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Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, les dernières années ont vu émerger l’autorité de sûreté comme un acteur central aux yeux de la société civile. Cette étude montre comment les autorités de sûreté ont développé leurs interactions avec la société civile tout en conservant – voire en renforçant – leur indépendance et comment elles jouent leur rôle au sein du processus d’autorisation et de prise de décision par étapes adopté aujourd’hui dans la plupart des pays. La sûreté est assurée par un « système réglementaire », dans lequel tout un ensemble d’acteurs, dont les parties prenantes locales, ont un rôle essentiel à jouer. L’autorité de sûreté est de plus en plus souvent considérée comme « l’expert du public », car elle réunit des connaissances utiles pour les communes qui envisagent d’accueillir une installation de stockage ou d’entreposage de déchets.
Cette étude offre une mise à jour opportune sur l’évolution du rôle de l’autorité de sûreté, et les éclairages apportés pourront aider les nombreux pays qui envisagent ou préparent l’entreposage ou le stockage des déchets radioactifs dans des installations en subsurface ou plus grande profondeur. Alors que l’étude est centrée sur les avancées relatives à la gestion et au stockage des déchets, les tendances décrites sont probablement pertinentes dans le domaine nucléaire au sens large.

La solution la plus communément adoptée en matière de gestion définitive des déchets radioactifs de haute activité consiste à placer ces déchets dans des centres de stockage en couche géologique profonde dont la sûreté ne devra pas être tributaire de la présence active de l’homme. C’est dans ce contexte que les programmes nationaux de stockage géologique étudient s’il est opportun d’incorporer les concepts de réversibilité des décisions et de récupérabilité des déchets et comment. On y regarde notamment dans quelle mesure le retrait peut ou doit être facilité dès la conception d'un centre de stockage et, dans ce cas, sur quelle échelle de temps.
Cette brochure fournit les résultats principaux et les observations du projet de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) relatif à la réversibilité et la récupérabilité, mené de 2007 à 2011 avec la participation de 15 pays et 2 organisations internationales. Elle décrit les activités entreprises dans le cadre de ce projet et propose des ressources complémentaires. Bien que portant sur le stockage en formation géologique profonde, elle contient des informations pratiques et précises qui ont aussi leur pertinence pour le stockage en sub-surface et pour la prise de décision en général. Cette brochure, et les autres documents relatifs au projet, intéresseront les professionnels traitant des questions techniques et stratégiques, les décideurs politiques ainsi que les parties prenantes concernés par le stockage des déchets radioactifs.

Le stockage dans des installations construites dans des couches géologiques stables et profondes constitue la solution de référence pour isoler de la biosphère humaine de manière permanente les déchets radioactifs à vie longue. Cette méthode de gestion est prévue pour être intrinsèquement sûre et finale, c’est-à-dire ne nécessitant aucune présence ou intervention humaine pour remplir son objectif de sûreté. L’implantation de stockages géologiques soulève un ensemble de questions touchant aux connaissances scientifiques, aux capacités techniques, aux valeurs éthiques, à l’aménagement du territoire, à la qualité de vie locale et plus encore. Mener à bien un projet de stockage est une tâche qui demande des décennies et exige à la fois un engagement national fort et une participation significative aux niveaux régional et local.
Cette déclaration collective du Comité de la gestion des déchets radioactifs de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire reconnaît les avancées réalisées vers davantage de transparence et de dialogue entre les diverses parties prenantes concernées, et identifie les éléments fondamentaux indispensables à l’engagement national et au soutien de l’implication territoriale. Elle tire comme conclusion que les partenaires techniques et sociétaux peuvent développer une confiance partagée dans la sûreté des stockages géologiques et porter conjointement ces projets de l’avant.

Les concepts clés de la gestion des déchets radioactifs, tels la sûreté, le risque, la réversibilité et la récupérabilité, ont des connotations différentes pour la communauté scientifique et pour les parties prenantes de formation non technique. De manière similaire, des concepts socio-économiques, dont la communauté, le paysage et les avantages sociaux, sont interprétés différemment suivant les groupes sociaux. Les opinions et les comportements ne sont pas simplement une image fidèle de la prise de décision, des événements réels et des messages communiqués ; la perception et l’interprétation des événements et des objets jouent aussi un rôle. Ce rapport présente les questions clés et des exemples permettant de développer la prise de conscience de l’importance des symboles et du symbolisme dans la communication sur les perceptions et les interprétations. Il accentue le constat que la communication entre les parties prenantes est modelée par des dimensions qui vont au-delà du sens commun et sont fondées sur les traditions et les conventions sociales. Une meilleure compréhension de ces réalités moins évidentes ou flagrantes devrait aider à trouver des moyens additionnels pour créer des relations constructives entre les parties prenantes.

