Bulletin de droit nucléaire n° 94 – Volume 2014/2 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 93 – Volume 2014/1 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 92 – Volume 2013/2 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 91 – Volume 2013/1 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 90 – Volume 2012/2 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 89 – Volume 2012/1 ANGLAIS
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Articles
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Bulletin de droit nucléaire n° 88 – Volume 2011/2 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 87 – Volume 2011/1 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 86 – Volume 2010/2 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 85 – Volume 2010/1 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 84 – Volume 2009/2 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 83 – Volume 2009/1 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 82 – Volume 2008/2 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 81 – Volume 2008/1 ANGLAIS
Bulletin de droit nucléaire n° 80 – Volume 2007/2 ANGLAIS |
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Articles Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires, Décisions du 26 mars 2007 sur le dépôt de stockage de déchets radioactifs de Konrad par Gunther Kühne Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis par Quentin Michel La notion d'incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d'autres secteurs par Tammy de Wright Études Les systèmes internationaux de protection radiologique : Principales structures et défis actuels par Edward Nicholas Lazo |
Bulletin de droit nucléaire n° 79 – Volume 2007/1 ANGLAIS |
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Articles Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire par Walter Gehr La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : le catalyseur d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire par Ben McRae Le regroupement international des fonds des exploitants : un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ? par Norbert Pelzer |
Bulletin de droit nucléaire n° 78 – Volume 2006/2 ANGLAIS |
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Articles Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux par Miguel Sousa Ferro Études Couverture d’assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d’accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme par le Secrétariat de l’OCDE/AEN |
Bulletin de droit nucléaire n° 77 – Volume 2006/1 ANGLAIS |
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Articles La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : quelles évolutions pour le droit nucléaire français ? par Marc Léger et Laetitia Grammatico Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile − le point de vue des assureurs par Mark Tetley |
Bulletin de droit nucléaire n° 76 – Volume 2005/2 ANGLAIS |
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Articles Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire par Odette Jankowitsch-Prévor Le régime international de protection physique des matières nucléaires et l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires par Lourdes Vez Carmona Supplément Estonie : Loi de 2004 sur les rayonnements ionisants |
Bulletin de droit nucléaire n° 75 – Volume 2005/1 ANGLAIS |
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Articles La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles par Roland Dussart-Desart La prolifération des acteurs de droit nucléaire international : la Résolution 1540 et le combat du Conseil de sécurité contre l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes par Bruno Demeyere Protection des installations nucléaires contre les chutes d'aéronefs – Questions juridiques en matière d'autorisation et de contrôle actuellement à l'étude en Allemagne par Ulrike Feldmann Action normative à l'AIEA, les codes de conduite par Anthony Wetherall Supplément Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004 Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004 |
Bulletin de droit nucléaire n° 74 – Volume 2004/2 ANGLAIS |
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Articles Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, huit ans après son ouverture à la signature : quelle est la situation? par Gilbert Le Goff et Denys Rousseau Le concept de responsabilité envers les générations futures dans la gestion et le stockage des déchets radioactifs par Eugénie Vial Supplément Islande : Loi de 2002 relative à la protection contre les radiations |
Bulletin de droit nucléaire n° 73 – Volume 2004/1 ANGLAIS |
