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Bulletin de droit nucléaire n° 79

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Articles

 

Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire, par Walter Gehr
5
La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : le catalyseur d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire, par Ben McRae
17
Le regroupement international des fonds des exploitants : un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ?, par Norbert Pelzer
39

Jurisprudence

Allemagne

Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
61

Décisions administratives

 

Suède

 
Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement
de Barsebäck (2006)
61

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Afrique du Sud

Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006) 63
Règlement sur la conservation de rapports (2006) 64
Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) 64

Allemagne

 
Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) 68
Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) 68
Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007) 68
Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006) 68
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006)
69
Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006) 69
Décret d'amendement au Règlement RID (2006) 69
Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006) 69
Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l'Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006)
69

Argentine

 
Amendement au Code Pénal (2004) 70

Australie

Loi d'amendement sur l'Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006)
70
Loi d'amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) 71

Finlande

Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) 72

France

Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007) 72
Décret autorisant la création de l'installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007)
73

Indonésie

Décret relatif à l'autorisation des réacteurs nucléaires (2006) 73

Irlande

Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006)
74

Islande

Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) 74

Italie

Décret sur les interventions en cas d'urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006)
75

Nouvelle Zélande

Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) 75

Pays-Bas

Accord entre le gouvernement et l'exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l'installation (2006)
75

Pologne

Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) 76

République slovaque

Amendement de la Loi atomique (2007) 77

Roumanie

Décision approuvant la structure et l'organisation de l'Agence nucléaire roumaine (2007) 78
Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007)
78
Amendement à l'Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007)
78

Fédération de Russie

Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l'énergie nucléaire civile (2007) 79

Slovénie

Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) 79

Suède

Amendement à la Loi et à l'Ordonnance sur les activités nucléaires (2006) 80

Travaux réglementaires internationaux

Union européenne

 
Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)
83

Nouvelles brèves

Adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à l'Accord MNEPR 85
50ème anniversaire du Comité du droit nucléaire 85
Association internationale du droit nucléaire 86
Communauté européenne de l'énergie atomique 86
Communication de la Commission au Conseil européen et au Parlement européen relative à une politique de l'énergie pour l'Europe (2007)
87
Déclaration commune de coopération signée par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et la Fédération de Russie (2007)
88
Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire 88
Soutien du G7 à l'énergie nucléaire 89

Liste des correspondants

91

Dernière révision : le 25 septembre 2008