L’expérience des projets de démantèlement de centrales nucléaires laisse entendre que l'on pourrait simplifier ces opérations si l'on y accordait davantage d'attention au moment de la conception ou pendant l'exploitation de l'installation. Mieux planifier le démantèlement est en effet synonyme de doses réduites et de moindres coûts. Or les adaptations de la conception qui n'ont pas été effectuées dès l'origine sont difficiles à introduire ultérieurement. C'est pourquoi, leur prise en compte précoce est gage d'un démantèlement plus facile et plus efficace.

Il est dorénavant de pratique courante de produire un plan de démantèlement préliminaire avec la demande d'autorisation d’exploitation d'une centrale nucléaire. Cela signifie que les questions de démantèlement sont prises en compte pendant la conception. Toutefois, si les dispositions de conception adoptées pour l’exploitation et la maintenance améliorent souvent les conditions de démantèlement aussi, les concepteurs doivent également considérer les aspects spécifiques à ces opérations, établir des séquences d'opérations de démantèlement et prévoir des voies d'évacuation adaptées par exemple. Ce rapport approfondit ces questions et bien d'autres encore.

Alors que les programmes nationaux de stockage géologique progressent vers leur mise en œuvre, le concept d’« optimisation » et les exigences réglementaires associées suscitent une attention accrue. Les échanges au sein des groupes d’experts de l’AEN ont montré que les régulateurs et les maîtres d’ouvrage pourraient ensemble tirer bénéfice d'un examen des concepts applicables ainsi que des recommandations et de l'expérience disponibles. Ce rapport récapitule et examine les concepts qui concernent l’« optimisation » des systèmes de stockage géologique tels qu'ils sont mis en avant dans les textes réglementaires nationaux et les recommandations internationales. Il présente également un certain nombre d'observations et de questions clés. De façon générale, il montre que, lorsque l’on traite de l’optimisation, il existe des marges substantielles pour clarifier les concepts, les faits et les options ainsi que pour s’assurer que les textes réglementaires sont suffisamment précis et applicables. L'objectif de ce rapport est de servir de base de discussions parmi et au delà des comités et des groupes d’experts de l’AEN.

Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communauté d’accueil, elles contribuent également à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.

À toutes les phases du cycle du combustible nucléaire, mais aussi lorsque l'on utilise des substances radioactives dans l’industrie, la recherche et en médecine, on produit des déchets radioactifs. La solution la plus largement étudiée à travers le monde est, pour les déchets les plus dangereux et à vie longue, le stockage en formation géologique, c’est-à-dire dans des ouvrages aménagés à de grandes profondeurs. L'importance des informations géoscientifiques pour la sélection des sites de stockage géologique est connue depuis longtemps. Mais on a pris conscience progressivement du rôle plus vaste qu'elles peuvent jouer lorsqu’il s’agit d’évaluer et de documenter la sûreté d’un ouvrage de stockage. Le projet de l’OCDE/AEN sur les Procédures et méthodes d’intégration des informations géologiques dans le dossier de sûreté (AMIGO) a démontré que les données et la compréhension géologiques ont de nombreuses fonctions dans un dossier de sûreté. Le projet, qui s’est déroulé de 2002 à 2008, a mis en évidence l’importance d’intégrer des informations géoscientifiques à l’élaboration d’un dossier de sûreté et, de plus en plus, au processus global d’aménagement du stockage y compris, par exemple, s’agissant des décisions d’implantation et de la vérification de la faisabilité pratique de l’architecture et de la conception technique du stockage.

La thématique de ce 7e atelier du Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) concernait la mise en œuvre du programme français de gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Au cours des différentes sessions, ont été abordés le contexte historique et législatif français, l’information du public, la réversibilité, la surveillance de l’environnement ainsi que la conservation de la mémoire. Des représentants des collectivités locales et régionales, des représentants d’organisations de la société civile, des universités, des agences de gestion des déchets et des délégués de 13 pays y ont participé. Ce rapport présente une synthèse des délibérations de l’atelier.

À l'heure actuelle, on observe une variabilité considérable dans le format, le contenu et les pratiques d'estimation des coûts, que ce soit à l'intérieur d'un même pays ou lorsque l'on franchit les frontières. Les comparaisons sont, de ce fait, extrêmement difficiles, même entre installations du même type. Les exigences de la réglementation sont principalement responsables de ces disparités, ainsi que les habitudes et pratiques historiques. Elles se répercutent sur les hypothèses de base, telles que la stratégie de démantèlement prévue et l'état final du site, mais aussi sur les méthodes de traitement des aléas. Il sera sans doute difficile d'harmoniser les approches nationales des estimations des coûts. On peut du moins recommander une structure et une présentation standard de nature à accentuer la confiance que l'autorité de contrôle et les parties prenantes pourront accorder aux estimations et aux calendriers de dépenses.