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Articles Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs – Argumentaire contre la création d'un nouveau régime couvrant les accidents nucléaires pendant le transport par Jeffrey A. Miller Le régime de sûreté des mouvements transfrontières de déchets radioactifs et sa compatibilité avec le régime commercial de l'OMC par Lutz Strack Supplément Croatie : Loi de 2003 relative à la sûreté nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 72 – Volume 2003/2 ANGLAIS |
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Articles Les conventions de l'AIEA sur la sûreté nucléaire : un exemple de bonne gestion des traités ? par Gunther Handl La protection des installations nucléaires civiles dans les conflits armés par Vanda Lamm Supplément Suisse : Loi de 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu) |
Bulletin de droit nucléaire n° 71 – Volume 2003/1 ANGLAIS |
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Articles Le droit des citoyens à l'information sur l'énergie nucléaire dans le système juridique espagnol par Mariano Baena del Alcazar Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'épreuve du terrorisme : les conséquences du 11 septembre 2001 sur le processus d'examen du Traité par Gilles Arbellot du Repaire Supplément Bulgarie : Loi de 2002 sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 70 – Volume 2002/2 ANGLAIS |
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Articles La responsabilité civile dans le domaine du droit nucléaire : Un point de vue irlandais par Paul O'Higgins SC et Patrick McGrath BL Supplément Allemagne : Loi de 2002 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) |
Bulletin de droit nucléaire n° 69 – Volume 2002/1 ANGLAIS |
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Études L'amendement de 2002 de la Loi atomique allemande relatif à l'abandon progressif de l'énergie nucléaire par Dr Axel Vorwerk The Problems Facing Nuclear Power in Japan - Emphasising Law and Regulations par Yoshio Baba The US National System for Disposal of High-Level and Transuranic Radioactive Wastes: Legislative History and Its Effect on Regulatory Approaches par Betsy Forinash La participation de l'industrie nucléaire à l'élaboration de la norme internationale – Approche du phénomène en droit de la radioprotection par Olivier Lajoinie Supplément Roumanie : Loi de 2001 sur la responsabilité civile des dommages nucléaires Ukraine : Loi de 2001 sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire et les garanties financières y afférentes |
Bulletin de droit nucléaire n° 68 – Volume 2001/2 ANGLAIS |
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Articles Dans quelle mesure les dispositions du Traité Euratom sur l'approvisionnement et la propriété nucléaires sont-elles encore adaptées dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne ? par André Bouquet Supplément Corée : Loi de 2001 sur l'indemnisation des dommages nucléaires Novège : Loi de 2000 sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations Pologne : Loi de 2000 sur l'énergie atomique |
Bulletin de droit nucléaire n° 67 – Volume 2001/1 ANGLAIS |
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Articles Le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives – Progrès ou régression ? par Katia Boustany La Convention OSPAR et sa mise en œuvre : le cas des substances radioactives par Chantal Jarlier-Clément Supplément Lettonie : Loi de 2000 sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 66 – Volume 2000/2 ANGLAIS |
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Études Régimes d'indemnisation des travaileurs exposés aux rayonnements ionisants dans les pays de l'OCDE par le Secrétariat de l’OCDE/AEN L'accident de Tokai-mura au Japon : aspects de responsabilité civile nucléaire et de réparation par le Secrétariat de l’OCDE/AEN Supplément Ukraine : Loi de 2000 sur le régime d'autorisation des activités dans le domaine de l'énergie nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 65 – Volume 2000/1 ANGLAIS |
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Bulletin de droit nucléaire n° 64 – Volume 1999/2 ANGLAIS |
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Articles La Convention de Bruxelles de 1968 et la responsabilité pour les dommages nucléaires par Philippe Sands et Paolo Galizzi Stockage définitif des déchets radioactifs : la question du rôle du public à la lumière du droit international par Pierre Strohl Supplément Lituanie : Loi de 1999 sur la protection contre les radiations Lituanie : Loi de 1999 sur la gestion des déchets radioactifs |
Bulletin de droit nucléaire n° 63 – Volume 1999/1 ANGLAIS |
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Articles Limitation de la responsabilité civile nucléaire : causes, conséquences, et perspectives par Marcus Radetzki Les zones maritimes et les nouvelles dispositions en matière de compétence juridictionnelle dans le Protocole de Vienne de 1997 et dans la Convention de 1997 sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires par Andrea Gioia Supplément Autriche : Loi fédérale de 1999 sur la responsabilité civile pour les dommages causés par la radioactivité Croatie : Loi de 1998 sur la responsabilité du fait des dommages nucléaires |
