Le droit nucléaire international après Tchernobyl

ISBN : 92-64-02318-6
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L'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl en 1986 a souligné la nécessité d'améliorer le régime juridique international régissant les utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire. De nombreux instruments juridiques ont ete adoptés par la suite.

Ce recueil examine l'évolution du droit nucléaire international depuis 1986. Il reproduit un certain nombre d'articles deja publiés dans le Bulletin de droit nucléaire de l'OCDE/AEN ainsi que de nouvelles analyses. Les principaux instruments juridiques étudiés dans cette publication traitent de la notification rapide et de l'assistance en cas d'accident nucléaire, de la sûreté nucléaire, de la sûreté des déchets radioactifs et du combustible usé, et de la responsabilité nucléaire et de l'indemnisation.