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Bulletin de droit nucléaire No. 86

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Articles

Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après, par Abdelwahab Biad 5
Droit de la concurrence et secteur nucléaire : situation dans l'Union européenne, par Miguel Sousa Ferro 15
Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire, par Jakub Handrlica 33
Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement, par Norbert Pelzer 55
La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels : conséquences en droit nucléaire, par Marie Cletienne 65

Jurisprudence

CANADA

Décision d'une cour siégeant en matière criminelle au sujet d'une tentative d'exportation d'articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari (2010) 73

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010) 77

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

ALLEMAGNE

Amendement à la Loi sur l'énergie atomique rallongeant la durée d'exploitation des centrales nucléaires (2010) 81
Modification de l'Ordonnance relative à l'évaluation de la fiabilité (2010) 81
Modification de l'Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d'événements dans ce domaine (2010) 82
Modification de la Loi sur l'évaluation des incidences environnementales (2010) 82

BULGARIE

Modification de la Loi sur l'utilisation sûre de l'énergie nucléaire (2010) 82

ÉTATS-UNIS

Règlement définitif sur l'entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010) 83
Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010) 84
Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l'égard de l'Iran (2010) 84
Règlement final sur l'exportation et l'importation d'équipements et matières nucléaires (2010) 85

FRANCE

Loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (2010) 86

GRÈCE

Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010) 86

INDE

Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010) 87

ROUMANIE

Modification de l'Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010) 89
Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010) 89

SERBIE

Création de l'Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009) 90

SLOVÉNIE

Règlements sur la sûreté d'exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009) 90
Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009) 91
Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010) 91

SUÈDE

Abrogation de la Loi sur la suppression progressive de l'énergie nucléaire (2010) 93
Loi sur la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages nucléaires (2010) 94

Travaux réglementaires internationaux

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

54e Conférence générale de l'AIEA (2010) 97

Accords bilatéraux et multilatéraux

101

Bibliographie

AIEA – Handbook on Nuclear Law, Implementing Legislation (2010) 115

Nouvelles brèves

AGENCE DE L'OCDE POUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE

Nouveau programme d'éducation en droit nucléaire international (2011) 115
Membres de l'OCDE et de l'AEN (2010) 116

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Banque mondiale de combustible nucléaire (2010) 116

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT NUCLÉAIRE

20e Nuclear Inter Jura (2011) 118
Branche allemande de l'AIDN (2011) 118

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les applications médicales des rayonnements ionisants et la sécurité d'approvisionnement en radio-isotopes destinés à la médecine nucléaire (2010) 118
BNLA-EC Atelier sur les perspectives d'un régime de responsabilité civile nucléaire dans l'UE (2010) 119

INSTITUT EUROPÉEN DE FORMATION ET DE TUTORAT EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Création d'un nouvel institut de formation (2010) 119

NATIONS UNIES

Conférence d'examen des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2010) 120

Liste des correspondants

Last reviewed: 6 August 2012