Bulletin de droit nucléaire n° 62 – Volume 1998/2 ANGLAIS |
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Articles Bref historique de la non-prolifération nucléaire par Ben Sanders La nouvelle Loi autrichienne sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires par Monika Hinteregger Supplément République slovaque : Loi de 1998 sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 61 – Volume 1998/1 ANGLAIS |
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Articles Le Protocole d'amendement de la Convention de Vienne de 1963 par Vanda Lamm La Convention sur la réparation : sur la voie d'un régime mondial permettant de faire face à la responsabilité juridique et a l'indemnisation des dommages nucléaires par Ben McRae Le développement de la normativité nucléaire ou l'art de l'évasion juridique par Katia Boustany Supplément Estonie : Loi de 1997 sur les rayonnements République tchèque : Loi de 1997 relative aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants |
Bulletin de droit nucléaire n° 60 – Volume 1997/2 ANGLAIS |
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Articles La Convention commune sur la sûrete de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs par Wolfram Tonhauser et Odette Jankowitsch La loi américaine sur la politique en matière de déchets nucléaires par Sophia Angelini Renforcement de l'efficacité du système de garanties de l'AIEA et amélioration de son efficience par Laura Rockwood Faits récents intervenus en droit nucléaire allemand par Bernd Kunth et Herbert Posser Supplément Canada : Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en consèquence (Loi de 1997 sur la sûreté et la reglementatron nucléaires) Hongrie: Loi de 1996 sur l'énergie nucléaire Lituanie : Loi de 1996 sur l'énergie nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 59 – Volume 1997/1 ANGLAIS |
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Articles L'interdiction complète des essaies nucléaires par Joëlle Bourgois Réflexions sur la responsabilité et l'accident radiologique ou nucléaire : le cas des accidents du Goiana, Forbach, Three Mile Island et Tchernobyl par Marie-Claude Boehler Pérennité des droits et obligations dans l'Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les États-Unis dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire par Ralph Lennartz Supplément Roumanie: Loi de 1996 sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires |
Bulletin de droit nucléaire n° 58 – Volume 1996/2 ANGLAIS |
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Articles Les zones exempted d'armes nucléaires : enjeux et perspectives pour la non-prolifération par Abdelwahab Biad Aspects juridiques du déclassement des installations nucléaires : Examen comparatif par Nathalie Horbach et Erik Hanenburg La nouvelle Directive 96/29/Euratom sur les normes de base relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants par Jean-Michel Courades Supplément Bulgarie: Loi de 1985 relative aux utilisations pacifiques de l'énergie atomique, révision de 1995 Italie: Décret de 1995 concernant la transposition des Directives Euratom en matière de radioprotection |
Bulletin de droit nucléaire n° 57 – Volume 1996/1 ANGLAIS |
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Articles L'nspection des activités nucléaires clandestines : Le TNP offre-t-il une base juridique aux propositions de réformes de l'AIEA ? par George Bunn Garntir la non-prolifération des armes nucléaires 50 ans d'atomes pour la paix par Tom Vanden Borre et Roland Carchon Les droits de consentement dans le nouvel Accord de coopération entre la Commission européenne de l'énergie atomique et les États-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire par Ralph Lennartz Supplément Fédération de Russie: Loi de 1995 sur l'énergie atomique Suisse: Loi fédérale de 1991 sur la radioprotection et Ordonnance de 1994 |
Bulletin de droit nucléaire n° 56 – Volume 1995/2 ANGLAIS |
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Bulletin de droit nucléaire n° 55 – Volume 1995/1 ANGLAIS |
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Articles Révision de la Convention de Vienne : Examen des travaux et conséquences, sous l'angle de l'assurance, des projets d'amendements par G.C. Warren Études Questions soulevées par l'application des Conventions sur la responsabilité civile nucléaire aux installations d'évacuation des déchets radioactifs par le Secrétariat de l’OCDE/AEN Supplément Lettonie : Loi de 1994 sur la protection contre les rayonnements et la sûreté nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 54 – Volume 1994/2 ANGLAIS |
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Articles La Convention sur la sûreté nucléaire par Odette Jankowitsch |
Bulletin de droit nucléaire n° 53 – Volume 1994/1 ANGLAIS |