Cette brochure présente les conclusions du groupe d’estimation des coûts du démantèlement (DCEG), qui a récemment étudié la façon dont étaient estimés les coûts dans 12 pays.

Un « dossier de sûreté » est la synthèse des preuves, analyses et arguments qui permettent de quantifier et de justifier que le dépôt de déchets radioactifs en formation géologique restera sûr après sa fermeture et après que l'on puisse assurer une surveillance active de l'installation. Le projet de l'AEN sur les International Experiences in Safety Cases for Geological Repositories (INTESC) a consisté à analyser les dossiers de sûreté actuels et leurs éléments afin de dresser un bilan des avancées des dix dernières années, d'en dégager les principaux concepts et de préciser les attentes futures des autorités de sûreté concernant le contenu et l'examen des dossiers de sûreté. Ce rapport présente les résultats du projet INTESC. Il tient compte des réponses à une enquête détaillée réalisée auprès des pays membres de l'AEN et intègre les résultats d'un atelier technique.

Le projet a montré que la finalité et le concept même du dossier de sûreté sont généralement bien compris, acceptés et adoptés par les gestionnaires de déchets à travers le monde. Les dossiers de sûreté préparés reprennent la plupart des éléments proposés par l’AEN, même s’il existe quelques différences d’interprétation et de présentation. Des tendances importantes se dessinent comme l'utilisation des fonctions de sûreté et le rôle de la synthèse des connaissances géologiques. À mesure que les dossiers de sûreté seront affinés pour permettre aux programmes d’avancer vers l’étape de la mise en œuvre du dépôt, on pourra également s’attendre à de nouveaux progrès dans l'analyse de certains aspects et l'élaboration d'outils, tels que les programmes d'assurance de la qualité et les systèmes de gestion des spécifications.

L’enlèvement des matières irradiées et plus particulièrement du combustible à l'issue de l'arrêt définitif d'une installation élimine la source principale de risque radiologique, le risque de criticité. Associé à l'arrêt de l'exploitation et à l'utilisation de procédés à haute température et pression, il induit une diminution significative des risques à la santé publique et à l'environnement. Les procédés utilisés lors des opérations de démantèlement – pour la découpe et le démontage de structures – induisent à la fois des risques conventionnels et radiologiques, comme par exemple les découpes à l'explosif. Des risques radiologiques demeurent en raison de la possibilité d'entrer en contact avec des matériels contaminés ou activés.

Ce rapport présente la nécessaire adaptation des contraintes réglementaires et aux risques associés liés aux opérations de démantèlement. Il présente des exemples de pratiques mises en œuvre dans plusieurs pays qui mènent de grands programmes de déclassement pour illustrer les nouvelles tendances réglementaires.

En radioprotection, on entend par « libération » la décision prise par l'autorité compétente de lever tous les contrôles réglementaires appliqués jusqu'alors aux matériaux et bâtiments radioactifs. Cette décision se fonde généralement sur l'hypothèse que, si la décision de libération a été prise, alors toute dose d'exposition éventuelle ne sera que négligeable.

Ce concept de libération, aujourd'hui bien rodé, est utilisé pour gérer des matériaux radioactifs en grandes quantités (métaux, gravats, câbles, matières plastiques, etc.) mais aussi des bâtiments désaffectés qui étaient le siège d'une activité nucléaire contrôlée. On note toutefois des différences dans la manière de traiter la question de la libération dans la réglementation des différents pays ainsi que dans la mise en œuvre du concept suivant les projets de démantèlement.

Ce rapport propose aux lecteurs les dernières informations disponibles sur les différentes approches nationales de la libération. Il est destiné plus particulièrement à tous ceux qui s'apprêtent à entreprendre une procédure de libération, par exemple pour le démantèlement d'une installation nucléaire.

Le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) de l’AEN a mis en avant les fondements environnementaux et éthiques relatifs au stockage géologique et s’est prononcé sur sa faisabilité technique par l’intermédiaire de plusieurs déclarations collectives antérieures. Depuis leur publication, aucun élément nouveau n'est venu remettre en cause leurs principales conclusions. Cependant, s’agissant des méthodologies, stratégies et processus de décision sur le sujet, des progrès ont été accomplis et les points de vue ont évolué. Le RWMC exprime ci-après, de manière concise, son opinion collective sur les raisons pour lesquelles le stockage géologique demeure une solution appropriée pour la gestion des déchets les plus dangereux et à vie longue. Il précise également l’état d’avancement des réflexions sur le stockage géologique, les défis et avantages de sa mise en œuvre ainsi que les attentes concernant les futurs développements.

