The Workshop on the Indemnification of Damage in the Event of a Nuclear Accident, organised by the OECD Nuclear Energy Agency in close co-operation with the French authorities, was held in Paris from 26 to 28 November 2001. This event was an integral part of the International Nuclear Emergency Exercise INEX 2000. It attracted wide participation from national nuclear authorities, regulators, operators of nuclear installations, nuclear insurers and international organisations. The objective was to test the capacity of the existing nuclear liability and compensation mechanisms in the 29 countries represented at the workshop to manage the consequences of a nuclear emergency. This workshop was based upon the scenario used for the INEX 2000 Exercise, i.e. an accident simulated at the Gravelines nuclear power plant in the north of France in May 2001. These proceedings contain a comparative analysis of legislative and regulatory provisions governing emergency response and nuclear third party liability, based upon country replies to a questionnaire. This publication also includes the full responses provided to that questionnaire, as well as the texts of presentations made by special guests from Germany and Japan describing the manner in which the public authorities in their respective countries responded to two nuclear accidents of a very different nature and scale.
L'Atelier sur l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, organisé par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, en étroite collaboration avec les autorités françaises, s'est tenu à Paris du 26 au 28 novembre 2001. Cette réunion faisait partie intégrante de l'Exercice international d'urgence nucléaire INEX 2000. Elle a suscité une large participation des autorités nationales nucléaires, des instances de réglementation, des exploitants d'installations nucléaires, des assureurs nucléaires et des organisations internationales. L'objectif était de mettre à l'épreuve la capacité des mécanismes actuels de responsabilité civile et de réparation des 29 pays représentés à l'atelier de gérer les conséquences d'une situation d'urgence nucléaire. Cet atelier était fondé sur le scenario utilisé lors de l'Exercice INEX 2000, c'est-à-dire une simulation d'accident à la centrale nucléaire de Gravelines dans le nord de la France en mai 2001. Ce compte rendu comporte une analyse comparative des dispositions législatives et réglementaires applicables aux situations d'urgence nucléaire et à la responsabilité civile nucléaire qui s'appuie sur des réponses nationales à un questionnaire, ainsi que les réponses complètes à ce dernier. Cette publication reproduit également les textes des présentations faites par des intervenants allemands et japonais décrivant la manière dont les autorités publiques dans leurs pays respectifs ont fait face à deux accidents nucléaires de nature et d'ampleur très différentes.