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Articles La protection sanitaire contre les rayonnements ionisants et la Cour de Justice es Communautés Européennes par Ralph Lennartz Causalité et problème de la preuve en matière de dommages nucléaires par Pauli Ståhlberg Études À propos de trois négociations intéressant le droit nucléaire par le Secrétariat de l’OCDE/AEN Responsabilité potentielle des entreprises travaillant sur les projets d'amélioration de la sûreté nucléaire en Europe Centrale et Orientale par le Secrétariat de l’OCDE/AEN |
Bulletin de droit nucléaire n° 52 – Volume 1993/2 ANGLAIS |
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Articles Les bases éthiques et juridiques du principe d'optimisation de la radioprotection par Jacques Lochard et Marie-Claude Grenery-Boehler Évaluation de la culture de sûreté : les résultats obtenus par Annick Carnino |
Bulletin de droit nucléaire n° 51 – Volume 1993/1 ANGLAIS |
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Articles La normativité nucléaire : quelques réflexions par Katia Boustany La réglementation du commerce nucléaire aux États-Unis par Joanna M. Becker |
Bulletin de droit nucléaire n° 50 – Volume 1992/2 ANGLAIS |
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Articles Vers un nouveau régime de responsabilité de l'État visant les activités nucléaires par Louise de la Fayette Projet national marocain en matière de réglementation nucléaire par Rag El Hassi Ahmed Le droit du public à participer au processus de décision nucléaire par Florence Galliot de Galzain |
Bulletin de droit nucléaire n° 49 – Volume 1992/1 ANGLAIS |
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Articles Les essais nucléaires et l'avenir du Traité de non-prolifération des armes nucléaires par Burrus M. Carnahan La régime juridique de satellites dotés de sources d'énergie nucléaire par Simone Courteix Quelques réflexions sur le droit et l'ethique par Laura Westerhäll Supplément Pays-Bas : Loi de 1979 sur la responsabilité civile nucléaire telle que modifiée en 1991 |
Bulletin de droit nucléaire n° 48 – Volume 1991/2 ANGLAIS |
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Articles La réglementation des risques majeurs dans les installations nucléaires de base en France par Luc Phan Van |
Bulletin de droit nucléaire n° 47 – Volume 1991/1 ANGLAIS |
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Articles La réglementation internationale en matière de déchets radioactifs et toxiques : Convergences et divergences par Evdokia Moise |
Bulletin de droit nucléaire n° 46 – Volume 1990/2 ANGLAIS |
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Articles Éthique, droit et politique de gestion des déchets radioactifs par Pierre Strohl La conference d'exament de 1990 sur la Traité de non-prolifération, en attendant 1995 par Laura Rockwood Supplément France : Loi de 1968 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, telle que modifiée par la Loi de 1990 |
Bulletin de droit nucléaire n° 45 – Volume 1990/1 ANGLAIS |
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Études Développement et harmonisation des niveaux d'intérvention en case d'accident nucléaire Supplément Japon : Loi de 1961 sur la réparation des dommages nucléaire, modifiée en 1989 Japon : Decret d'application de 1962 de la loi sur la réparation, modifiée en 1989 Japon : Loi de 1961 sur les Conventions d'indemnisation, modifiée en 1988 |
Bulletin de droit nucléaire n° 44 – Volume 1989/2 ANGLAIS |
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Articles Les Conventions de l'AIEA sur la nofication rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique par Berthold Moser Supplément Finlande : Loi de 1972 sur la responsabilité nucléaire, modifiée par la Loi de 1989 |
Bulletin de droit nucléaire n° 43 – Volume 1989/1 ANGLAIS |
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Articles Le Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne de de la Convention de Paris : Une passerelle entre les deux Conventions sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires par Otto von Busekist La gestion des déchets nucléaires – Considérations d'ordre éthique pour le législateur par Lars Persson Supplément Poland : Loi atomique de 1986 |
Bulletin de droit nucléaire n° 42 – Volume 1988/2 ANGLAIS |
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Bulletin de droit nucléaire n° 41 – Volume 1988/1 ANGLAIS |
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Articles Gestion des déchets radioactifs en Suisse : bases légales par V. Egloff Supplément Finlande : Loi de 1987 sur l'énergie nucléaire Norvège : Loi de 1972 relative aux activités dans le domain de l'énergie nucléaire, telle que modifiée par la Loi du 20 décembre 1985 |
Bulletin de droit nucléaire n° 40 – Volume 1987/2 ANGLAIS |