La réglementation de la sûreté à long terme du stockage géologique des déchets radioactifs pose des défis particuliers en raison des vastes échelles de temps concernées. Ce rapport a été préparé afin de promouvoir une compréhension commune des objectifs fondamentaux et des critères de sûreté des dépôts en formation géologique profonde. Il indique des orientations importantes pour les programmes nationaux dont le développement ou le perfectionnement de la réglementation est en cours. Une compréhension commune pourrait aussi aider à une communication plus claire et à une meilleure compréhension des critères réglementaires par le public.

L'environnement sociopolitique de la gestion des déchets radioactifs a connu de profonds changements ces dernières années. La concertation avec les parties prenantes est devenue l’un des principes directeurs. Comment se sont adaptés les organismes gestionnaires des déchets à cette nouvelle donne ? Comment trouver l'équilibre entre la nécessité de transparence et la préoccupation croissante de sauvegarder la sécurité des installations ? Trouve-t-on des organismes qui ont réussi la transition d’une culture technocentriste à une culture axée sur le client ? Quelle opposition a été rencontrée ? Quels outils et instruments ont aidé les organismes à évoluer?

Ce rapport documente les changements observés par les gestionnaires de ce secteur, et place ces changements dans un cadre d'analyse provenant des sciences de l'organisation. L'expérience et les analyses rapportées seront d’intérêt pour tous ceux qui cherchent à savoir plus sur les changements opérés dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, ou dont la propre organisation – tous secteurs confondus – est appelée à s'adapter à la nouvelle donne sociale.

Tout projet de gestion de déchets radioactifs à long terme durera vraisemblablement des décennies, voire des siècles. Il nécessitera un site et influera de bien de manières sur la communauté environnante pendant toute cette période. L’adoption d’une solution durable d’un commun accord est essentielle à sa réussite. Le présent rapport identifie plusieurs éléments de conception (notamment des caractéristiques d’ordre fonctionnel, culturel et physique) pouvant favoriser l’instauration d’un lien durable entre l’installation et sa collectivité d’accueil, grâce à l’amélioration de ses perspectives de qualité de vie sur plusieurs générations.

Ce rapport de synthèse sur le Financement du démantèlement : éthique, mise en œuvre, incertitudes a été rédigé en s’appuyant sur la littérature récente et sur les informations présentées lors des réunions de l’AEN en 2003 et en 2004, notamment lors de la session thématique organisée en novembre 2004 sur le financement du démantèlement d’installations nucléaires. Ce rapport tire aussi parti de l’expérience du Groupe de travail de l’AEN sur le déclassement et le démantèlement (WPDD).

Sous une forme concise, il passe en revue les considérations que les mécanismes de financement du démantèlement suscitent en matière d’éthique, de mise en œuvre et d’incertitudes. Il présente les principes éthiques de base contenus dans les accords internationaux, décrit les facteurs influant sur la constitution et la gestion de fonds destinés au démantèlement d’installations nucléaires et expose les principales sources d’incertitudes des systèmes de financement.

Un nombre significatif d’installations nucléaires devra être démantelé dans les prochaines décennies. Dans ce contexte, les pays membres de l’AEN accordent de plus en plus d’importance à l’implication des parties prenantes dans les processus de prise de décision. Cette étude passe en revue l'expérience acquise afin d’identifier d’une part les questions que les parties prenantes posent et d’autre part les meilleures approches pour y répondre. Les enseignements sur la fin du cycle de vie de ces installations peuvent aussi contribuer à mieux prévoir la localisation et la construction d’installations nouvelles. Ce rapport intéressera tous les acteurs principaux dans le domaine du déclassement, et notamment les politiques, les exploitants, les régulateurs et les représentants des communautés locales.

Ce rapport de synthèse sur la façon de Choisir des stratégies de démantèlement des installations nucléaires repose sur les points de vue et les informations présentés au cours d'un séminaire organisé à Tarragone, en Espagne, du 1er au 4 septembre 2003 ainsi que sur l'expérience du Groupe de travail de l'AEN sur le déclassement et le démantèlement (WPDD). Il met en évidence, passe en revue et analyse les facteurs qui gouvernent les stratégies de démantèlement et se penche sur les problèmes soulevés par la recherche d'un compromis entre ces différents facteurs lors du choix d'une stratégie. Il prend en considération le fait que, parallèlement aux caractéristiques techniques, de nombreux autres facteurs qui ne peuvent être quantifiés influent sur le choix des stratégies de démantèlement : politiques, aspects réglementaires et socioéconomiques et divers autres facteurs ayant une portée dans un avenir éloigné. Les incertitudes associées à ces facteurs constituent un véritable défi pour ceux qui ont à prendre des décisions sur la stratégie de démantèlement.

