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Bulletin de droit nucléaire No. 90

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Articles

À la recherche de l’excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » par George Perkovich et Brian Radzinsky 7
La réponse du Canada à l’incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l’exportation d’uranium par Jacques Lavoie 25
Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris par Michael Waldner 33
L’impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l’Agence internationale de l’énergie atomique et les États par Benjamin Katzenberg 77

Jurisprudence

Allemagne

Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire

109

États-Unis

Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la miseà jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets 110
La Cour suprême des États-Unis rejette le pourvoi formé par des propriétaires dans une affaire de demande d’indemnisation liée au Price-Anderson Act 112
Jugement de l’Atomic Safety and Licensing Board de la NRC concluant que des demandeurs ne peuvent obtenir une autorisation conjointe lorsqu’ils sont détenus par une société américaine qui est propriété à 100 % d’une société étrangère 113
Jugement de l’Atomic Safety and Licensing Board de la NRC approuvant la délivrance d’une autorisation de construction et d’exploitation pour une usine d’enrichissement par laser 114

France

Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas 114
Conseil d’État, décision relative à l’Atelier de technologie de plutonium (ATPu), situé sur le site de Cadarache 115

Inde

Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam 115

Suisse

Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg 123

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Arménie

Sûreté nucléaire et radioprotection 125

Brésil

Cadre juridique général 125

Canada

Protection de l’environnement 125

Émirats arabes-unis

Cadre juridique général 127
Responsabilité et indemnisation 127

États-Unis

Sécurité nucléaire 129
Préparation aux situations d’urgence 129

France

Gestion des déchets radioactifs 130

Géorgie

Sûreté nucléaire et radioprotection 130

Grèce

Sûreté nucléaire 131
Préparation et conduite des interventions d’urgence 131

Inde

Processus d’autorisation et cadre réglementaire 131
Responsabilité et indemnisation 133

Irlande

Sûreté nucléaire et radioprotection 134

Japon

Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire 135

Lituanie

Cadre juridique général 137
Processus d’autorisation et cadre réglementaire 138
Sécurité nucléaire 138
Gestion des déchets radioactifs 139

Suisse

Cadre juridique général 139

Ukraine

Gestion des déchets radioactifs 140
Cadre juridique général 140

Activités des organisations intergouvernementales

Agence internationale de l’énergie atomique

Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire 141

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire 144
Participation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes-unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP) 145
Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012 146
École internationale de droit nucléaire 2013 147
International Nuclear Law Essentials 147

Communauté européenne de l’énergie atomique

Propositions d’instruments législatifs 148
Instruments législatifs adoptés 150
Instruments non législatifs 151
Autres activités 152

Accords multilatéraux

155

Documents et textes juridiques

Canada

Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 179

Japon

Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) 223

Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires

261

Le groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)

273

Nouvelles brèves

Association internationale du droit nucléaire

275

Deuxième conférence annuelle de l’Association (indienne) de droit nucléaire

275

World Nuclear University

275

Séries de conférences « Les droits et contentieux du nucléaire » : colloque « Démocratie et nucléaire »

275

Quinzième réunion du Groupe de travail des Parties à la Convention d’Aarhus : Session thématique sur la participation du public dans les forums internationaux

276

Table ronde européenne et conférence européenne finale de la démarche « Aarhus Convention and Nuclear »

277

Publications récentes

279

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire

285

Dernière révision: le 10 février 2014