectifs et des résultats des projets de recherche aux parties prenantes.
Objectifs
L’objectif spécifique du HLG-LDR est de bâtir un réseau mondial facilitant la collaboration entre programmes de recherche sur les faibles doses et faibles débits de dose existants ou à venir et encourageant le partage des informations et des ressources.
À cette fin, le HLG-LDR :
i. développera des approches et des outils pour partager l’information sur la recherche en cours et à venir à travers le monde et mieux structurer le savoir existant sur les effets des rayonnements sur l’espèce humaine et les espèces non humaines ;
ii. utilisera ces approches et outils pour identifier les besoins de recherche sur les effets des faibles doses et faibles débits de dose et concevra des mécanismes de priorisation et de coordination à l’échelle mondiale ;
iii. partagera l’expérience de façon à ce que la planification, la mise en œuvre et la communication des résultats de la recherche se fassent de manière efficace et efficiente auprès des décideurs politiques et des autres parties prenantes concernées.
Méthodes de travail
Le HLG-LDR pilotera ses activités au moyen de réunions plénières (annuelles ou plus ; sur décision du groupe de travail et compte tenu des ressources du Secrétariat) et de séminaires et ateliers décidés par les membres du HLG-LDR.
Le HLG-LDR élira un Président et un ou plusieurs Vice-président(s) parmi ses membres (Bureau). Le Bureau coordonnera et facilitera le travail du HLG-LDR. Il se réunira deux fois par an, une de ses réunions coïncidant avec la réunion plénière annuelle.
Le HLG-LDR rendra compte de ses travaux au CRPPH une fois par an au minimum.
En outre, le HLG-LDR
i. identifiera les ressources et programmera ses activités, qui seront financées au moins partiellement par des contributions volontaires ;
ii. formera des organes ad hoc pour travailler sur des sujets spécifiques et organiser des ateliers, selon les besoins ; et
iii. créera des groupes thématiques pour des travaux plus spécifiques, en consultation avec le CRPPH.
Composition
Le HLG-LDR sera composé de représentants des pays membres de l’AEN nommés par le CRPPH. Il comprendra des experts reconnus de divers domaines dotés d’une expérience et de connaissances considérables des activités de recherche sur les faibles doses et les faibles débits de dose. Sa composition sera diversifiée et inclura des spécialistes du financement et de la mise en œuvre de la recherche.
Interactions
Le HLG-LDR collaborera, selon les besoins, avec d’autres Comités techniques permanents de l’AEN, des Directions de l’OCDE et des organisations nationales des pays membres de l’AEN.
Si besoin, des experts d’organisations internationales ou d’organismes internationaux concernés pourront être invités à assister aux réunions et à contribuer aux travaux du groupe. Parmi ces organisations figurent, par exemple :
Ces interactions auront pour objectif d’identifier les synergies, de coordonner les efforts, d’éviter la duplication des travaux et d’optimiser l’usage des ressources.
Résultats attendus
Afin de structurer le programme de travail du HLG-DLR, chaque objectif spécifique décrit ci-dessus sera atteint par la réalisation d’une tâche spécifique, comme suit :
Avec l’appui du Secrétariat, le HLG-LDR produira des rapports et autres documents considérés comme nécessaires par ses membres et par le CRPPH pour améliorer la dissémination de l’information sur la coordination de la recherche sur les faibles doses et les faibles débits de dose.
