Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC)

Président(s) : Lucy BAILEY, Royaume-Uni
Secrétaire :  Soufiane MEKKI
(soufiane.mekki@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Ulrich NOSECK, Allemagne
Manuel CAPOUET, Belgique
Hitoshi MAKINO, Japon
Ann-Kathrin LEUZ, Suisse
Tom PEAKE, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :01 juin 2000
Fin de mandat :31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Mandat du Groupe de travail du RWMC : « Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté des dépôts de déchets radioactifs » (IGSC) [NEA/RWM(2005)6]
  • Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) - Mise à jour et prolongation (jusqu’à fin 2010) [NEA/RWM/IGSC(2008)5]
  • Mise à jour et prolongation du mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté [NEA/RWM(2011)1]
  • Compte rendu du 46e réunion du RWMC [NEA:RWM/M(2013)1]
  • Mandats du Forum des régulateurs du RWMC et des groupes de travail du RWMC, FSC, IGSC et le WPDD [NEA/RWM/(2013)2/PROV]
  • Compte rendu de la 16e réunion de l'IGSC [NEA/RWM/IGSC(2014)5/PROV]
  • Programme de travail de l'IGSC 2014-2016 [NEA/RWM/IGSC(2014)7/REV1]
  • Compte rendu de la 49e réunion du RWMC [NEA/RWM/M(2016)1]
  • Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) [NEA/RWM(2016)4/FINAL]
  • Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) [NEA/RWM(2019)5/FINAL]
  • Compte rendu de la 52e session du Comité de la gestion des déchets radioactifs [NEA/RWM/M(2019)6]
  • Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) [NEA/RWM(2019)5/FINAL]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM(2019)5/FINAL

Contexte

L’IGSC est né en 2000 du besoin de favoriser l’intégration complète de tous les aspects du dossier de sûreté des centres de stockage géologique de déchets radioactifs à vie longue. À l’instar des groupes (sur l’évaluation des sites et l’évaluation des performances) qui l’ont précédé, l’IGSC contribue activement au développement du concept moderne de dossier de sûreté et à la définition de ses principales composantes et des facteurs qui permettent d’instaurer la confiance nécessaire. Plusieurs étapes clés et défis vont se présenter dans les dix prochaines années pour les différents projets de stockage géologique car plusieurs pays entament des procédures de choix d’un site et de demande d’autorisation. Les pays membres considèrent l’IGSC comme le lieu de débat international le plus avancé en ce qui concerne le dossier de sûreté.

Les projets de l’IGSC permettent de coordonner des programmes internationaux de recherche-développement (R-D) ; de partager l’expérience et de dégager des consensus sur l’état des connaissances ; et de mettre au point des outils techniques spécifiques.

Membres

Les membres de l’IGSC sont des experts techniques de haut niveau dotés d’un savoir et d’une expérience considérables dans le domaine de l’élaboration d’un dossier de sûreté. Il s’agit principalement de représentants à haut niveau d’agences de gestion des déchets radioactifs, d’autorités de sûreté et d’établissements de R-D. Leur niveau de responsabilité est tel qu’ils peuvent mobiliser les spécialistes appropriés au sein de leurs organisations respectives et, en principe, mettre des ressources à la disposition des initiatives de l’IGSC.

Mission et objectifs

L’IGSC conseille le RWMC sur les questions essentielles et émergentes afin de faciliter l’élaboration de stratégies de gestion des déchets aux niveaux national et international et de permettre à la gestion des matières et déchets radioactifs de bénéficier des progrès scientifiques et techniques. En particulier, l’IGSC :

  • conseille le RWMC sur les questions essentielles et émergentes dans les domaines stratégiques liés au processus de conception et de réalisation de centres de stockage, y compris les analyses de systèmes et les progrès technologiques connexes ;

  • favorise l’échange d’informations sur les questions liées à la conception et la réalisation de centres de stockage entre les pairs et les groupes de travail de l’AEN concernés (par ex. : le Forum sur la confiance des parties prenantes [FSC], le Groupe de travail sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public [WGPC]) ;

  • s’efforce de promouvoir des méthodes et des outils communs pour répondre aux besoins.