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Articles Les demandes en réparation de dommages radiologiques : en augmentation, en diminution ou stabilité ? par Gerald Charnoff, Deborah Bauser et Maurice Ross La notion de dommage aux biens et les questions connexes en droit de la responsabilité civile – conséquences possibles pour la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire par Catarina Holtz Les référendums sur le nucléaire en Italie par Claudio Sartorelli |
Bulletin de droit nucléaire n° 39 – Volume 1987/1 ANGLAIS |
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Articles La responsabilité civile dans le domaine nucléaire au lendemain de l’accident de Tchernobyl – un point de vue allemand par Dr Norbert Pelzer Études L’accident de Tchernobyl – Dommages de nature économique et leur réparation en Europe occidentale |
Bulletin de droit nucléaire n° 38 – Volume 1986/2 ANGLAIS |
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Articles La preuve des dommages induits par les rayonnements ionisants par Berthold Moser Supplément Convention internationale de 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique |
Bulletin de droit nucléaire n° 37 – Volume 1986/1 ANGLAIS |
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Articles Champ d’application de la législation belge sur la responsabilité civile nucléaire par H. Conruyt et F. Rivalet L’affaire Silkwood (12 ans après) par Linda S. Gilbert Supplément Belgique : Loi de 1985 sur la responsabilité civile nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 36 – Volume 1985/2 ANGLAIS |
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Supplément Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique), modifiée en 1985 Ex-Yougoslavie : Loi de 1984 sur la radioprotection et l'utilisation sûre de l'énergie nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 35 – Volume 1985/1 ANGLAIS |
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Articles La protection physique des matières nucléaires par Ha-Vinh Phuong Études La réglementation de l’irradiation des denrées alimentaires par Diane Neff |
Bulletin de droit nucléaire n° 34 – Volume 1984/2 ANGLAIS |
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Articles Discours d’ouverture prononcé au Symposium de Munich de 1984 sur la responsabilité civile nucléaire et l’assurance – bilan et perspectives par R. Herzog |
Bulletin de droit nucléaire n° 33 – Volume 1984/1 ANGLAIS |
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Articles L’assurance de la responsabilité civile nucléaire : le régime de réparation des dommages en vertu de la Loi Price-Anderson et l’expérience acquise par l’industrie nucléaire en matière de demandes en réparation par J. Marrone Supplément Royaume-Uni : Loi de 1965 sur les installations nucléaires, modifée en 1983 Suède : Loi de 1984 sur les activités nucléaires Suède : Ordonnance de 1984 relative aux activités nucléaires Suède : Loi de 1968 sur la responsibilité nucléaire, modifiée en 1982 |
Bulletin de droit nucléaire n° 32 – Volume 1983/2 ANGLAIS |
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Articles La coopération internationale pour la couverture des dommages nucléaires aux tiers et des dommages aux installations nucléaires par Jacques Deprimoz Conséquences de la décision de la Cour suprême dans l’affaire du moratoire nucléaire institué par l’État de Californie par Omer F. Brown et Edward M. Davis Supplément Suisse : Loi de 1983 sur la responsabilité civile nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 31 – Volume 1983/1 ANGLAIS |
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Articles Décentralisation et activités nucléaires par Bernard Derche Considérations juridiques et politiques en droit international relatives à l’évacuation des déchets nucléaires sous les fonds marins par Lawrence H. Eaker Supplément Canada : Réglement de 1983 sur la securité materielle |
Bulletin de droit nucléaire n° 30 – Volume 1982/2 ANGLAIS |
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Articles La valeur juridique de la réglementation internationale en matière de risques nucléaires par A. Herrero de la Fuente Supplément Allemagne : Décret de 1977 relative à la procédure d'autorisation des installations nucléaires, modifiée en 1982 Italie : Loi de 1971 portant réorganisation du Comité national de l'énergie nucléaire, modifée en 1982 |
Bulletin de droit nucléaire n° 29 – Volume 1982/1 ANGLAIS |
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Articles Les nouvelles conditions de couverture d’assurance en France des dommages aux tiers dus à la radioactivité par Jacques Deprimoz Études Problèmes liés à la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs |
Bulletin de droit nucléaire n° 28 – Volume 1981/2 ANGLAIS |
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Supplément Belgique : Projet de loi de 1981 sur la responsabilité civile nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 27 – Volume 1981/1 ANGLAIS |
