Bulletin de droit nucléaire n° 65
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Articles
Un code de conduite sur la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives par Katia Boustany
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et son processus d'examen renforcé à la veille de la Conférence d'examen 2000 par Cyril Pinel
Jurisprudence
Belgique
Jugement autorisant le retour de déchets nucléaires de France (2000)
États-Unis
Décision rejetant une demande d'interdiction du transfert de combustible MOX (1999)
France
Arrêt du Conseil d'État relatif à l'étude de dangers dans le cadre de la demande d'autorisation (1999)
Arrêt de la Cour de cassation relatif à l'exploitation sans autorisation d'une installation classée (1999)
Japon
Rejet des demandes visant la fermeture définitive du réacteur de Monju (2000)
Pays-Bas
Décision du Conseil d'État invalidant la limitation de durée de l'exploitation de la centrale de Borssele (1999)
Décision du Conseil d'État rejetant des autorisations de stockage et de transport des combustibles nucléaires (1999)
Union européenne
Affaire Lirussi et Bizzaro (1999)
Cour européenne des droits de l'homme
Affaire Athanassoglou et autres c. Suisse (2000)
Décisions administratives
Argentine
Décision relative à la constitution de la Commission interministérielle pour Atucha II (2000)
Suède
Accord entre Sydkraft, Vattenfall et le Gouvernement suédois relatif à un plan d'indemnisation en contrepartie de la fermeture anticipée de la tranche 1 de Barsebäck 1 (1999)
Suisse
Rejet par le Gouvernement cantonal bernois de l'initiative constitutionnelle visant l'arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg (1999)
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Afrique du Sud
Loi sur l'énergie nucléaire (1999) et Loi sur l'Autorité nationale de réglementation nucléaire (1999)
Allemagne
Ordonnance relative à l'évaluation de la fiabilité des demandeurs d'autorisation (1999)
Réorganisation d'es organes consultatifs dans le secteur nucléaire (1998)
Recommandations-cadres sur la protection contre les catastrophes aux alentoursprès des installations nucléaires (1999)
Ordonnance sur les exceptions aux dispositions du RID (1999)
Loi sur le transport aérien (1999)
Modification des Ordonnances relatives aux marchandises dangereuses (1999)
Modifications de l'Ordonnance relative au commerce extérieur (1999, 2000)
Loi d'application de l'Accord de vérification révisé par le Protocole de 1998 (2000)
Arménie
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (1999)
Décret sur la réglementation par l'État de la sûreté nucléaire et radiologique relative à l'utilisation de l'énergie atomique (2000)
Loi sur la protection du public en cas de situations d'urgence (1998)
Bélarus
Décret sur l'établissemeant d'un système uniforme de comptabilité et de contrôle par l'État par l'État des sources radioactives urces radioactives (1999)
Brésil
Décret relatif à l'institution des aux organismes faisant partie de l'administration publique fédérale (1999)
Résolution de la CNEN relative à la protection contre les incendies dans les centrales nucléaires (1999)
Résolution de la CNEN relative à l'assurance qualité des centrales nucléaires (1999)
Résolution de la CNEN relative au contrôle des matières nucléaires (1999)
Canada
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (1997)
République populaire de Chine
Restructuration du secteur nucléaire public en Chine (1999)
Règlement relatif au contrôle à l'exportation des articles nucléaires à double usage et des technologies connexes (1998)
Hong Kong, Chine
Mise en conformité de l'Ordonnance relative aux matières nucléaires (1999)
Corée
Modifications de la Loi relative à l'énergie atomique (1999)
Croatie
Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1999)
Ordonnance sur les conditions régissant l'autorisation des activités spécialisées d'expertise relatives à la protection contre les rayonnements ionisants (1999)
Estonie
Décret établissant le statut du un Registre national des doses des travailleurs sous rayonnements et la procédure de certification des travailleurs sous rayonnements et de délivrance des certificats (1999)
Décret établissant la procédure de gestion, d'enregistrement et de transfert des déchets radioactifs (1998)
Loi relative à l'exportation, l'importation et le transit de marchandises stratégiques (1999)
France
Modification du système de taxation des installations nucléaires de base (1999)
Décret relatif aux installations nucléaires de base secrètes (1999)
Arrêté fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base (1999)
Arrêté fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base (1999)
Arrêté modifiant l'Arrêté du 11 février 1999 fixant les modalités techniques de certains contrôles effectués par les « expéditeurs connus » ou les transporteurs aériens afin d'assurer la sûreté du fret aérien (1999)
Japon
Amendement de la Loi sur la réglementation (1999)
Transfert de la Commission de la sûreté nucléaire auprès du Cabinet du Premier Ministre (1999)
Loi spéciale sur la préparation aux situations d'urgence en cas de catastrophe nucléaire (1999)
Ordonnances d'application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires et Ordonnance d'application de la Loi sur les conventions d'indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires (1999)
République de Moldova
Loi relative au régime d'autorisation de certaines activités (1999)
Myanmar
Loi sur l'énergie atomique (1998)
Roumanie
Règlement relatif à l'accréditation des organismes dans le domaine nucléaire (1999)
Slovénie
Loi sur le transport de marchandises dangereuses (1999)
Suisse
Modification de l'Ordonnance sur la radioprotection (1999)
Ordonnance sur la dosimétrie individuelle (1999)
Ordonnance sur le Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (2000)
Ukraine
Réorganisation du secteur nucléaire (1999)
Loi sur le régime d'autorisation des activités dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)
Travaux réglementaires internationaux
Union européenne
Modification du Règlement de 1990 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2000)
Accords bilatéraux
Allemagne – Hongrie
Accord d'assistance mutuelle en cas de catastrophes etou d'accidents graves (1998)
Allemagne – Roumanie
Accord de coopération et d'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire (1998)
Belgique – France
Accord de coopération sur la centrale électronucléaire de Chooz et les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident (1998)
Bulgarie – République slovaque
Accord de coopération relatif au contrôle de sûreté par l'État lors de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (1999)
Croatie – Hongrie
Accord sur l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (1999)
Croatie – Slovénie
Accord relatifsur à l'échange rapide d'informations dans ledans le cas d'un'une situation d'urgence radiologique (1999)
États-Unis – Israël
Lettre d'intention relative à la coopération dans les domaines de la non-prolifération, du contrôle des armes et de la sécurité régionale (2000)
États-Unis – Kazakhstan
Accord d'échange d'informations et de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)
Arrangement de coopération relatif au déclassement du réacteur BN-350 (1999)
France – Royaume-Uni
Accord de collaboration dans le domaine de la gestion des déchets et du démantèlement des installations nucléaires (1999)
Indonésie – Royaume-Uni
Mémorandum d'accord relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et le développement, la production et la commercialisation de radio-isotopes à usage médical ou autre (2000)
Lituanie – Suède
Accords-cadres de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (2000)
République slovaque – Slovénie
Accord relatif à l'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)
Suède – Ukraine
Accord de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)
Accords multilatéraux
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire
Bibliographie
AEN, AIDN, Suède
Supplément
Arménie
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (1999)
Croatie
Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1999)
Dernière révision : le 20 décembre 2001
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