Mandats et structures de l'AEN


Forum des régulateurs (RF)

Président(s) : Walter BLOMMAERT, Belgique
Secrétaire :  Tomohiro HIGASHIHARA
(tomohiro.higashihara@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Karine GLENN, Canada
Mario DIONISI, Italie
Juliet LONG, Royaume-Uni
Igor OSOJNIK, Slovénie
Ansi GERHARDSSON, Suède
Shawn SMITH, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :01 janvier 2001
Fin de mandat :31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Mandat du Forum des régulateurs du RWMC [NEA/RWM/RF(2001)2]
  • Mandat du Forum des régulateurs du RWMC [NEA/RWM/RF(2001)2/REV1]
  • Prolongation du mandat du Forum des régulateurs du RWMC [NEA/RWM(2011)1]
  • Prolongation du mandat du Forum des régulateurs du RWMC [NEA/RWM(2013)1]
  • Mandat du Forum des régulateurs du RWMC  [NEA/RWM/RF(2016)1/PROV]
  • Mandat du Forum des régulateurs du RWMC  [NEA/RWM/RF(2016)1/REV1]
  • Compte rendu succinct de la première réunion conjointe du CDLM et du RWMC tenue le 20 mars 2019 [NEA/CDLM/RWMC/M(2019)3/PROV] (en anglais seulement)
  • Changement de dénomination et mandat du Forum des régulateurs (RF) [NEA/RWM/RF(2019)3/FINAL] (à paraître)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM/RF(2016)1/REV1
 

[...]

Le mandat du Forum des régulateurs du RWMC est le suivant :

  • faciliter la communication multilatérale et l’échange d’informations entre les organismes de réglementation en matière de gestion des déchets radioactifs et favoriser un dialogue franc et ouvert entre pairs ;

  • identifier et traiter les futurs enjeux et problèmes dans les domaines de la production, de la gestion et du traitement des déchets, le déclassement et le démantèlement figurant parmi les aspects à prendre en considération ;

  • encourager les débats et échanges avec d’autres instances intéressées par la réglementation, tant au sein de l’AEN – c’est-à-dire avec le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA), le Comité du droit nucléaire (NLC) et le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) - qu’à l’extérieur de l’AEN, notamment avec l’AIEA, la CE et la CIPR. Les échanges réciproques sont privilégiés afin de tirer profit de l’expérience connexe ;

  • prendre des initiatives dans le cadre du RWMC en matière de réglementation et d’autorisation. Il s’agit notamment de favoriser les échanges de vues au sein du RWMC, de proposer l’élaboration de produits spécifiques, de recommander des initiatives pertinentes susceptibles d’être prises par d’autres groupes relevant du RWMC et de préparer des actions concertées devant être menées par le RWMC et d’autres comités de l’AEN. 

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