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Bulletin de droit nucléaire n° 63

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Articles

 
Limitation de la responsabilité civile nucléaire : causes, conséquences, et perspectives 7

Les zones maritimes et les nouvelles dispositions en matière de compétence juridictionnelle dans le Protocole de Vienne de 1997 et dans la Convention de 1997 sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, par Andrea Gioia

27

Jurisprudence

 

France

 
La jurisprudence française en matière médicale face aux rayonnements ionisants, par Jean Hébert  43

États-Unis

 
Affaires se rapportant à l'obligation du DOE aux termes de la NWPA d'entreprendre l'évacuation du combustible usé au plus tard le 31 janvier 1998, par Sophia Angelini
58
Installation pilote de confinement des déchets (WIPP), par Sophia Angelini  61

Décisions administratives

 

Canada

 
Réponse du Gouvernement canadien à la Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion de stockage des déchets de combustible nucléaire (1998) 63

Suisse

 

Centrale nucléaire de Leibstadt : augmentation de la puissance thermique nominale de 3 138 à 3 600 MW (1998)

65
Centrale nucléaire de Mühleberg : prolongation de l'autorisation limitée de l'exploitation (1998) 65
Changement de cap en matière de politique énergétique : fermeture planifiée des centrales nucléaires suisses existantes (1998) 66

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

 

Allemagne

 
Amendement de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1998) 67
Amendement des Annexes A et B de l'Accord ADR (1998) 67
Amendement des Ordonnances relatives au transport des marchandises dangereuses (1998) 67
Ordonnance sur les transferts de déchets radioactifs (1998) 68
4ème Ordonnance d'application de la Loi relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les effets des rayonnements ionisants (1998) 68
Transposition des Directives de l'Union européenne relatives à la compatibilité électro-magnétique (1998) 68
Amendement de l'Ordonnance relative au commerce extérieur (1998) 69
Loi portant application du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1998) 69
Loi portant application du Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (1998) 70

Argentine

 
Décret sur l'application de la Loi relative aux activités nucléaires et sur la privatisation du secteur nucléaire (1998) 70
Loi sur le régime de gestion des déchets radioactifs (1998) 71

Arménie

 
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (1999) 72

Australie

 
Lois sur la protection contre les radiations et sur la sûreté nucléaire (1998) 73

Autriche

 
Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (1998) 74

Bosnie-Herzégovine

 
Loi sur la protection contre les radiations et la sûreté radiologique (1999) 74

Brésil

 
Loi sur l'imposition d'une taxe relative à l'autorisation et au contrôle des matières radioactives ainsi que des installations nucléaires (1998) 75
Résolution du Secrétariat des affaires stratégiques relative au Système de protection du programme nucléaire brésilien – SIPRON (1998) 76

Croatie

 
Loi sur la responsabilité du fait des dommages nucléaires (1998) 76

Espagne

 
Loi portant création d'une Commission nationale de l'énergie (1998) 79
Règlement sur le transport de marchandises dangereuses par route (1997) 80
Règlement relatif à la centrale nucléaire de Almaraz (1997) 80

États-Unis

 
Projet de loi portant modification de la Loi de 1982 sur la politique en matière de déchets radioactifs (1999) 80
Recommandations relatives à l'amendement de la Loi Price-Anderson (1999) 82

Finlande

 
Décret relatif au montant de responsabilité civile (1998) 84

France

 
Décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (1998) 84
Établissement de seuils officiels pour la contamination radioactive par le radon (1998) 85
Arrêtés portant modification des arrêtés ADR et RID relatifs au transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (1998) 85
Arrêté concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la Sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer ou par voie navigable (1998) 85

Indonésie

 
Décret relatif à la Commission nationale de contrôle de l'énergie (1998) et Décret relatif à l'Agence nationale pour l'énergie nucléaire (1998) 86

Italie

 
Décret portant réorganisation de l'ENEA (1999) 87
Loi communautaire relative à la transposition des Directives européennes (1998) 87

Japon

 
Loi relative à la réparation des dommages nucléaires (1999) 88

Lituanie

 
Loi sur la protection contre les radiations (1999) 88

Pologne

 
Nouveau Code Pénal (1998) 88

Portugal

 
Décret-Loi instituant la Commission pour la Protection radiologique et la Sûreté nucléaire (1998) 89

Slovénie

 
Décret fixant le montant de responsabilité de l'exploitant nucléaire et les montants correspondants de l'assurance pour les dommages nucléaires (1998) 90

Suède

 
Code de l'environnement (1999) 90

Ukraine

 
Décret présidentiel relatif à la réorganisation des structures de contrôle nucléaire (1999) 93
Loi relative aux principes fondamentaux concernant la poursuite de l'exploitation de la centrale de Tchernobyl et de son déclassement (1998) 94
Décret visant la ratification du Protocole Commun de 1988 (1999) 94
Résolution fixant une garantie d'indemnisation pour les intervenants dans le Shelter Implementation Plan (1999) 94

Accords bilatéraux

 

Allemagne - Fédération de Russie

 
Accord sur la responsabilité civile en relation avec les fournitures en provenance de l'Allemagne et destinées à des installations nucléaires en Russie (1998) 97

Australie - États-Unis

 
Accord relatif à la R&D pour les garanties internationales de non-prolifération (1998) 97

Japon - Royaume-Uni

 
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1998) 97

Accords multilatéraux

 
Accord de coopération dans le domaine du transport des matières nucléaires entre la République tchèque et la Fédération de Russie en passant par les territoires de la République slovaque et de l'Ukraine (1998)
99
Déclaration de principe concernant un Programme multilatéral dans le domaine nucléaire et de l'environnement en Fédération de Russie (MNEPR) (1999)
99
Convention sur la sûreté nucléaire : première réunion d'examen (1999) 100
État de diverses Conventions nucléaires (1999) 100
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1999)  101

Textes

 

Déclaration de principe concernant un Programme multilatéral dans le domaine nucléaire et de l'environnement en Fédération de Russie (MNEPR) (1999) 

105

Rapport de synthèse de la Première réunion d'examen des Parties Contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire (1999) 

107

Accord sur la responsabilité nucléaire en relation avec les fournitures en provenance de l'Allemagne et destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie (1998) 

115

Bibliographie et nouvelles brèves

 
AEN, AIDN, Pays-Bas, Uruguay 121

Liste des correspondants

125

Supplément

 

Autriche

 
Loi fédérale sur la responsabilité civile pour les dommages causés par la radioactivité (1999)  

Croatie

 
Loi sur la responsabilité du fait des dommages nucléaires (1998)  

Dernière révision : le 30 dcembre 2001