Ce rapport sera susceptible d'intéresser les autorités de sûreté, les gestionnaires de déchets, les experts de R-D et les décideurs politiques confrontés à des problèmes de déclassement et de démantèlement ainsi que les politiciens, les décideurs et le grand public dans son ensemble.

Ce rapport présente une synthèse des enseignements tirés par le Forum de l'AEN sur la confiance des parties prenantes (FSC) concernant la gouvernance de la gestion à long terme des déchets radioactifs. La plupart des conclusions s'appliquent à tout processus public d'élaboration de politiques, et ne se limitent pas à la gestion des déchets radioactifs. En se sens, ce rapport peut servir d'initiation aux problèmes concrets de gouvernance que pose toute décision complexe impliquant la collectivité.

La libération des sites d'installations nucléaires des contrôles radiologiques est généralement l'une des dernières étapes du déclassement. À ce jour, seul un petit nombre de projets en ont fait l'objet car la plupart des projets ne sont pas à la veille d'une libération ou continueront d'être utilisés pour des activités nucléaires. Par conséquent, pour les projets de déclassement sur le point de planifier la libération de sites, ce rapport de synthèse fournit des informations utiles, fruit de l'expérience des pays membres de l'AEN et des avis des spécialistes.

Outre sa description des aspects fondamentaux à prendre en compte lors de la décision de libérer un site, ce rapport de synthèse contient des conseils relatifs à la définition des critères de libération. Le rapport aborde également les questions liées à la libération des sites dans la pratique, les techniques de mesure et la contamination souterraine. Il sera d'un intérêt particulier pour les autorités de sûreté, les gestionnaires de déchets, les chercheurs et les décideurs traitant des questions de déclassement et de démantèlement.

L'une des principales activités de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs est d'organiser des examens internationaux d'études et de projets nationaux. Les examens aident les programmes nationaux à évaluer des travaux réalisés. Les observations d'ordre général faites dans les rapports des examens peuvent également présenter un intérêt pour d'autres pays membres. Cet examen a été mené afin d'informer le gouvernement français si le "Dossier 2005 Argile" élaboré par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est en accord avec les pratiques internationales et si les futurs besoins en terme de recherche sont bien identifiés.

L'implication des parties prenantes, notamment par le dialogue et la délibération, peut améliorer la qualité et la durabilité des décisions prises par les pouvoirs publics. Cette publication offre au lecteur un guide concis aux techniques visant à s'assurer la participation des parties prenantes ainsi que les critères de sélection y afférents. Elle comporte aussi une bibliographie annotée indiquant les ouvrages et les autres ressources que l'on peut facilement se procurer sur le sujet. Bien que cette publication aborde la question sous l'angle de la gestion des déchets radioactifs, elle s'adresse aussi à toute personne ou organisation qui envisage une participation des parties prenantes dans le processus décisionnel.

International peer reviews as a working method is closely associated with OECD practice, where it is facilitated by the homogeneous membership and the high degree of trust shared by the member countries. International peer reviews of national radioactive waste management programmes, or of specific aspects of them, have been increasingly carried out over the past ten years. This document lays down the guidelines that the requesting country, the Secretariat and the international review team ought to have in mind when an international peer review is requested, organised or carried out.

La revue internationale par des pairs est un outil de travail étroitement lié aux pratiques de l'OCDE, dont l'emploi est facilité par l'homogénéité de ses pays membres et par la grande confiance qui règne entre eux. Des revues internationales par des pairs de programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs, ou de certains de leurs aspects spécifiques, ont été réalisées de façon croissante depuis les dix dernières années. Ce document décrit les lignes directrices dont le pays demandeur, le Secrétariat et l'équipe internationale d'experts doivent tenir compte lorsqu'une revue internationale par des pairs est demandée, organisée ou réalisée.

Le processus de décision mis en place pour convevoir et mettre en oeuvre des modes de stockage à long terme des déchets radioactifs se déroule sur des décennies, comporte maintes étapes et fait intervenir une multitude d'acteurs. La clef de sa durabilité et de son succès est une grande flexibilité dans la conception et la conduite du processus. Des concepts tels que la "décision par étapes" et une "démarche itérative" offrent des moyens d'associer le public, en particulier les collectivités locales, à l'examen et à la planification des solutions envisagées pour le stockage des déchets radioactifs.

Cette étude de la décision par étapes dans la gestion à long terme des déchets radioactifs fait le point sur la situation, met en exergue la dimension sociale du processus et relève différents aspects de son application intéressant le spécialiste en sciences sociales et le spécialiste des déchets, constatant d'ailleurs une certaine convergence entre ces deux points de vue. Elle propose des principes généraux et objectifs d'action comme point de départ pour approfondir et améliorer ce concept.

