Considéré comme l'ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où les juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l'évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays du monde entier et tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux, et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Bulletin de droit nucléaire n° 66 (2000)Articles
Un code de conduite sur la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives par Katia Boustany
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et son processus d'examen renforcé à la veille de la Conférence d'examen 2000 par Cyril Pinel
Supplément
Arménie : Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (1999))
Croatie : oi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1999)
Articles
La Convention de Bruxelles de 1968 et la responsabilité pour les dommages nucléaires par Philippe Sands et Paolo Galizzi
Stockage définitif des déchets radioactifs : la question du rôle du public à la lumière du droit international par Pierre Strohl
Supplément
Lituanie : Loi sur la protection contre les radiations (1999) et Loi sur la gestion des déchets radioactifs (1999)
Articles
Limitation de la responsabilité civile nucléaire : causes, conséquences, et perspectives par Marcus Radetzki
Les zones maritimes et les nouvelles dispositions en matière de compétence juridictionnelle dans le Protocole de Vienne de 1997 et dans la Convention de 1997 sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires par Andrea Gioia
Supplément
Croatie : Loi sur la responsabilité du fait des dommages nucléaires (1998)
Articles
Bref historique de la non-prolifération nucléaire par Ben Sanders
La nouvelle Loi autrichienne sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires par Monika Hinteregger
Supplément
République slovaque : Loi sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avril 1998)
Articles
Le Protocole d'amendement de la Convention de Vienne de 1963 par V. Lamm
Le développement de la normativité nucléaire ou l'art de l'évasion juridique par K. Boustany
Supplément
Articles
La Convention commune sur la sûrete de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs par W. Tonhauser et O. Jankowitsch
La loi américaine sur la politique en matière de déchets nucléaires par S. Angelini
Renforcement de l'efficacité du système de garanties de l'AIEA et amélioration de son efficience par L. Rockwood
Faits récents intervenus en droit nucléaire allemand par B. Kunth et H. Posser
Supplément
Articles
L'interdiction complète des essaies nucléaires par J. Bourgois
Réflexions sur la responsabilité et l'accident radiologique ou nucléaire : le cas des accidents du Goiana, Forbach, Three Mile Island et Tchernobyl par M-C. Boehler
Supplément
Roumanie: Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (1996)
Articles
Les zones exempted d'armes nucléaires : enjeux et perspectives pour la non-prolifération par A. Biad
Aspects juridiques du déclassement des installations nucléaires : Examen comparatif par N. Horbach and E. Hanenburg
La nouvelle Directive 96/29/Euratom sur les normes de base relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants par J-M. Courades
Supplément
Articles
Garntir la non-prolifération des armes nucléaires 50 ans d'atomes pour la paix par T. Vanden Borre and R. Carchon
Supplément
Fédération de Russie: Loi sur l'énergie atomique du 20 octobre 1995
Suisse: Loi fédérale de 1991 sur la radioprotection et Ordonnance de 1994
Articles
Le Traité de non-prolifération nucléaire : un engagement permanent sur la voie du désarmement et de la non-prolifération par L. Rockwood
La réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs face à la croissance de l'Europe par P. Bowden
Étude
Panorama de la législation nucléaire en Europe centrale et orientale
Supplément
Ukraine: La sur l'utilisation de l'énergie nucléaire et la sûreté radiologique (1995)
Articles
Les bases éthiques et juridiques du principe d'optimisation de la radioprotection par J. Lochard and M-C. Grenery-Boehler
Évaluation de la culture de sûreté : les résultats obtenus par A. Carnino
Articles
La normativité nucléaire : quelques réflexions par K. Boustany
La réglementation du commerce nucléaire aux États-Unis par J. Becker
Articles
Vers un nouveau régime de responsabilité de l'État visant les activités nucléaires par L. de la Fayette
Projet national marocain en matière de réglementation nucléaire par R. El Hassi Ahmed
Le droit du public à participer au processus de décision nucléaire par F. Galliot de Galzain
Articles
Les essais nucléaires et l'avenir du Traité de non-prolifération par B. M. Carnahan
La régime juridique de satellites dotés de sources d'énergie nucléaire par S. Courteix
Quelques réflexions sur le droit et l'ethique par L. Westerhäll
Supplément
Pays-Bas : Loi de 1979 sur la responsabilité civile nucléaire telle que modifiée en 1991
Éthique, droit et politique de gestion des déchets radioactifs par P Strohl
La conference d'exament de 1990 sur la Traité de non-prolifération, en attendant 1995 par L Rockvood
Supplément
Article
Supplément
Finlande : Loi de 1972 sur la responsabilité nucléaire (Supplément au BDN 19) modifiée par la Loi de 1989
Articles
La gestion des déchets nucléaires – Considérations d'ordre éthique pour le législateur par L. Persson
Supplément
Poland : Loi atomique de 1986. (Abrogé et remplacé par la Loi de 2000 sur l'énergie atomique, BDN 67)
Supplément
Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) (Supplément au BDN 4) modifiée en 1975 (Supplément de BDN 15), 1976 (Supplément au BDN 18), 1985 (Supplément au BDN 36) et 2002 (Supplément au BDN 70)
Ex-Yougoslavie : Loi de 1984 sur la radioprotection et l'utilisation sûre de l'énergie nucléaire
Supplément
Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Supplément au BDN 4) modifée en 1975 (Supplément au BDN 15), 1976 (Supplément au BDN 18), 1985 (Supplément au BDN 36) et 2002 (Supplément au BDN 70)
Allemagne : Décret de 1976 relatif à la garantie financière nucléaire
Supplément
Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Supplément au BDN 4) modifiée en 1975 (Supplément au BDN 15), 1976 (Supplément au BDN 18), 1985 (Supplément au BDN 36) et 2002 (Supplément au BDN 70)
Supplément
Japon : 1961 Law on Indemnity Agreement for Compensation on Nuclear Damage, as amended 1971
Norvège : Loi de 1972 sur l'énergie atomique. Le texte consolidé de la loi, telle que modifiée en 1985, est reproduit dans le supplément de BDN 41
Supplément
Japon: Loi de 1961 la reparation des dommages nucléaires modifiée en 1971 (Supplément au BDN 9) et 1989 (Supplément au BDN 45) et son Décret d'application de 1962 modifiée en 1989 (Supplément au BDN 45)
Supplément
Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Supplément au BDN 4) modifée en 1975 (Supplément au BDN 15), 1976 (Supplément au BDN 18), 1985 (Supplément au BDN 36) et 2002 (Supplément au BDN 70)
Supplément
Royaume-Uni : Loi de 1965 sur les installations nucléaires (modifiée en 1983, BDN 33)
Norvège : Projet de loi sur les utilisations de l'énergie atomique
Dernière révision : le 9 août 2018