La Convention de Bruxelles de 1968 et la responsabilité pour les dommages nucléaires par Philippe Sands et Paolo Galizzi
Stockage définitif des déchets radioactifs : la question du rôle du public à la lumière du droit international par Pierre Strohl
Décision rejetant la demande de fermeture de la centrale nucléaire de Tomari (1999)
Règlement sur la protection contre les radiations et la sûreté nucléaire (1999)
Loi constitutionnelle fédérale pour une Autriche dénucléarisée (1999)
Loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1999)
Loi sur la protection contre les radiations et la sûreté nucléaire (1999)
Règlement sur la programmation et les mesures à prendre en cas d'accident radiologique (1999)
Décret sur la sécurité du transport des matières radioactives (1998)
Décret autorisant l'exploitation d'un laboratoire souterrain (1999)
Amendement à la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1999)
Loi sur la sûreté radiologique de la population (1998)
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs (1999)
Loi sur la protection contre les radiations (1999)
Loi sur la gestion des déchets radioactifs (1999)
Amendements au Décret relatif aux importations et exportations de biens spécifiques (1999)
Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1997)
Décret relatif à l'Administration de la réglementation nucléaire (1999)
Résolutions adoptées par la Conférence Générale de l'AIEA (1999)
Recommandation relative à un système de classification des déchets radioactifs solides (1999)
Accord relatif à l'échange d'informations dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)
Accord de coopération relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997)
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques des technologies nucléaires (1998)
Accord relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1999)
Accord de coopération relatif à la gestion et à l'évacuation des déchets radioactifs (1999)
Accord sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1998)
Accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (1999)
Supplément à l'Accord de coopération de 1994 dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)
Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1997)
Règlement d'application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1998)
Notification du Conseil de l'énergie atomique du Yuan exécutif (1998)
AIDN, Belgique, États-Unis, France, Uruguay
Loi sur la protection contre les radiations (1999)
Loi sur la gestion des déchets radioactifs (1999)
Dernière révision : le 30 décembre 2001
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