Une des préoccupations majeures exprimée dans la production d'éléctricité d'origine nucléaire est que le démantèlement (déconstruction à un niveau donné) d'installations en fine de vie représente un problème majeur. L'expérience internationale démontre que cela n'est pas le cas. Cette brochure présente le démantèlement de la diversité des installations nucléaires au travers de projets mondiaux menés avec succès.

Ces fiches présentent les programmes de gestion des déchets radioactifs de 20 des pays membres de l'OCDE/AEN. Elles compilent des informations sur les sources, les sortes et les quantités de déchets aussi bien que comment et par qui ils sont gérés. Le lecteur y trouvera également les coordonnées des organismes concernés par la gestion des déchets dans chaque pays.

Le problème clé dans le démantèlement des installations nucléaires est l'élimination progressive des risques, au moyen d'une série d'actions de décontamination et de déconstruction qui doivent être réalisées de façon sûre et dans les limites d'un dossier de sûreté approuvé. Le dossier de sûreté est une collection d'arguments et de documentation qui sert à démontrer la sûreté d'un projet de démantèlement. Le dossier de sûreté implique l'analyse des risques et des différentes phases nécessaires pour réduire les risques. Ce rapport de synthèse, qui s'appuie sur les activités du Groupe de travail de l'OCDE/AEN sur le déclassement et le démantèlement (WPDD), sera utile à toute personne et organisme engagés dans la préparation d'un dossier de sûreté de démantèlement.

Le dépôt des déchets radioactifs à vie longue dans des formations géologiques profondes fait l'objet d'études approfondies dans le monde entier dans le but de protéger l'homme et l'environnement, aujourd'hui et dans le futur. Le présent rapport définit et examine la finalité et la teneur générale des dossiers de sûreté post-fermeture relatifs à ces dépôts. L'objectif est de fournir un point de référence aux personnes impliquées dans l'établissement des dossiers de sûreté, à celles qui participent, ou s'intéressent, à la prise de décision dans la gestion des déchets radioactifs.

L'AEN a organisé en avril 2002 un atelier sur la "Gestion des échelles de temps dans le cadre de l'évaluation de sûreté en phase post-fermeture" de stockages de déchets radioactifs en formation géologique profonde. Ce rapport présente les principales leçons tirées de cet atelier et a pour but de faciliter la compréhension des questions liées à la gestion des échelles de temps dans un dossier de sûreté.

Les autorités réglementaires comptent parmi les principales parties prenantes dans le processus de prise de décision concernant la gestion des déchets radioactifs. Le Comité de l'AEN de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a reconnu qu'il est important d'échanger et de comparer les informations relatives aux pratiques réglementaires propres à chaque pays, mais aussi de disposer d'un réseau d'information informel pour y débattre de thèmes d'intérêt commun. Le Forum des régulateurs du RWMC figure parmi les milieux propices à de telles initiatives.

Ce rapport décrit les premiers résultats des travaux du Forum. Il offre une synthèse de la situation dans 15 pays membres de l'AEN selon un format qui permet de trouver facilement certains aspects donnés et de comparer la situation de différents pays. Il présente des informations sur les politiques nationales en matière de gestion des déchets radioactifs, les contextes institutionnels, les cadres législatifs et réglementaires, les orientations existantes, et les catégories et sources de déchets. Il fait également le point sur la gestion des déchets, les questions en suspens, ainsi que les programmes de R-D connexes.

De tous les acteurs institutionnels qui opèrent dans le domaine de la gestion à long terme des déchets radioactifs, c'est peut-être les autorités de sûreté qui ont renouvelé leur rôle de la manière la plus signifcative. Les exigences sociales modernes vis-à-vis de la gouvernance des activités à risque et l'adoption rapandue de processus décisionnels par étapes ont engendré des changements de l'image et du rôle des régulateurs. Des nouveaux instruments juridiques reflètent et encouragent un nouvel ensemble de comportements ansi qu'une nouvelle compréhension de la façon dont les régulateurs peuvent mieux servir l'intérêt public.

Ce rapport, fondé sur le travail du Forum de l'AEN sur la confiance des parties prenantes (Forum on Stakeholder Confidence), présente des leçons d'importance pour les régulateurs et examine leur rôle dans un processus décisionnel robuste et transparent de la gestion à long terme des déchets radioactifs. Des observations détaillées qui viennent de l'expérience internationale sont fournies sur le rôle des autorités de sûreté, les caractéristiques du processus de réglementation, les attributs qui aident à réaliser la confiance publique, ainsi que sur les approches de communication sur des thèmes réglementaires.

