Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire (WPLANS)

Président(s) :	Margaret DOANE, États-Unis	Secrétaire :	Kimberly NICK (kimberly.nick@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) :	Lisa THIELE, Canada
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière :	Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	17 novembre 2016
Fin de mandat :	17 novembre 2019

Mandat (Document(s) de référence) :

Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 23 et 24 mars 2016 [NEA/SEN/NLC(2016)4]
Groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire (WPLANS), Projet de mandat [NEA/NLC/DOC(2016)8]
Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 16 et 17 novembre 2016 [NEA/SEN/NLC(2017)1]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NLC/DOC(2016)8

En soutien aux efforts de l’AEN pour renforcer ses travaux dans le domaine de la sûreté nucléaire, le Comité du droit nucléaire (NLC) examinera plus systématiquement cette question à travers la création d’un groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire (Legal Aspects of Nuclear Safety – LANS).

Le groupe de travail a pour mandat :

d’échanger des informations relatives aux systèmes légaux et administratifs respectifs pour l’autorisation et la règlementation des installations nucléaires et les autres utilisations des matières nucléaires ;
de promouvoir le développement, le renforcement et l’harmonisation des cadres juridiques des pays membres régissant la délivrance d’autorisations et la règlementation en matière d’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire ;
de permettre à l’Agence de servir de centre d’information pour les aspects juridiques de la sûreté nucléaire.