Président(s) : | Secrétaire : |
Martin BRANDAUER (martin.brandauer@oecd-nea.org) |
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Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 25 juin 2020 | ||
Fin de mandat : | 30 juin 2022 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/DLM(2020)6/FINAL
[...]
Mandat
Le HDCS a pour mission de proposer un processus intégral allant de la reconnaissance1 à la formulation de solutions pour les sites complexes. Les objectifs de ce groupe d’experts sont les suivants :
Dans ce contexte, le HDCS s’acquittera des tâches suivantes :
Le terme « cadre » renvoie ici à une stratégie générale dans laquelle s’inscriront des approches intégrées de planification et de mise en œuvre de projets de démantèlement et de gestion des situations historiques. Ce cadre pourra se subdiviser en dispositifs qui concerneront différentes étapes du processus.
Méthodes de travail
Le fonctionnement du HDCS reposera sur des réunions plénières annuelles et un programme de travail fondé sur des projets et sur le partage d’expérience au moyen d’études de cas et d’ateliers thématiques.
Un Bureau constitué d’un président et d’un ou plusieurs vice-présidents coordonnera et facilitera le travail du HDCS. Le Bureau se réunira une à deux fois par an, l’une des réunions coïncidant normalement avec la réunion plénière annuelle du HDCS.
La Communication au sein du HDCS se fera principalement lors des réunions plénières annuelles, qui seront consacrées aux points suivants :
Le HDCS rendra compte de ses travaux au CDLM, ou au Groupe de travail concerné si un tel groupe est créé, lors des réunions annuelles de l’organe de tutelle.
En outre, le HDCS : i) organisera ses activités et identifiera les ressources nécessaires ; ii) formera des groupes d’étude pour travailler sur des projets spécifiques et organiser des ateliers, selon que de besoin ; et iii) passera en revue son programme de travail pour s’assurer de son efficacité.
Pour s’acquitter de son mandat, le HDCS bénéficiera de l’appui du personnel de la Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN.
Composition
Le HDCS est un groupe d’experts à vocation spécifique. Il doit inclure une diversité d’experts des domaines du démantèlement et de la gestion des situations historiques désignés par les organisations membres du CDLM. Sa composition doit être variée et inclure des responsables des politiques publiques, des régulateurs, des gestionnaires de déchets et des spécialistes du démantèlement et de la gestion des situations historiques.
Interactions
Les travaux du HDCS sont complémentaires de ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la Commission européenne ; le HDCS coopérera avec ses homologues et alimentera également les activités de ces institutions, en tant que de besoin.
Par l’intermédiaire du CDLM et du Secrétariat de l’AEN, le HDCS coopérera avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires, notamment ceux du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et du Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH). Le HDCS pourra aussi coopérer avec le Programme de coopération pour l’échange d’informations scientifiques et techniques sur les projets de démantèlement d’installations nucléaires (CPD), la Direction de l’environnement de l’OCDE et d’autres organisations internationales sur des sujets d’intérêt commun.
En particulier, le HDCS prendra en compte les rapports et publications de l’AEN suivants :
Produits livrables
Le Groupe d’experts produira un rapport avec l’appui du Secrétariat.
[1] Le processus intégral devant être conçu inclura des conseils sur la manière de traiter un site caractérisé par différents niveaux d’incertitude, c’est-à-dire un site sans gouvernance (stratégie, réglementation) ou financement clairs.