Le présent rapport contient les conclusions du Groupe international de revue instauré par le Secrétariat de l'AEN à la demande du gouvernement français afin de faire évaluer par des pairs le Dossier 2001 Argile. Ce dossier a été rédigé par l'Agence nationale française pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pour décrire les travaux de recherche, de développement et de démonstration du programme français relatif à l'évacuation à long terme des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue dans un dépôt géologique aménagé dans une formation argileuse profonde.

Institutions involved in radioactive waste management face a rapidly evolving environment stemming from societal changes, including new information technology and new roles for the media. As in many environmental areas, a demand for public participation in decision making creates a need for new approaches to involving stakeholders. This report addresses stakeholder dialogue, consultation and information practices by radioactive waste management institutions at the start of the 21st century. It will provide both the practitioner and the non-specialist with a valuable baseline of detailed, comparative information. It can be used to assess the state of the art in the field as well as to provide a historical perspective when assessing future progress.

Les organismes chargés de la gestion des déchets radioactifs sont confrontés à une évolution contextuelle rapide due aux mutations de la société, comprenant les nouveaux rôles joués à la fois par les nouvelles technologies et les médias. Comme dans de nombreux secteurs liés à l'environnement, la demande de participation du public au processus de décision conduit à adopter de nouvelles démarches à l'égard de l'implication des parties prenantes. Le présent rapport traite des méthodes de dialogue, de consultation et d'information appliquées aux parties prenantes par les agences de gestion des déchets radioactifs au début du 21e siècle. Il apportera aussi bien aux praticiens qu'aux non-spécialistes des informations comparatives détaillées. Il pourra aussi servir à évaluer l'état des connaissances dans ce domaine ainsi qu'à offrir une perspective historique lors de l'évaluation des progrès futurs.

Cet ouvrage, à l'intention d'un large public, présente une synthèse de la situation du déclassement et du démantèlement des installations nucléaires ainsi que des questions connexes dans les pays Membres de l'AEN. Il s'appuie sur un ensemble de fiches d'information fournies par les pays Membres et disponibles en ligne sur le site web de l'AEN.

Confidence among both technical experts and the public in the safety of deep geologic repositories for radioactive waste is a key element in the successful development of the repositories. This report presents the approaches and arguments that are currently used in OECD contries to establish and communicate confidence in their safety. It evaluates the state of the art for obtaining, presenting and demonstrating confidence in long-term safety, and makes recommendations on future directions and initiatives to be taken for improving confidence.


La confiance des experts techniques et du public dans la sûreté des dépôts de déchets radioactifs en formations géologiques profondes est un élément clé dans la réussite de leur développement. Ce rapport présente les approches et les arguments actuellement utilisés dans les pays de l'OCDE pour établir et faire partager cette confiance. Il fait le point des travaux visant à faire connaître et à démontrer la confiance dans la sûreté à long terme des dépôts. Il comporte également des recommandations sur les futures directions à prendre pour accroître cette confiance.

La réversibilité des décisions est un concept important dans le processus de décision par étapes qui est prévu pour le stockage géologique des déchets radioactifs. Les implications liées à la récupérabilité de ces déchets dans les stratégies de stockage et les méthodes pour la mettre en application sont également à l'étude dans les pays Membres de l'AEN.

Ce rapport passe en revue les concepts de réversibilité et de récupérabilité dans la mesure où ils peuvent s'appliquer à la planification et au développement de dépôts géologiques. Ces concepts reposent sur des considérations d'ordre technique, politique et éthique, dont la valeur et les implications doivent être mieux comprises. L'approfondissement de l'étude de ces problèmes, ainsi que la discussion, permettront de préciser la valeur d'un processus de décision souple et graduel pour les programmes d'aménagement de dépôts, et peuvent contribuer à instaurer un climat propice au progrès de ces programmes.

Les laboratoires de recherche souterrains sont des outils essentiels à l'acquisition de données scientifiques et techniques et d'expérience pratique nécessaires à la conception et à la construction de dépôts de déchets nucléaires, ainsi qu'à la préparation du dossier de sûreté qui doit être présenté à toutes les étapes du développement d'un dépôt.

Ce rapport présente une vue d'ensemble du rôle des laboratoires souterrains dans les programmes de développement d'un dépôt ; des différents laboratoires souterrains développés ou prévus jusqu'à présent dans les pays Membres de l'AEN ; de leur contribution à l'ensemble du programme de développement du dépôt et à l'établissement d'un dossier de sûreté ; des réflexions sur la planification d'un laboratoire souterrain dans le cadre d'un programme national ; et des possibilités et avantages d'une coopération internationale sur les laboratoires souterrains.

