Nuclear Law Bulletin No. 68 Nuclear Law Bulletin No. 68

Bulletin de droit nucléaire N°68

Table des matières detaillée

Articles

Pages
   
Dans quelle mesure les dispositions du Traité Euratom sur l'approvisionnement et la propriété nucléaires sont-elles encore adaptées dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne ?
7
 

Études

 
Le nouveau décret allemand relatif à la radioprotection
41
 

Jurisprudence

 
CANADA
 
Décisions rejetant une demande visant à procéder à une nouvelle évaluation environnementale
du projet de construire une installation de stockage à sec du combustible nucléaire usé (2001)
51
 
ÉTATS-UNIS
 
Décisions de la Cour d'appel des États-Unis pour le District de Columbia relatives à la procédure
de renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Calvert Cliffs (2000)
52
 
Décisions relatives aux demandes en réparation suite à l'accident de Three Mile Island (2000-2001)
53
 
FRANCE
 
Rejet du recours en annulation d'un Décret autorisant une extension de l'installation nucléaire
Melox (2001)
53
 
Décisions relatives à l'autorisation de procéder au déchargement et à l'entreposage en France
du combustible usé australien (2001)
54
 
Décision du Conseil d'État refusant de qualifier de déchet l'uranium appauvri (2001)
54
 
PAYS-BAS
 
Nouvelle affaire relative à la fermeture de la centrale nucléaire de Borssele (2001)
55
 

Décisions administratives

 
ÉTATS-UNIS
 
Décision du Département du Commerce des États-Unis concernant l'imposition de droits compensateurs et antidumping sur les importations d'uranium faiblement enrichi depuis l'Union européenne (2001)
55
 

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

 
   
ALLEMAGNE  
   
Accord relatif à l'abandon progressif du nucléaire (2001)
57
 
Décret de transposition des Directives Euratom relatives à la protection contre les radiations (2001)
57
 
ARGENTINE
 
Réorganisation de la Commission nationale de l'énergie atomique (2001)
59
 
CANADA
 
Ordonnance visant à renforcer la sécurité dans les grandes installations nucléaires (2001)
59
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Amendements à la Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001)
60
 
ESPAGNE
 
Décret royal approuvant le Règlement relatif à la protection sanitaire contre les rayonnements ionisants (2001)
60
 
ÉTATS-UNIS
 
Normes de protection de la santé publique et de l'environnement contre les rayonnements pour Yucca Mountain, Nevada (2001)
60
 
FRANCE
 
Création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et d'un Institut de protection de sûreté nucléaire (2001)
62
 
Modification du Décret relatif à la Société des participations du CEA (2001)
63
 
Décret relatif à la Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes (2001)
63
 
Ordonnance relative à la transposition des directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (2001)
64
 
Décret relatif à l'information des populations (2001)
65
 
Décret relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant
la défense (2001)
65
 
Arrêté relatif aux envois postaux de matières radioactives (2001)
66
 
Arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « Arrêté ADR ») (2001)
66
   
Arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID ») (2001)
66
 
GRÈCE
 
Règlement sur la protection radiologique (2001)
67
 
ITALIE
 
Modification du Décret transposant les normes de base Euratom en matière de radioprotection (2001)
68
 
Transposition de la Directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine (2001)
68
 
JAPON
 
Révision des Principes directeurs régissant la prévention des catastrophes nucléaires (2000)
69
 
LITUANIE
 
Règlement portant classification des actes juridiques régissant la sûreté nucléaire (2001)
69
 
Norme d'hygiène « Sûreté radiologique dans les centrales nucléaires » (2001)
70
 
Document normatif « La procédure relative au contrôle radiologique et à la limitation des émissions
de radionucléides dans l'environnement à partir d'installations nucléaires » (2001)
70
 
Loi sur le Fonds de déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina (2001)
70
 
Arrêté portant approbation des Conditions relatives à la gestion, préalablement à l'évacuation, des
déchets radioactifs dans les centrales nucléaires (2001)
71
 
LUXEMBOURG
 
Règlement grand-ducal relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales (2001)
71
 
MAROC
 
Décret relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora (1999)
73
 
NORVÈGE
 
Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000)
74
 
POLOGNE
 
Loi sur l'énergie atomique (2000)
74
 
ROUMANIE
 
Amendement de la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (2001)
74
 
Règlement sur la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de
rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée (2001)
75
 
FÉDERATION DE RUSSIE
 
Réorganisation du Rosenergoatom (2001)
75
 
Lois permettant l'importation de combustible nucléaire usé aux fins de stockage et de retraitement (2001)
75
 
SLOVÉNIE
 
Transfert de responsabilités dans le secteur de l'énergie (2001)
76
 
UKRAINE
 
Décret portant création de la compagnie « Centrale nucléaire de Tchernobyl » (2001)
77
 

Travaux réglementaires internationaux

 
AGENCE DE L'OCDE POUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
 
INEX 2000 - Atelier sur l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (2001)
79
 
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
 
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2001)
80
 

Accords bilatéraux

 
ARGENTINE - AUSTRALIE
 
Accord de coopération et de garanties nucléaires (2001)
83
 
ARGENTINE - BRÉSIL
 
Déclaration commune concernant la création de l'Agence argentino-brésilienne des applications
de l'énergie nucléaire (2001)
83
 
AUSTRALIE - HONGRIE / AUSTRALIE - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Accords de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et
du transfert des matières nucléaires (2001)
84
 
AUSTRALIE - INDONÉSIE
 
Arrangement concernant la coopération en matière de garanties nucléaires et de matières connexes (2001)
84
 
AUTRICHE - SUISSE
 
Accord portant sur l'échange rapide d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire et
de la radioprotection (1999)
85
 
BRÉSIL - ÉTATS-UNIS
 
Extension de l'Accord relatif à la recherche et au développement en matière de contrôle,
comptabilité, vérification, protection physique des matières nucléaires, et de technologies
avancées de confinement et de surveillance pour les applications des garanties internationales (2001)
86
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE - ÉTATS-UNIS
 
Annexe IV relative au projet commun sur la technologie de Cintichem (2000)
86
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (2001)
87
 
ÉTATS-UNIS - FRANCE
 
Accord de coopération scientifique et technologique dans le domaine des réacteurs nucléaires
de type avancé (2001)
88
 
ÉTATS-UNIS - MAROC
 
Protocole amendant l'Accord de coopération concernant les utilisations de l'énergie nucléaire
à des fins pacifiques (2001)
88
 
JAPON - ROYAUME-UNI
 
Accord de coopération sur le cycle du combustible nucléaire avancé, les réacteurs rapides et autres technologies connexes (2001)
89
 
FÉDÉRATION DE RUSSIE - UNION EUROPÉENNE
 
Accords sur la sûreté nucléaire et la fusion nucléaire contrôlée (2001)
89
 

Accords multilatéraux

 
Accord relatif à l'échange d'informations sur la surveillance radiologique en Europe du Nord (2001)
91
 
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire
91
 

Bibliographie et nouvelles brèves

 
Espagne, Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
99
 

Liste des correspondants

101
   
 

Supplément

 
République de corée
 
Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001)
 
Norvège
 
Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000)
 
Pologne
 
Loi sur l'énergie atomique (2000)