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Bulletin de droit nucléaire N° 68

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Articles

 
Dans quelle mesure les dispositions du Traité Euratom sur l'approvisionnement et la propriété nucléaires sont-elles encore adaptées dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne ?
7

Études

Le nouveau décret allemand relatif à la radioprotection 41

Jurisprudence

Canada

Décisions rejetant une demande visant à procéder à une nouvelle évaluation environnementale du projet de construire une installation de stockage à sec du combustible nucléaire usé (2001)
51

États-Unis

Décisions de la Cour d'appel des États-Unis pour le District de Columbia relatives à la procédure de renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Calvert Cliffs (2000)
52
Décisions relatives aux demandes en réparation suite à l'accident de Three Mile Island (2000-2001) 53

France

Rejet du recours en annulation d'un Décret autorisant une extension de l'installation nucléaire Melox (2001)
53
Décisions relatives à l'autorisation de procéder au déchargement et à l'entreposage en France du combustible usé australien (2001)
54
Décision du Conseil d'État refusant de qualifier de déchet l'uranium appauvri (2001) 54

Pays-Bas

Nouvelle affaire relative à la fermeture de la centrale nucléaire de Borssele (2001) 55

Décisions administratives

États-Unis

Décision du Département du Commerce des États-Unis concernant l'imposition de droits compensateurs et antidumping sur les importations d'uranium faiblement enrichi depuis l'Union européenne (2001)
55

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

 

Allemagne

 
Accord relatif à l'abandon progressif du nucléaire (2001) 57
Décret de transposition des Directives Euratom relatives à la protection contre les radiations (2001) 57

Argentine

Réorganisation de la Commission nationale de l'énergie atomique (2001) 59

Canada

Ordonnance visant à renforcer la sécurité dans les grandes installations nucléaires (2001) 59

Corée

Amendements à la Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001) 60

Espagne

Décret royal approuvant le Règlement relatif à la protection sanitaire contre les rayonnements ionisants (2001) 60

États-Unis

Normes de protection de la santé publique et de l'environnement contre les rayonnements pour Yucca Mountain, Nevada (2001) 60

France

Création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et d'un Institut de protection de sûreté nucléaire (2001) 62
Modification du Décret relatif à la Société des participations du CEA (2001) 63
Décret relatif à la Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes (2001) 63
Ordonnance relative à la transposition des directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (2001)
64
Décret relatif à l'information des populations (2001) 65
Décret relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant
la défense (2001)
65
Arrêté relatif aux envois postaux de matières radioactives (2001) 66
Arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « Arrêté ADR ») (2001) 66
Arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID ») (2001) 66

Grèce

Règlement sur la protection radiologique (2001) 67

Italie

Modification du Décret transposant les normes de base Euratom en matière de radioprotection (2001) 68
Transposition de la Directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (2001)
68

Japon

Révision des Principes directeurs régissant la prévention des catastrophes nucléaires (2000) 69

Lituanie

Règlement portant classification des actes juridiques régissant la sûreté nucléaire (2001) 69
Norme d'hygiène « Sûreté radiologique dans les centrales nucléaires » (2001) 70
Document normatif « La procédure relative au contrôle radiologique et à la limitation des émissions de radionucléides dans l'environnement à partir d'installations nucléaires » (2001)
70
Loi sur le Fonds de déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina (2001) 70
Arrêté portant approbation des Conditions relatives à la gestion, préalablement à l'évacuation, des
déchets radioactifs dans les centrales nucléaires (2001)
71

Luxembourg

Règlement grand-ducal relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales (2001) 71

Maroc

Décret relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora (1999) 73

Norvège

Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000) 74

Pologne

Loi sur l'énergie atomique (2000) 74

Roumanie

Amendement de la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (2001) 74
Règlement sur la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée (2001)
75

Fédération de Russie

Réorganisation du Rosenergoatom (2001) 75
Lois permettant l'importation de combustible nucléaire usé aux fins de stockage et de retraitement (2001) 75

Slovénie

Transfert de responsabilités dans le secteur de l'énergie (2001) 76

Ukraine

Décret portant création de la compagnie « Centrale nucléaire de Tchernobyl » (2001) 77

Travaux réglementaires internationaux

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

INEX 2000 - Atelier sur l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (2001) 79

Agence internationale de l'énergie atomique

Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2001) 80

Accords bilatéraux

Argentine - Australie

Accord de coopération et de garanties nucléaires (2001) 83

Argentine - Brésil

Déclaration commune concernant la création de l'Agence argentino-brésilienne des applications de l'énergie nucléaire (2001) 83

Australie - Hongrie / Australie - République tchèque

Accords de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et du transfert des matières nucléaires (2001)
84

Australie - Indonésie

Arrangement concernant la coopération en matière de garanties nucléaires et de matières connexes (2001) 84

Autriche - Suisse

Accord portant sur l'échange rapide d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1999)
85

Brésil - États-Unis

Extension de l'Accord relatif à la recherche et au développement en matière de contrôle, comptabilité, vérification, protection physique des matières nucléaires, et de technologies avancées de confinement et de surveillance pour les applications des garanties internationales (2001)
86

Corée - États-Unis

Annexe IV relative au projet commun sur la technologie de Cintichem (2000) 86

Corée - République tchèque

Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (2001) 87

États-Unis - France

Accord de coopération scientifique et technologique dans le domaine des réacteurs nucléaires de type avancé (2001)
88

États-Unis - Maroc

Protocole amendant l'Accord de coopération concernant les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (2001)
88

Japon - Royaume-Uni

Accord de coopération sur le cycle du combustible nucléaire avancé, les réacteurs rapides et autres technologies connexes (2001) 89

Fédération de Russie - Union européenne

Accords sur la sûreté nucléaire et la fusion nucléaire contrôlée (2001) 89

Accords multilatéraux

Accord relatif à l'échange d'informations sur la surveillance radiologique en Europe du Nord (2001) 91
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire 91

Bibliographie et nouvelles brèves

Espagne, Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire 99

Liste des correspondants

101

Supplément

République de corée

Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001)

Norvège

Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000)

Pologne

Loi sur l'énergie atomique (2000)

Dernière révision : le 4 décembre 2002