Libération des matériaux et bâtiments radioactifs du contrôle réglementaire

Rapport de synthèse

ISBN : 978-92-64-99062-3

En radioprotection, on entend par « libération » la décision prise par l'autorité compétente de lever tous les contrôles réglementaires appliqués jusqu'alors aux matériaux et bâtiments radioactifs. Cette décision se fonde généralement sur l'hypothèse que, si la décision de libération a été prise, alors toute dose d'exposition éventuelle ne sera que négligeable.

Ce concept de libération, aujourd'hui bien rodé, est utilisé pour gérer des matériaux radioactifs en grandes quantités (métaux, gravats, câbles, matières plastiques, etc.) mais aussi des bâtiments désaffectés qui étaient le siège d'une activité nucléaire contrôlée. On note toutefois des différences dans la manière de traiter la question de la libération dans la réglementation des différents pays ainsi que dans la mise en œuvre du concept suivant les projets de démantèlement.

Ce rapport propose aux lecteurs les dernières informations disponibles sur les différentes approches nationales de la libération. Il est destiné plus particulièrement à tous ceux qui s'apprêtent à entreprendre une procédure de libération, par exemple pour le démantèlement d'une installation nucléaire.