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Articles Structure, portée et limites de la coopération internationale dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques – un bilan par Dr Norbert Pelzer |
Bulletin de droit nucléaire n° 26 – Volume 1980/2 ANGLAIS |
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Articles Aspects juridiques et techniques de l’étiquetage des denrées alimentaires irradiées par L.G. Ladomery et F. Nocera Après le référendum (Suède) par Sten G. Sandstrom |
Bulletin de droit nucléaire n° 25 – Volume 1980/1 ANGLAIS |
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Articles La jurisprudence française et l’utilisation de l’énergie nucléaire par Jean Hébert Réglementation relative à la responsabilité et à la couverture des risques liés aux installations nucléaires par Josef K. Pfaffelhuber et B. Kuckuck Réforme de la responsabilité en droit nucléaire par W. Breining Supplément Suisse : Projet de loi de 1979 sur la responsabilité civile nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 24 – Volume 1979/2 ANGLAIS |
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Articles Mécanismes d’assistance mutuelle exceptionnelle à l’échelon international par G.E. Swindell et Ha-Vinh Phuong Cadre pour les interventions d’urgence dues aux rayonnements aux États-Unis par Howard K. Shapar Aspects juridiques et financiers de l’accident de Three Mile Island par Marc R. Staenberg Supplément Pays-Bas : Loi de 1979 sur la responsabilité civile nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 23 – Volume 1979/1 ANGLAIS |
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Articles Aspects juridiques du déclassement des installations nucléaires par Otto von Busekist Régime d’autorisation et de réglementation des déchets nucléaires par Howard K. Shapar Supplément Mexique : Loi de 1978 portant application de l'article 27 de la consitution dans le domaine nucléaire Ex-Yougoslavie : Loi de 1978 relative à la responsabilité en matière de dommages nucléaires |
Bulletin de droit nucléaire n° 22 – Volume 1978/2 ANGLAIS |
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Articles Les problèmes juridiques soulevés en République fédérale d’Allemagne par la construction et la gestion par des tiers des installations pour le stockage définitif des déchets radioactifs par Dr W. Strassburg Supplément Union européenne: Décision 78/471/Euratom du Conseil de 1978 relative à la constitution de l'entreprise commune « Joint European Torus (JET) » |
Bulletin de droit nucléaire n° 21 – Volume 1978/1 ANGLAIS |
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Articles La voie de la réforme du système d’autorisation des centrales nucléaires par Harold P. Green Aspects juridiques, administratifs et financiers de la gestion à long terme des déchets radioactifs par Pierre Strohl Supplément Brésil : Loi de 1977 relative à la responsabilité civile pour les dommages nucléaires et à la responsabilité pénale pour les actes relatifs aux activités nucléaires Canada : Loi de 1977 sur le contrôle et l'administration nucléaires |
Bulletin de droit nucléaire n° 20 – Volume 1977/2 ANGLAIS |
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Études La réparation des dommages nucléaires dans les pays membres de l’OCDE |
Bulletin de droit nucléaire n° 19 – Volume 1977/1 ANGLAIS |
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Articles La réorganisation du Commissariat français à l’énergie atomique par G. Glaize Étude comparative de la participation du public aux procédures d’autorisation des installations nucléaires dans certains pays européens par Dr Norbert Pelzer et Werner Bischof Supplément Allemagne : Décret de 1977 relatif à la procédure d'autorisation des installations nucléaires Finlande : Loi de 1972 sur la responsabilité nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 18 – Volume 1976/2 ANGLAIS |
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Articles Garanties internationales par Benjamin Sanders et Ha-Vinh Phuong Supplément Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation, modifée en 1976 Allemagne : Décret de 1976 relatif à la garantie financière nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 17 – Volume 1976/1 ANGLAIS |
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Articles Principes et finalités de la réglementation nucléaire par L. Manning Muntzing Supplément États-Unis : Loi de 1954 sur Price-Anderson |
Bulletin de droit nucléaire n° 16 – Volume 1975/2 ANGLAIS |
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Supplément Italie : Loi de 1962 sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, modifiée en 1975 |
Bulletin de droit nucléaire n° 15 – Volume 1975/1 ANGLAIS |
