Nuclear legislation: Bulgaria
Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire.
Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustiv...
Nuclear legislation: Canada
National legislation: China
The CTBT bans all nuclear explosions anywhere on Earth whether for military or peaceful purposes.
Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, modifiée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et pa...
État d’avancement des ratifications ou des adhésions à la Convention de Paris sur la responsabilité civile nucléaire.