    Les activités et les priorités de l’IGSC s’attachent à répondre aux questions suivantes relatives aux dossiers de sûreté :

  • Quel est l’état des connaissances ? (base scientifique de la conception technique, compréhension du processus et compréhension du site, traitement des incertitudes et communication appropriée)

  • Comment utiliser les connaissances actuelles pour démontrer la sûreté ? (stratégie de sûreté)

  • Comment mettre en œuvre la sûreté en pratique ? (conception, mise en œuvre, technologie et faisabilité, outils et méthodes d’évaluation)

  • Comment synthétiser l’information et instaurer la confiance dans la sûreté ? (intégration des informations dans les dossiers de sûreté, questions d’organisation et gestion, amélioration de la communication avec les parties prenantes)

Historiquement, les activités de l’IGSC se sont concentrées sur la sûreté à long terme. Toutefois, certains programmes entrant dans la phase de demande d’autorisation, un niveau plus élevé d’intégration est requis, non seulement s’agissant de tous les éléments touchant à la sûreté à long terme, mais aussi du génie civil et du fonctionnement. La plupart des difficultés rencontrées lors de l’élaboration d’un dossier de sûreté sont causées par la recherche d’équilibre entre sûreté à long terme, sûreté en exploitation, choix d’un site, faisabilité et acceptation sociale. Pour établir la confiance envers un centre de stockage et atteindre le degré d’acceptation recherché, il faut démontrer non seulement que le système sera sûr à long terme, mais aussi qu’il peut être construit et exploité de façon sûre. Il est important que les interfaces entre la sûreté lors du préstockage, du fonctionnement et pendant la période postérieure à la fermeture ont été prises en considération et gérées selon une démarche holistique résultant en un programme cohérent et intégré de gestion des déchets radioactifs. En outre, pour qu’un centre de stockage soit accepté, il est indispensable d’établir une bonne communication et un dialogue actif avec le parties prenantes clés pour parvenir à une compréhension partagée du contenu technique et complexe d’un dossier de sûreté.

Dans l’accomplissement de sa mission, l’IGSC :

  1. Définira, supervisera et exécutera un programme de travail comportant des activités techniques liées à l’établissement, à l’évaluation et à la communication de dossiers de sûreté à différentes étapes des programmes de stockage en vue d’asseoir la confiance et la prise de décisions concernant la conception et la réalisation de sites de stockage géologique de déchets radioactifs à vie longue. L’accent sera mis sur la définition des problèmes et la recherche de solutions ; le développement des connaissances et l’élaboration d’approches, de méthodes et d’outils techniques intéressant tous les pays concernés par la mise au point des dossiers de sûreté ; et sur la publication des résultats, en tant que de besoin.

  2. Facilitera la communication et l’échange d’informations entre les membres de l’IGSC afin de favoriser un dialogue franc entre pairs. En particulier, l’IGSC offrira un forum de discussion neutre pour cerner les problèmes et les tendances qui se font jour, faire le point sur l’état des connaissances et favoriser une meilleure compréhension et une convergence de vues, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’outils et de méthodes.

  3. Promouvra l’échange d’informations et mettra tout en œuvre pour que les exploitants, les autorités de sûreté et les organisations de recherche et développement aient une compréhension commune des dossiers de sûreté et appliquent, à leur égard, des approches et méthodes collectives d’élaboration, de documentation et d’évaluation. L’accent sera mis sur les questions d’ordre stratégique et méthodologique.

  4. Coopérera et collaborera avec d’autres organes de l’AEN et groupes internationaux autour des différents aspects de l’élaboration des dossiers de sûreté et de la communication y afférente. En particulier, l’IGSC collaborera sur les approches à suivre pour accroître la confiance des parties prenantes à l’égard des dossiers de sûreté (Communication sur les dossiers de sûreté). S’il existe des besoins et intérêts communs, il collaborera en portant à la connaissance des groupes de l’AEN traitant de la sûreté d’autres types d’installations de stockage (par exemple, de subsurface) son expérience en matière de dossiers de sûreté des centres de stockage en formation géologique.

  5. Sera en relation avec d’autres organisations internationales, en particulier l’AIEA et la Commission européenne, afin de veiller à la mise en place des synergies et collaborations appropriées et d’éviter les redondances.