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Articles La législation relative à l’indemnisation des dommages nucléaires aux États‑Unis par Howard K. Shapar La troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et l’utilisation de l’énergie nucléaire par Baron S. von Welk Quelques remarques sur le Règlement italien relatif à la sécurité de la navigation et de la vie humaine en mer et, en particulier, sur la navigation à propulsion nucléaire par F. Nocera Supplément Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation, modifiée en 1975 |
Bulletin de droit nucléaire n° 14 – Volume 1974/2 ANGLAIS |
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Études La coopération internationale dans le domaine de la pollution transfrontière d’origine radioactive Supplément Canada : Règlement de 1974 sur le contrôle de l'énergie atomique |
Bulletin de droit nucléaire n° 13 – Volume 1974/1 ANGLAIS |
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Articles L’énergie nucléaire devant les tribunaux aux États-Unis par E. Abel Garanties internationales pour l’utilisation pacifique des matières nucléaires par R. Rometsch Études Note sur les Conventions internationales applicables à la pollution radioactive de la mer |
Bulletin de droit nucléaire n° 12 – Volume 1973/2 ANGLAIS |
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Articles Le régime des installations nucléaires en France après les réformes de 1973 par Jean Hébert À propos de la mise à jour de la Convention de Paris par Dr Norbert Pelzer Supplément Allemagne : Décret de 1973 sur la protection contre les dommages dus aux rayons-X France : Décret de 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié en 1973 |
Bulletin de droit nucléaire n° 11 – Volume 1973/1 ANGLAIS |
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Articles Quelques problèmes juridiques ayant trait à l’utilisation de stimulateurs cardiaques alimentés par une source au plutonium par J.Ch. Cornelis Supplément Japon : Loi de 1961 sur l'establissement des conventions d'indemnisation pour la réparation de dommages nucléaires, modifiée en 1971 Norvège : Loi de 1972 sur l'énergie atomique |
Bulletin de droit nucléaire n° 10 – Volume 1972/2 ANGLAIS |
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Articles Tendances nouvelles dans le droit nucléaire par Josef K. Pfaffelhuber Supplément Pays-Bas : Décret de 1969 sur les installations nucléaires, les matières fissiles et les minerais |
Bulletin de droit nucléaire n° 9 – Volume 1972/1 ANGLAIS |
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Articles L’accès des navires civils à propulsion nucléaire dans les eaux territoriales et dans les ports étrangers par Raffaele Albano Quelques considérations sur les attributions dévolues aux inspecteurs du CNEN par F. Bocera and P. Carbone Supplément Japon: Loi de 1961 la réparation des dommages nucléaires, modifiée en 1971 |
Bulletin de droit nucléaire n° 8 – Volume 1971/2 ANGLAIS |
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Articles La réglementation française de l’utilisation des radioéléments par J. C. Mayoux Supplément Finlande : Projet de loi de 1971 sur la responsabilité nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 7 – Volume 1971/2 ANGLAIS |
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Articles Les aspects juridiques de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants par A. De Los Santos Lasurtegui Supplément Pays-Bas : Projet de loi de 1973 sur la responsabilité des exploitants de navires nucléaires |
Bulletin de droit nucléaire n° 6 – Volume 1970/2 ANGLAIS |
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Articles L’application simultanée des Conventions de Paris et de Vienne dans le projet de Loi danoise par P.A. Spleth Le droit de l’énergie atomique de 1967 à 1969 : bilan et perspectives par B. Fischerhof Supplément Danemark : Projet de loi de 1970 sur les installations nucléaires Canada : Loi de 1970 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires |
Bulletin de droit nucléaire n° 5 – Volume 1970/1 ANGLAIS |
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Articles Responsabilité civile et droit nucléaire par José Mariá Lopes Olaciregui Études Le champ d’application des conventions nucléaires |
Bulletin de droit nucléaire n° 4 – Volume 1969/2 ANGLAIS |
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Supplément Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation |
Bulletin de droit nucléaire n° 3 – Volume 1969/1 ANGLAIS |
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Supplément Autriche : Projet de loi de 1969 sur la protection contre les radiations |
Bulletin de droit nucléaire n° 2 – Volume 1968/2 ANGLAIS |
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Supplément Grèce : Loi impérative de 1968 sur la réorganisation de la Commission grecque de l'énergie atomique (CGEA) Suède : Loi de 1968 sur la responsabilité nucléaire |
Bulletin de droit nucléaire n° 1 – Volume 1968/1 ANGLAIS |
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Supplément Royaume-Uni : Loi de 1965 sur les installations nucléaires Norvège : Projet de loi sur les utilisations de l'énergie atomique |
