Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts sur la gestion post-accidentelle (EGRM)

Président(s) :		Secrétaire :	Jacqueline GARNIER-LAPLACE (jacqueline.garnier-laplace@oecd-nea.org)
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière :	Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	29 mars 2019
Fin de mandat :	29 mars 2021

Mandat (Document(s) de référence) :

Synthèse des accords et engagements pris à la 76^e session du Comité de protection radiologique et de santé publique, tenue les 10-12 avril 2018 [NEA/CRPPH(2018)1] (en anglais seulement)
Compte rendu succinct de la 42^e réunion du Groupe de travail sur les urgences nucléaires, tenue les 26-27 octobre 2017 [NEA/CRPPH/INEX(2017)6/PROV] (en anglais seulement)
Compte rendu succinct de la 43^e réunion du Groupe de travail sur les urgences nucléaires, tenue les 28-30 novembre 2018 [NEA/CRPPH/INEX(2018)4, à paraître] (en anglais seulement)
Mandat du Groupe d’experts sur la gestion post-accidentelle (EGRM) [NEA/CRPPH(2018)3/PROV] ( en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH(2018)3/PROV

Contexte

La gestion post-accidentelle est une question qui intéresse le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) depuis un certain temps ; elle est aujourd’hui l’objet d’une attention renouvelée. Plusieurs aspects de la gestion post-accidentelle ont été discutés au fil des années (voir références ci-après), ce qui permet aujourd’hui d’identifier les problématiques les plus pertinentes nécessitant de plus amples travaux de la part du CRPPH.

Les travaux déjà effectués mènent à la conclusion que les actions de gestion post-accidentelle doivent être planifiées. Un certain nombre de pays ont élaboré des cadres nationaux de gestion post-accidentelle et certains principes directeurs existent déjà ou en sont cours de formulation. Néanmoins, l’enseignement issu de cet important retour d’expérience et des guides existants démontre que ces cadres ne sont pas applicables en intégralité dans chaque pays, du fait des idiosyncrasies et des variations nationales. De plus, les mesures de gestion de la phase d’urgence peuvent ensuite avoir des répercussions sur la gestion post-accidentelle. Enfin, la mise en place d’un cadre de gestion post-accidentelle exige un processus de concertation avec les parties prenantes et une délibération collaborative sur les questions en jeu. Elle doit aussi inclure une démarche visant à équilibrer la prise en compte des effets radiologiques et psycho-sociaux des décisions afin de favoriser le bien-être des populations en situation post-accidentelle.

L’atelier international consacré au cinquième Exercice international d’urgence nucléaire (INEX 5), qui s’est tenu en octobre 2017, comprenait une session sur la marche à suivre pour préparer la gestion des conséquences à moyen terme et à long terme d’un accident nucléaire. Les participants à l’exercice INEX 5 ont souligné la nécessité de disposer d’orientations supplémentaires pour préparer ces phases. L’un des aspects à moyen terme le plus communément pris en compte dans les plans existants est la mise en place de restrictions alimentaires. Mais les plans abordent également des questions telles que le suivi médical et psycho-social de la population, la surveillance radiologique, la décontamination, l’impact sur le tourisme, etc. Pour ce qui est des aspects à long terme, on prévoit le plus souvent de prendre des décisions concernant : les activités d’assainissement (décontamination, gestion des déchets), la réinstallation des personnes évacuées, les effets sur le secteur de l’agriculture et notamment ses conséquences commerciales (exportations de denrées alimentaires), et l’impact sur les ressources en eau potable.

Lors de sa 42^e réunion tenue en octobre 2017, le Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM) a discuté des aspects de la gestion post-accidentelle sur la base des conclusions de l’atelier international INEX 5 et est convenu de proposer la création d’un groupe d’experts dont la mission serait d’élaborer un rapport sur les bonnes pratiques à appliquer pour adapter un cadre de gestion post-accidentelle aux spécificités d’un pays.

En avril 2018, le CRPPH est convenu qu’il piloterait les travaux sur la gestion post-accidentelle et qu’il les mènerait en collaboration avec les experts du WPNEM. Il a également décidé d’étudier la question de la création d’un cadre de planification et de gestion post-accidentelle et de créer le Groupe d’experts sur la gestion post-accidentelle (EGRM) avec des experts du WPNEM.

