Bulletin de droit nucléaire n° 85

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Articles

L'impulsion de la directive européenne sur la sûreté nucléaire De la complexité de la sûreté nucléaire aux messages clés adressés aux citoyens européens par Yvan Pouleur et Petr Krs

L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire L'expérience canadienne par Brenda MacKenzie

Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie Conserver l'impulsion par Fabrizio Iaccarino

Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín par Wolf-Georg Schärf

Jurisprudence

Belgique

Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010)

Brésil

Décision de la Cour fédérale sur l'autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009)

Canada

Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009)

États-Unis

Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d'incendie dans les piscines de combustible usé (2009)

Jugement d'une cour d'appel américaine sur une licence permettant l'extraction in situ d'uranium par lixiviation (2010)

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Dixième amendement à la Loi atomique (2010)

Loi relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement (2009)

Commission de radioprotection (2009)

Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009)

Transport international de marchandises dangereuses par route (2009)

Bélarus

Amendements aux lois relatives à l'utilisation de l'énergie nucléaire (2009)

Droit pénal relatif aux actes impliquant l'utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009)

Égypte

Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010)

Espagne

Loi régissant les sociétés d'investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009)

France

Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010)

Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010)

Irlande

Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010)

Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010)

Italie

Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l'exploitation des installations destinées à la production d'énergie nucléaire (2010)

Roumanie

Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009)

Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d'électricité nucléaire (2010)

République slovaque

Amendement à la Loi atomique (2009)

Ukraine

Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l'énergie nucléaire (2009)

Texte de loi

Italie

Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités (2010)

Travaux réglementaires internationaux

Agence internationale de l'énergie atomique

Réunion à participation non limitée d'experts techniques et de juristes pour un échange d'informations sur la mise en oeuvre par les États du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et ses Orientations pour l'importation et l'exportation de sources radioactives (2010)

Communauté européenne de l'énergie atomique

Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (2009)

Amendement au Règlement du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2009)

Accords bilatéraux

Bibliographie et nouvelles brèves

AEN Publication dédiée au 10e Anniversaire de l'École internationale de droit nucléaire (2010)

Nuclear Law, par Stephen Tromans (2010)

Agence internationale de l'énergie atomique

Groupe international d'experts sur la responsabilité nucléaire (2010)

Communauté européenne de l'énergie atomique

Colloque international sur les expositions d'imagerie non-médicale (2009)

Conférence internationale sur la radiothérapie moderne : avancées et enjeux de la radioprotection des patients (2009)

European Nuclear Energy Leadership Academy

Accord fondateur sur la création d'ENELA (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques

Conférence internationale sur l'accès à l'énergie nucléaire civile (2010)

Liste des correspondants


Dernière révision : 23 février 2012

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