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Bulletin de droit nucléaire No. 88

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Articles

Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis : état des lieux – décembre 2011 par David R. Hill 7
La Directive relative aux déchets radioactifs : une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne par Ute Blohm-Hieber 23
Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA par Cristian DeFrancia 41
Fukushima : responsabilités et indemnisation par Ximena Vásquez-Maignan 67

Jurisprudence

Canada

Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington

71
Décision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d'exportation en Iran d'équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari 72

Commission européenne

Affaires relatives au Groenland 77

États-Unis

Jugement d'une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d'un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d'Oyster Creek 78
Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain 79

France

Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d'appel de Paris 80

République slovaque

Respect des dispositions de la Convention d'Aarhus 81

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Cadre juridique général 83

Bulgarie

Cadre juridique général 84

Corée (République de)

Organisation et structure 85

Espagne

Responsabilité et indemnisation 86
Sécurité nucléaire 87

États-Unis

Cadre juridique général 88

Fédération de Russie

Gestion des déchets radioactifs 91

France

Cadre juridique général 91
Infrastructure réglementaire 92

Inde

Responsabilité et indemnisation 92
Organisation et structure 96

Irlande

Protection contre les rayonnements 99
Cadre juridique général 99

Lituanie

Infrastructure réglementaire 100
Gestion des déchets radioactifs 100
Protection contre les rayonnements 100
Coopération internationale 101
Sûreté nucléaire 101

Pologne

Cadre juridique général 101

République tchèque

Cadre juridique général 102

Roumanie

Protection de l'environnement 104

Slovénie

Sûreté nucléaire 104

Suède

Sûreté nucléaire 105

Turquie

Infrastructure réglementaire 105
Sûreté nucléaire 106
Responsabilité et indemnisation 106

Activités des organisations intergouvernementales

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Notions fondamentales du droit nucléaire international 107
École internationale de droit nucléaire 107
Nouveaux membres 107
Demande d'adhésion de la Fédération de Russie 107

Agence internationale de l'énergie atomique

Plan d'action de l'AIEA sur la sûreté nucléaire 108
Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques 108
55e Conférence générale de l'AIEA 109
Normes fondamentales de sûreté 111
Nuclear Law Institute 111

Communauté européenne de l'énergie atomique

Instruments législatifs adoptés 112
Rapports 113
Réunions 114

Accords multilatéraux

115

Documents et textes juridiques

Fédération de Russie

Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie 139

Inde

Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires 161
Règles sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires 181

République de Corée

Loi sur la création d'une Commission de sûreté et de sécurité nucléaires et son fonctionnement 191

Union européenne

Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs 199

Nouvelles brèves

Association internationale du droit nucléaire (INLA)

213

Forum européen de l'énergie nucléaire (ENEF)

Sixième réunion plénière 213
Séminaire du groupe de travail de l'ENEF sur la non-prolifération 213

Première conférence annuelle de l'Association (indienne) de droit nucléaire

214

Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires du Carnegie Endowment for International Peace

214

RODIN : base de données de droit nucléaire du CEA

215

World Nuclear University

215

Bibliographie

217

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire

219

Dernière révision: le 23 décembre 2013