Responsabilité et réparation des dommages nucléaires : Une Perspective internationale

ISBN : 92-64-24280-5
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Dès l’origine, on a reconnu que l’industrie nucléaire était susceptible de comporter des risques. Bien que la probabilité d’un accident soit faible, les conséquences peuvent en être à la fois graves et étendues, affectant les populations et l’environnement de nombreux pays. Cet ouvrage décrit le régime juridique mis en place pour faire face aux conséquences d’un accident nucléaire, et sa réévaluation a la suite de la catastrophe de Tchernobyl. L’analyse est surtout axée sur les aspects internationaux du régime, mais rend compte également de certaines législations nationales et du system d’assurance de responsibilite nucléaire. Le texte de principales conventions relatives à la responsabilité nucleaire est présente en annexe.