English 

Bulletin de droit nucléaire n° 93

Télécharger le document complet

Articles

Les progrès vers un régime mondial de responsabilité civile nucléaire 9
La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et participation des pays en développement : Perspective de l'Afrique du Sud par David B. Davies 25
L'énergie de fusion et la responsabilité civile nucléaire par William E. Fork and Charles H. Peterson 45
L'énergie nucléaire et la société indienne : Participation du public, évaluation des risques et cadre juridique 67

Jurisprudence

Allemagne

Le tribunal administratif fédéral confirme les jugements prononcés par le tribunal administratif supérieur du Land de Hesse : l'arrêt des tranches A et B de la centrale nucléaire de Biblis ordonné sur la base d'un moratoire imposé par le gouvernement était illicite 95
Liste des contentieux en cours dans le domaine nucléaire 96

États-Unis

Décision de la Nuclear Regulatory Commission ordonnant la reprise de la procédure d'autorisation de construction du stockage de déchets radioactifs de haute activité de Yucca Mountain, déposée par le département de l'Énergie 97
Jugement de l'Atomic Safety and Licensing Board en faveur de Shaw AREVA MOX Services concernant le système de comptabilité et de contrôle des matières de l'usine MOX proposée 98
Rejet par le juge d'un tribunal fédéral de première instance d'une action intentée par des militaires américains contre la Compagnie d'électricité de Tokyo (TEPCO) concernant l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi 99

République slovaque

Nouveaux développements jurisprudentiels relatifs à l'action en justice intentée par Greenpeace Slovaquie concernant la centrale nucléaire de Mochovce 100
Développements relatifs à la divulgation d'informations concernant la centrale nucléaire de Mochovce 101

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Bélarus

Coopération internationale 103
Organisation et structure 103
Processus d'autorisation et cadre réglementaire 104
Sûreté nucléaire et radioprotection 104

Espagne

Gestion des déchets radioactifs 106

France

Radioprotection 108
Déchets radioactifs 109
Protection de l'environnement 110
Responsabilité civile nucléaire 110
Coopération internationale 111

Hongrie

Gestion des déchets radioactifs 111
Sécurité nucléaire 114

Irlande

Sûreté nucléaire et radioprotection 114

Lituanie

Processus d'autorisation et cadre réglementaire 114

Moldavie

Radioprotection 115

Portugal

Gestion des déchets radioactifs 115
Sûreté nucléaire et radioprotection 116

Répulique slovaque

Gestion des déchets radioactif 116
Responsabilité civile et indemnisation 117

Royaume-Uni

Organisation et structure 117

Ukraine

Gestion des déchets radioactifs 118

Activités des organisations intergouvernementales

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Nomination du nouveau Directeur général 119
Des experts internationaux réunis au Japon pour un examen de la sûreté après l'accident survenu à Fukushima Daiichi 119
Atelier de coopération avec l'Autorité chinoise de l'énergie atomique 120

Agence internationale de l'énergie atomique

Convention sur la sûreté nucléaire 120
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs 121
Groupe international d'experts en responsabilité nucléaire (INLEX) 122
Activités d'assistance législative 122

Communauté européenne de l'énergie atomique

Instruments contraignants proposés 123
Instruments légalement contraignants adoptés 123
Instruments non légalement contraignants 127

Nouvelles brèves

Réunion concernant le retour d'expérience et le suivi des tests de résistance des centrales nucléaires dans les pays voisins de l'Union européenne (UE), 29 octobre 2013, Luxembourg

129

Décision de la Commission du 18 décembre 2013 d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, concernant le contrat d'investissement (contrat préliminaire d'écart compensatoire) relatif à la nouvelle unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point

129

26e session plénière du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), 16 janvier 2014, Bruxelles

129

Conférence des parties prenantes sur l'avenir de la responsabilité civile nucléaire : indemnisation équitable des citoyens et règles du jeu équitables pour les exploitants, 20 et 21 janvier 2014, Bruxelles

130

Atelier sur les enseignements des missions du Service intégré d'examen de la réglementation (IRRS), 22 et 23 janvier, Bruxelles

130

Deuxième réunion de hauts responsables de l'AIEA et de l'UE, 21 février 2014, Vienne

131

Publications récentes

133

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire

137

Dernière révision: le 17 février 2015