L’EGRM prête son concours au CRPPH dans l’exécution de son mandat qui prévoit que le Comité doit « encourage une collaboration internationale sur des questions spécifiques de radioprotection et de santé publique connexes qui présentent un intérêt pour les pays membres de l’AEN, dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN » [NEA/NE(2017)13, Annexe I].

L’EGRM prête également son concours au WPNEM dans l’exécution de son mandat qui dit que le Groupe de travail doit « identifier et approfondir, en tant que de besoin, les avancées concernant tous les aspects de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique (y compris les accidents et la gestion des conséquences d’actes malveillants) » [NEA/CRPPH/INEX(2016)4/REV1].

Objectifs

L’EGRM a pour principal objectif d’aider les pays membres de l’AEN à planifier et à mieux anticiper la gestion post-accidentelle en développant un cadre de gestion post-accidentelle adapté aux conditions nationales.

Méthodes de travail

Le travail de l’EGRM sera piloté par le CRPPH et réalisé conjointement avec les experts du WPNEM.
L’EGRM rendra régulièrement compte au CRPPH et au WPNEM, en tant que de besoin, et les assistera dans leurs travaux.
La méthodologie de travail de l’EGRM comprendra des enquêtes suivies de réunions pour collecter et partager les informations, puis élaborer des lignes directrices relatives à un cadre de gestion post-accidentelle. L’EGRM envisagera de tenir un atelier pour présenter le cadre proposé et obtenir les retours des participants en vue de sa finalisation.

L’EGRM s’attachera à :

recenser les principaux enseignements tirés de la gestion post-accidentelle mise en œuvre à l’occasion d’événements passés ;
examiner les cadres de gestion existants dans certains pays et décrire les bonnes pratiques qui y sont mises en œuvre;
passer en revue les dernières avancées des organisations internationales sur la question de la gestion post-accidentelle ;
passer en revue les différentes démarches de planification et de préparation en vue d’identifier et d’examiner les décisions et les actions de gestion des situations d’urgence qui ont un impact sur la gestion post-accidentelle.
L’EGRM collaborera et coordonnera ses travaux avec le CRPPH,et le WPNEM, et plus spécifiquement avec le Groupe d’experts du WPNEM du CRPPH sur les aspects non radiologiques de santé publique de la planification et de la réponse aux situations d’urgence (EGNR), afin d’étudier les impacts psycho-sociaux, sociétaux et économiques des situations post-accidentelles et d’identifier les approches pour les intégrer dans le cadre de la préparation à la gestion post-accidentelle.
Le domaine de la gestion post-accidentelle est vaste et complexe. Pour l’étudier au mieux, l’EGRM envisagera différentes approches et options, parmi lesquelles la gestion des denrées alimentaires, la gestion de l’eau potable, la décontamination de l’environnement et des zones urbaines, la gestion des déchets, l’équilibre entre les effets radiologiques et psycho-sociaux des décisions, la concertation avec les parties prenantes et les processus de communication.
L’EGRM collaborera avec d’autres experts et d’autres groupes, notamment d’organisations internationales, sur les questions liées à la gestion post-accidentelle. Il commencera sa mission par un état des lieux des travaux réalisés et des travaux en cours dans le domaine de la gestion post-accidentelle, afin de s’assurer que ses activités ne dupliquent pas celles d’autres acteurs et qu’elles ont bien une valeur ajoutée.
Cette activité sera conduite au cours de la période 2019-2021.

Interactions

L’EGRM interagira en tant que de besoin avec d’autres Comités techniques permanents de l’AEN, avec des Directions de l’OCDE, et avec des organisations nationales et internationales ainsi qu’avec les responsables de projets clés. Il pourra notamment dialoguer avec la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Commission européenne (CE), l’Association internationale de radioprotection (IRPA), la plateforme européenne de gestion des situations d’urgence et post-accidentelles (NERIS), l’Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) et le Conseil national de mesures et de protection radiologiques (National Council on Radiation Protection and Measurements – NCRP) des États-Unis. Pour soutenir ces collaborations, l’EGRM identifiera les synergies, coordonnera les activités et veillera à éviter les doublons et à optimiser les ressources.

Résultats attendus

L’EGRM produira un guide pour élaborer un cadre de gestion post-accidentelle des situations d’urgence nucléaire et radiologique qui puisse être adapté aux conditions nationales.