Mandats et structures de l'AEN

Groupe d'experts sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public (EGPC)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Compte rendu succinct de la 12^e session du CNRA [NEA/SEN/NRA(2001)1] (en anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 1r^e réunion du WGPC [NEA/SEN/NRA/WGPC(2001)2] (en anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la session d’été 2005 du CNRA [NEA/SEN/NRA(2005)3] (en anglais seulement)
• Mode de fonctionnement du CNRA, juin 2006 [NEA/CNRA/R(2006)3] (en anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la session d’été 2006 du CNRA [NEA/SEN/NRA(2006)3] (en anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 23^e session du CNRA [NEA/SEN/NRA(2010)2] (en anglais seulement)
• Plan d’action et mode de fonctionnement du CNRA (2011-2016) [NEA/CNRA/R(2011)2] (en anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 38^e session du CNRA, tenue les 4-5 décembre 2017 [NEA/SEN/NRA(2017)5] (en anglais seulement)
• Plan d’action et mode de fonctionnement du CNRA (2017-2022) [NEA/CNRA/R(2017)5] (en anglais seulement)
• Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires
• Compte rendu succinct de la 44e session du CNRA [NEA/SEN/NRA(2020)2]
• Plan d’action et mode de fonctionnement du CNRA (2017-2022) [NEA/CNRA/R(2017)5/REV2 (en anglais seulement)]
• Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires
• Changement de nom pour le Groupe de travail sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public (WGPC), qui est devenu le Groupe d’experts sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public (EGPC) - Compte rendu succinct de la 48e réunion du CNRA tenue du 30 novembre au 1er décembre 2022 à Tokyo, Japon (à paraître) 
• Mandat du Groupe d’experts sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public (EGPC) [NEA/SEN/NRA(2023)2] [NEA/SEN/NRA(2023)4] (en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/NRA(2023)4

Contexte

La communication avec le public et la participation des parties prenantes sont essentielles pour assurer l’efficacité des activités réglementaires. En outre, les relations et interactions des autorités de sûreté avec le public et les autres parties prenantes ont un impact tant sur la communication des autorités de sûreté que des autres organisations, qui sont des éléments interconnectés d’un même écosystème.

En 2001, le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) a créé un Groupe de travail sur la communication des autorités de sûreté avec le public (WGPC) pour permettre aux services de communication et de liaison des organismes de réglementation nucléaire d’échanger informations, expériences et bonnes pratiques. Compte tenu de l’importance que revêt la communication avec le public au regard de l’efficacité de l’activité d’une autorité de sûreté, ce groupe a par la suite été restructuré sous la forme du Groupe d'experts sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public (EGPC), pour offrir aux pays membres un lieu où traiter les questions complexes liées à la communication avec le public et la participation des parties prenantes et renforcer l’efficacité réglementaire et la compréhension du public.

Champ d’étude et mandat

Placé sous la tutelle du CNRA, l’EGPC a pour mandat de faciliter l’échange d’informations et d’expériences en matière réglementaire et de proposer des outils pratiques et innovants pour les activités de communication avec le public et de participation des parties prenantes des organismes de réglementation dans le cadre des systèmes interconnectés de partage de l’information.

L’EGPC favorise le débat et l’échange d’informations et étudie diverses approches pratiques et innovantes pour développer, soutenir et améliorer une communication efficace avec le public pour assurer la sûreté, la transparence et l’établissement d’une relation de confiance. L’EGPC se concentre sur la communication avec le public et la participation des parties prenantes relatives aux activités réglementaires, tout en appréciant l’impact mutuel des exploitants et d’autres parties prenantes au sein de l’écosystème de l’énergie nucléaire.

Objectifs

L’EGPC a pour objectif de :

• recenser des approches permettant d’améliorer les activités de communication et de participation des parties prenantes des autorités de sûreté via l’échange d’informations et d’expériences, notamment sur les sujets ou questions qui ne sont pas traités par d’autres forums professionnels ;
• offrir aux autorités de sûreté un lieu d’échange et de débat sur les sujets de communication actuels, et de mise en avant des enseignements tirés de l’expérience et des bonnes pratiques ;
• soutenir la mise en œuvre de meilleures stratégies de communications au sein de chaque organisme/pays, selon que de besoin ;
• entretenir un réseau de partage entre ses membres pour faciliter une communication des autorités de sûreté avec le public qui soit cohérente, pertinente et harmonisée entre les pays membres de l’AEN et les observateurs.

Méthodes de travail

• partage des informations, actualités, documents, données, opinions, politiques, idées et expériences en matière de communication avec le public et de participation des parties prenantes ;
• examen des évolutions, progrès, techniques, outils, procédures et réalisations relatives aux méthodes de communication des autorités de sûreté avec le public et d’autres parties prenantes ;
• gestion des activités au moyen de réunions semestrielles ;
• comptes rendus au CNRA.

Composition

Les membres de l’EGPC sont de préférence des experts de la communication avec le public des autorités de sûretés (par ex., porte-parole, communicants, ou responsables des programmes de sensibilisation).

Interactions

L’EGPC définira une stratégie d’interaction avec d’autres organes de l’AEN pour se coordonner et débattre de sujets transversaux qu’il aura identifiés.

L’EGPC travaillera en étroite relation avec d’autres organes de l’AEN, tels que le Groupe à haut niveau de l’AEN sur la participation des parties prenantes, la confiance, la transparence et les sciences sociales (HLG-SET), le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) et le Groupe de travail sur les facteurs humains et organisationnels (WGHOF) pour collaborer sur des sujets d’intérêt mutuel et éviter les chevauchements ou redondances. L’EGPC travaillera également en relation étroite avec d’autres groupes de travail du CNRA pour traiter des questions transversales et donner un avis éclairé sur les activités de communication avec le public et de participation des parties prenantes qui s’inscrivent dans la pratique de contrôle réglementaire des autorités de sûreté, selon les besoins.

L’EGPC travaillera également en coordination avec d’autres organisations internationales (par ex. l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la Commission européenne (CE)) et des organisations non gouvernementales internationales (par ex. WANO), autant que de besoin.

Produits livrables

L’EGPC produira des positions communes élaborées de manière collaborative (comme des livres verts, notes techniques, lignes directrices ou aide-mémoire) pour améliorer la communication des autorités de sûreté. L’EGPC organisera également des ateliers sur l’information publique, la communication en général, la communication sur le risque et les relations avec les parties prenantes.