English version

Bulletin de droit nucléaire No. 89

Télécharger le document complet

Articles

Le droit nucléaire mondial en devenir ? L’exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté par Zoltán Turbék 7
La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum par Vincenzo Ferrazzano et Serena Scarabotti 37
De l’autre côté du miroir : le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte par Robert J. Gruendel et Els Reynaers Kini 47
Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives – Faut-il une convention internationale ? par Scott Spence 71

Jurisprudence

Canada

Décision d’appel maintenant le processus d’octroi de permis et les pratiques en matière de consultation des groupes autochtones dans le cadre de la réglementation nucléaire : Première Nation Denesuline de Fond du Lac c. Canada (Procureur général)

115

États-Unis

Jugement d’une Cour de District accordant une injonction permanente contre l’État du Vermont afin d’empêcher certaines lois de cet État d’interdire à la centrale nucléaire Vermont Yankee de poursuivre son exploitation 118

France

Cour d’Appel de Nîmes du 30 septembre 2011 (à propos de l’incident survenu à la SOCATRI en juillet 2008) 119
Conseil d’État, 9 décembre 2011, Réseau « Sortir du Nucléaire » 120

Suisse

Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans la cause Ursula Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant l'abrogation de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploiter pour la centrale nucléaire de Mühleberg 120

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Sûreté nucléaire et radioprotection 123
Transport de matières radioactives 124
Commerce extérieur 124

Arménie

Sûreté nucléaire et radioprotection 125

Australie

Gestion des déchets radioactifs 125

Autriche

Sûreté nucléaire et radioprotection 126

Belgique

Sécurité nucléaire 127
Sûreté nucléaire 127
Sûreté nucléaire et radioprotection 129

Brésil

Sécurité nucléaire 130

États-Unis

Gestion des déchets radioactifs 131
Préparation aux situations d’urgence 132
Processus d’autorisation et cadre réglementaire 133
Sûreté nucléaire 134

France

Responsabilité et réparation 136
Législation générale 136

Hongrie

Sûreté nucléaire et radioprotection 138
Législation générale 138

Inde

Responsabilité civile et indemnisation des dommages nucléaires 139

Irlande

Transport de matières radioactives 139

Lituanie

Processus d’autorisation et cadre réglementaire 140
Sûreté nucléaire et radioprotection 140
Sécurité nucléaire 142

Moldavie

Législation générale 143

Pologne

Législation générale 143
Responsabilité civile et indemnisation des dommages nucléaire 143
Organisation et structure 144
Sûreté nucléaire et radioprotection 144

Portugal

Législation générale 144
Sûreté nucléaire et radioprotection 147

Roumanie

Protection de l'environnement 148

Slovénie

Sûreté nucléaire et radioprotection 148

Suède

Sûreté nucléaire et radioprotection 148

Ukraine

Législation générale 149
Sûreté nucléaire et radioprotection 149
Sécurité nucléaire 150
Gestion des déchets radioactifs 151

Activités des organisations intergouvernementales

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Rapport de l’AEN concernant le système d’indemnisation du Japon en cas d’accident nucléaire 153

Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)

Formalités conventionnelles 2011-12 153
Statut de l’établissement du régime de vérification du TICE 153
Applications civiles et scientifiques des données SSI 154

Communauté européenne de l’énergie atomique

Propositions d’instruments législatifs 155
Instruments législatifs adoptés 157
Instruments non législatifs 158
Autres activités 159

Documents et textes juridiques

Allemagne

Loi sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) 161

Australie

Loi nationale de 2012 sur la gestion des déchets radioactifs 215

Suède

Règlement de l’Autorité suédoise de sûreté radiologique relatif à la libération des matériaux, des locaux, des bâtiments et des terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants 239
Recommandation générale de l’Autorité suédoise de sûreté radiologique concernant l’application du règlement relatif à la libération des matériaux, locaux, bâtiments et terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants 251

Nouvelles brèves

Association internationale du droit nucléaire

253

Première conférence annuelle de l’Association (indienne) de droit nucléaire

253

World Nuclear University

255

Bibliographie

257

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire

259

Dernière révision: le 10 février 2014