Bulletin de droit nucléaire n° 87

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Articles

De Tchernobyl à Fukushima, 25 ans d'évolution du droit nucléaire international et après par Selma Kuş

Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima par la Division des affaires juridiques de l'OCDE/AEN

Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE par Sam Emmerechts, Christian Raetzke et Benjamin Okra

La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne par Ben McRae

Jurisprudence

États-Unis

Jugement d'une Cour d'appel des États-Unis relatif à l'accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l'environnement d'attaques terroristes contre des installations nucléaires

Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l'application des réglementations sur la protection contre les incendies

France

Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l'arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Belgique

Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

États-Unis

Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets

Réponse aux récents événements survenus au Japon

Finlande

Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire

Irlande

Loi relative à la marine marchande

République tchèque

Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l'agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín

Roumanie

Ordonnance d'urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques

Ordonnance d'urgence relative au régime de contrôle des biens à double usage

Amendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires

Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires

Royaume-Uni

Création d'un Bureau de la réglementation nucléaire

Nouvelles brèves

Agence internationale de l'énergie atomique

5e réunion d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire

Groupe international d'experts de l'AIEA en matière de responsabilité nucléaire

Réunion ouverte des experts techniques et juridiques sur le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives

Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (OCDE/AEN)

Réunion élargie sur l'énergie nucléaire du G8-G20

Nouveau programme de formation dans le domaine du droit nucléaire international

Adhésion à l'AEN

Association internationale de droit nucléaire (INLA)

20e « Nuclear Inter Jura »

Communauté européenne de l'énergie atomique

Réaction de l'Union européenne à l'accident nucléaire au Japon

14e et 15e réunions plénières du Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets

Symposium international sur les normes, les applications et l'assurance-qualité dans le domaine médical de la dosimétrie

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

50e anniversaire

Bibliographie

Liste des correspondants

Last reviewed: 6 May 2013