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Bulletin de droit nucléaire n° 80

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Articles

 

Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires, Décisions du 26 mars 2007 sur le dépôt de stockage de déchets radioactifs de Konrad, par Gunther Kühne 9
Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis, par Quentin Michel 21
La notion d'incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d'autres secteurs, par Tammy de Wright 31

Étude

Les systèmes internationaux de protection radiologique:Principales structures et défis actuels, par Edward Nicholas Lazo 51

Jurisprudence

Afrique du Sud

Jugement de la Haute Cour du Cap dans l'affaire McDonald et autres c. Ministère de l'Énergie et des Ressources minières et autres (2007)
69

États-Unis

Jugement de la Cour d'appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d'attentats terroristes sur l'environnement (2006) 70
Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l'indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) 71

France

Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007)
72
Décision du Conseil d'État concernant l'annulation d'un décret relatif à l'installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d'information et de consultation du public (2007) 73

Royaume-Uni

Décision du tribunal d'instance de Wick condamnant l'Autorité de l'énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007) 73

TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

Brésil

Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d'une centrale thermonucléaire (2007) 75
République populaire de Chine
Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) 75
Réponse officielle du Conseil des Affaires d'État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d'accidents nucléaires (2007) 75

Espagne

Amendement à la loi sur l'énergie nucléaire (2007) 77

États-Unis

Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d'autorisations pour les centrales nucléaires (2007) 80
Règle finale mettant en œuvre le système national de suivi des sources (2006) 81
Règle finale relative à la menace de référence (2007) 81

France

Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007) 82
Arrêté relatif à l'organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l'industrie (2007) 83
Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007) 83
Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) 83

Italie

Décret d'application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007)
84
Modification du décret sur le droit de l'environnement (2007) 85

Japon

Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) 86

Lituanie

Loi relative à la centrale nucléaire d'Ignalina (2007) 87

Luxembourg

Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006) 88
Loi portant approbation de l'Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident (2006). 88

Roumanie

Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) 89
Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) 89
Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007) 90
Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007) 90
Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) 91
Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) 92
Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) 93

Fédération de Russie

Réforme de l'industrie électronucléaire russe (2007) 93

République slovaque

Amendement à la loi atomique relatif au financement de l'autorité de sûreté nucléaire (2007) 94

Slovénie

Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) 95

Suède

Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) 95

Turquie

Loi relative à la construction et à l'exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l'énergie produite par ces centrales (2007) 96

Textes de lois

Lituanie

97
Loi relative à la centrale nucléaire d'Ignalina (2007)

République populaire de Chine

Réponse officielle du Conseil des Affaires d'État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d'accidents nucléaires (2007) 107

Turquie

Traduction non officielle de la Loi relative à l'exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l'énergie produite par ces centrales (2007) 109

Travaux réglementaires internationaux

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Décision relative à l'exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d'application de la Convention de Paris (2007) 115

Union européenne

Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) 116
Décision du Conseil portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007) 117
Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) 117

Agence internationale de l'énergie atomique

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007) 118
Résolution relative à l'exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d'application de la Convention de Vienne (2007) 119
Groupe international d'experts en responsabilité nucléaire (2007) 119
Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l'importation et l'exportation de sources radioactives (2007) 120
51ème Conférence générale de l'AIEA 120

Nouvelles brèves

Communauté européenne de l'énergie atomique

Adoption du Programme indicatif nucléaire (PINC) 125
Création d'un Groupe de haut niveau – Conclusions du Conseil sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs (2007) 126
Séminaire sur la transposition de la Directive du Conseil no2006/117/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé 127
Forum européen sur l'énergie nucléaire inauguré à Bratislava (2007) 127
Rapport du Parlement européen sur Euratom – Bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire 127

G8 – Déclaration de Heiligendam

128

Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire

129

Association Internationale du Droit Nucléaire

Congrès Nuclear Inter Jura à Bruxelles (2007) 129

World Nuclear University

130

Liste des correspondants

133

Dernière révision : le 10 décembre 2009