L'impulsion de la directive européenne sur la sûreté nucléaire De la complexité de la sûreté nucléaire aux messages clés adressés aux citoyens européens par Yvan Pouleur et Petr Krs
L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire L'expérience canadienne par Brenda MacKenzie
Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie Conserver l'impulsion par Fabrizio Iaccarino
Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín par Wolf-Georg Schärf
Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010)
Dixième amendement à la Loi atomique (2010)
Loi relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement (2009)
Commission de radioprotection (2009)
Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009)
Transport international de marchandises dangereuses par route (2009)
Amendements aux lois relatives à l'utilisation de l'énergie nucléaire (2009)
Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010)
Loi régissant les sociétés d'investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009)
Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010)
Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010)
Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009)
Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d'électricité nucléaire (2010)
Amendement à la Loi atomique (2009)
Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l'énergie nucléaire (2009)
Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités (2010)
Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (2009)
AEN Publication dédiée au 10e Anniversaire de l'École internationale de droit nucléaire (2010)
Nuclear Law, par Stephen Tromans (2010)
Groupe international d'experts sur la responsabilité nucléaire (2010)
Colloque international sur les expositions d'imagerie non-médicale (2009)
Accord fondateur sur la création d'ENELA (2010)
Conférence internationale sur l'accès à l'énergie nucléaire civile (2010)
Dernière révision : 23 février 2012
Top