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Bulletin de droit nucléaire No. 85

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Articles

L'impulsion de la directive européenne sur la sûreté nucléaire De la complexité de la sûreté nucléaire aux messages clés adressés aux citoyens européens, par Yvan Pouleur et Petr Krs5
L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire L'expérience canadienne, par Brenda MacKenzie35
Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie Conserver l'impulsion, par Fabrizio Iaccarino67
Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín, par Wolf-Georg Schärf83

Jurisprudence

BELGIQUE

Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010)97

BRÉSIL

Décision de la Cour fédérale sur l'autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009)97

CANADA

Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009)98

ÉTATS-UNIS

Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d'incendie dans les piscines de combustible usé (2009)104
Jugement d'une cour d'appel américaine sur une licence permettant l'extraction in situ d'uranium par lixiviation (2010)106

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

ALLEMAGNE

Dixième amendement à la Loi atomique (2010)109
Loi relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement (2009)109
Commission de radioprotection (2009)109
Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009)110
Transport international de marchandises dangereuses par route (2009)110

BÉLARUS

Amendements aux lois relatives à l'utilisation de l'énergie nucléaire (2009)110
Droit pénal relatif aux actes impliquant l'utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009)110

ÉGYPTE

Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010)111

ESPAGNE

Loi régissant les sociétés d'investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009)111

FRANCE

Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010)112
Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010)112

IRLANDE

Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010)113
Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010)113

ITALIE

Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l'exploitation des installations destinées à la production d'énergie nucléaire (2010)114

ROUMANIE

Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009)116
Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d'électricité nucléaire (2010)117

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Amendement à la Loi atomique (2009)117

UKRAINE

Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l'énergie nucléaire (2009)118

Texte de loi

ITALIE

Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités (2010)119

Travaux réglementaires internationaux

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Réunion à participation non limitée d'experts techniques et de juristes pour un échange d'informations sur la mise en oeuvre par les États du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et ses Orientations pour l'importation et l'exportation de sources radioactives (2010)155

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (2009)156
Amendement au Règlement du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2009)157

Accords bilatéraux

159

Bibliographie et nouvelles brèves

AEN Publication dédiée au 10e Anniversaire de l'École internationale de droit nucléaire (2010)161
Nuclear Law, par Stephen Tromans (2010)161

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Groupe international d'experts sur la responsabilité nucléaire (2010)162

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Colloque international sur les expositions d'imagerie non-médicale (2009)163
Conférence internationale sur la radiothérapie moderne : avancées et enjeux de la radioprotection des patients (2009)164

EUROPEAN NUCLEAR ENERGY LEADERSHIP ACADEMY

Accord fondateur sur la création d'ENELA (2010)164

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

Conférence internationale sur l'accès à l'énergie nucléaire civile (2010)165

Liste des correspondants

167

Dernière révision : 23 février 2012