Bulletin de droit nucléaire n° 67

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Articles

Le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives – Progrès ou régression ? par Katia Boustany

La Convention OSPAR et sa mise en œuvre : le cas des substances radioactives par Chantal Jarlier-Clément

Jurisprudence

Taipei chinois

Contestation de la décision d'interrompre la construction de la centrale nucléaire de Lungmen (2001)

Japon

Décision relative à la construction d'une tranche supplémentaire à la centrale nucléaire d'Ikata (2000)

Décisions de la Cour suprême rejetant des demandes de fermeture des centrales nucléaires de Shika et d'Onagawa (2000)

Décisions administratives

Finlande

Décision du Conseil d'État relative à la construction d'un dépôt permanent de combustible nucléaire usé (2001)

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Modifications de la législation nucléaire aux fins de transposition des directives Euratom (2000)

Modification des dispositions de la Loi sur l'énergie atomique relative à la responsabilité civile nucléaire (2001)

Amendement du Décret sur le commerce extérieur (2000)

Décret sur le traitement par rayonnements des denrées alimentaires (2000)

Règlements administratifs généraux relatifs aux limites de radioactivité dans les denrées alimentaires et les aliments pour les animaux (2000)

Australie

Loi et Règlement sur la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité (1999-2000)

Bulgarie

Normes fondamentales de radioprotection (2000)

Corée

Amendements à la Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001)

Espagne

Décret royal relatif aux activités de la partie initiale du cycle du combustible nucléaire (1999)

États-Unis

Modification de la Loi sur la réparation des radioexpositions (2000)

Amendements de la Réglementation de la NRC relative à l'exportation et l'importation (2000)

Amendement de la Réglementation de la NRC régissant le régime d'autorisation des matières nucléaires spéciales (2000)

Amendements de la Réglementation de la NRC régissant les conditions relatives à certains dispositifs industriels contenant des produits radioactifs faisant l'objet d'une autorisation générale (2001)

France

Décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (2000)

Modification des Arrêtés relatifs au transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (2000)

Géorgie

Loi relative à la sûreté nucléaire et radiologique (1998)

Irlande

Règlement communautaire relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants (2000)

Japon

Loi sur le développement des zones entourant un site nucléaire (2000)

Lettonie

Loi sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire (2000)

Lituanie

Résolution portant approbation du programme de déclassement de la tranche 1 de la centrale nucléaire d'Ignalina (2001)

Luxembourg

Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2000)

Règlement grand-ducal relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (2000)

Mexique

Norme relative aux exigences de sélection, de qualification et de formation du personnel d'une centrale nucléaire (2000)

Norme relative aux limites au-delà desquelles un résidu solide est considéré comme un déchet radioactif (2000)

Mongolie

Loi sur la dénucléarisation et Résolution d'application (2000)

Norvège

Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000)

Ouzbekistan

Loi sur la radioprotection (2000)

Pakistan

Ordonnance relative à l'Autorité de réglementation nucléaire du Pakistan (2001)

Pays-Bas

Amendement de la Loi sur l'énergie nucléaire (2000)

Pologne

Loi sur l'énergie atomique (2000)

Royaume-Uni

Loi relative aux garanties nucléaires (2000)

Suède

Modification de la Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2001)

Suisse

Augmentation du montant de l'assurance responsabilité civile nucléaire (2000)

Ukraine

Décret portant création du Comité national de réglementation nucléaire d'Ukraine (2000)

Travaux réglementaires internationaux

Union européenne

Directives relatives à l'irradiation des denrées alimentaires (1999)

Accords bilatéraux

Arménie - Fédération de Russie

Accord de coopération relatif à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (2000)

Autriche - Suisse

Accord sur l'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection (1999)

Estonie - Finlande

Accord relatif à la notification rapide d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique et à l'échange d'informations et d'expériences dans le domaine de la sûreté nucléaire et la radioprotection (1999)

États-Unis - France

Accord de coopération relatif à la science et la technologie des réacteurs nucléaires avancés (2000)

États-Unis - Japon

Accord dans le domaine des technologies nucléaires (2000)

États-Unis - Ukraine

Accord d'application relatif au Projet d'homologation du combustible nucléaire en Ukraine (2000)

Slovénie - République tchèque

Arrangement relatif à l'échange d'informations dans le domaine nucléaire (2000)

Turquie - Ukraine

Accord relatif à la notification rapide d'un accident nucléaire et à l'échange d'informations sur les installations nucléaires (2000)

Accords multilatéraux

État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire

Textes

AIEA

Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives

Liste des correspondants

Supplément

Lettonie

Loi sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire (2000)

Dernière révision : le 23 septembre 2002