Limitation de la responsabilité civile nucléaire : causes, conséquences, et perspectives par Marcus Radetzki
Les zones maritimes et les nouvelles dispositions en matière de compétence juridictionnelle dans le Protocole de Vienne de 1997 et dans la Convention de 1997 sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires par Andrea Gioia
La jurisprudence française en matière médicale face aux rayonnements ionisants, par Jean Hébert
Installation pilote de confinement des déchets (WIPP), par Sophia Angelini
Centrale nucléaire de Mühleberg : prolongation de l'autorisation limitée de l'exploitation (1998)
Amendement de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1998)
Amendement des Annexes A et B de l'Accord ADR (1998)
Amendement des Ordonnances relatives au transport des marchandises dangereuses (1998)
Ordonnance sur les transferts de déchets radioactifs (1998)
Amendement de l'Ordonnance relative au commerce extérieur (1998)
Loi portant application du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1998)
Loi sur le régime de gestion des déchets radioactifs (1998)
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (1999)
Lois sur la protection contre les radiations et sur la sûreté nucléaire (1998)
Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (1998)
Loi sur la protection contre les radiations et la sûreté radiologique (1999)
Loi sur la responsabilité du fait des dommages nucléaires (1998)
Loi portant création d'une Commission nationale de l'énergie (1998)
Règlement sur le transport de marchandises dangereuses par route (1997)
Règlement relatif à la centrale nucléaire de Almaraz (1997)
Recommandations relatives à l'amendement de la Loi Price-Anderson (1999)
Décret relatif au montant de responsabilité civile (1998)
Établissement de seuils officiels pour la contamination radioactive par le radon (1998)
Décret portant réorganisation de l'ENEA (1999)
Loi communautaire relative à la transposition des Directives européennes (1998)
Loi relative à la réparation des dommages nucléaires (1999)
Loi sur la protection contre les radiations (1999)
Décret-Loi instituant la Commission pour la Protection radiologique et la Sûreté nucléaire (1998)
Code de l'environnement (1999)
Décret présidentiel relatif à la réorganisation des structures de contrôle nucléaire (1999)
Décret visant la ratification du Protocole Commun de 1988 (1999)
Accord relatif à la R&D pour les garanties internationales de non-prolifération (1998)
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1998)
Convention sur la sûreté nucléaire : première réunion d'examen (1999)
État de diverses Conventions nucléaires (1999)
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1999)
Loi fédérale sur la responsabilité civile pour les dommages causés par la radioactivité (1999)
Loi sur la responsabilité du fait des dommages nucléaires (1998)
Dernière révision : le 30 dcembre 2001
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