L'idée d'isoler de l'environnement humain les déchets radioactifs à vie longue en les stockant dans des dépôts profonds remonte à plusieurs décennies. Depuis, les recherches réalisées dans le monde ont renforcé nos connaissances et notre compréhension du fonctionnement des systèmes de stockage souterrain sur des périodes très longues. On a également bien avancé vers la réalisation de ces installations. Cependant, les programmes d'évacuation des déchets radioactifs ont subi des retards dans plusieurs pays. Ce rapport fait le tour des évolutions intervenues dans le domaine de l'évacuation au cours de la dernière décennie. Les principales sources de données de l'étude sont les réponses à un questionnaire, fournies par les organismes s'occupant de la gestion des déchets représentés au sein du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC). Ce comité regroupe des experts internationaux issus d'autorités de sûreté, d'agences de gestion de déchets, d'institutions de R-D ainsi que des organismes décisionnels.

Assurer la gestion des déchets résultant de la production d'énergie nucléaire dans des conditions sûres, respectueuses de l'environnement et économiques, constitue un défi important qui conditionne la disponiblité de cette forme d'énergie pour l'avenir.

Il existe un large consensus au sein des milieux scientifiques et techniques sur le fait que l'évacuation des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue dans des formations géologiques profondes consitute un moyen approprié et sûr d'isoler ces déchets de la biosphère pendant de très longues échelles de temps. Cependant, de nombreux pays on connu des difficultés dans la réalisation de leur programme d'évacuation, essentiellement dues à l'incapacité des spécialistes de la gestion des déchets de recueillir le soutien public et politique nécessaire.

Ce rapport, qui s'appuie sur les travaux récents de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN), passe en revue les progrès enregistrés à ce jour dans ce domaine, et les étapes futures qui pourraient être nécessaires pour mettre en oeuvre l'évacuation en formations géologiques, compte tenu des impératifs techniques et réglementaires, et de la nécessité de parvenir à un niveau approprié d'acceptation pour la société civile.

Cet ouvrage s'adresse aux gouvernements, aux décideurs de l'industrie, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les questions qui se posent à propos de ce sujet largement débattu et les perspectives qui se dégagent.

Integrated performance assessments (IPAs) of radioactive waste repositories deep underground are made at different stages of repository development in order, for example, to allow full-scale development, to provide feedback to R&D, and to test and develop review capability. IPA studies must be acceptable to a wide range of stakholders and are one of the bases for dialogue amongst regulators and implementers of disposal facilities.

The goal of the IPAG-2 study was to examine the experience of regulatory reviews of IPAs, from both the implementer and regulator points of view. Ten implementer and seven regulatory organisations participated. This report presents the lessons learnt from their review experiences, and provides recommendations to aid future regulatory decision making.


A differents stades du processus d'aménagement d'un dépôt géologique de déchets radioactifs, des évaluations intégrées des performances (EIP) sont réalisées afin de progresser dans la réalisation de l'installation, de recueillir un retour d'information utile en R-D et de tester et développer les capacités d'analyse. Ces EIP doivent être ensuite approuvées par une diversité d'intervenants et constituent la base du dialogue entre les autorités de sûreté et les exploitants des dépôts de déchets.

L'étude IPAG-2 avait pour objectif de faire le point sur l'expérience des examens des EIP dans un contexte réglementaire, tant du point de vue des autorités de sûreté que des exploitants. Dix exploitants et sept organismes de réglementation y ont participé. Ce rapport présente les enseignements tirés de l'étude et propose des recommandations destinées à faciliter le travail des responsables de la réglementation.

Le Comité de l'AEN de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) réunit des représentants à haut niveau des agences de gestion des déchets radioactifs, des organismes de réglementation, des organes responsables de l'élaboration des politiques, ainsi que des établissements de recherche et développement dans ce domaine. Ce Comité a pour vocation d'aider les pays Membres en leur fournissant des conseils objectifs pour résoudre leurs problèmes de gestion des déchets radioactifs et de promovoir une gestion sûre de ces déchets à court et à long terme.

Ce rapport recense quelques-uns des principaux défis que rencontrent aujourd'hui les différents pays dans leurs programmes de gestion des déchets ainsi que les domaines stratégiques sur lesquels le RWMC devra concentrer ses efforts dans les années qui viennent.

Quels que soient les types de déchets radioactifs, la sécurité du public, la protection de l'environnement, mais aussi la prévention d'actes de malveillance exigent qu'on gère de facon responsable, aujourd'hui et demain. Le défi majeur consiste à gérer les dechets à vie longue qu'il faut isoler de l'homme pendant des milliers d'années. L'évacuation dans des dépôts profonds amenagés dans des milieux géologiques bien choisis est la solution privilegiée pour ces déchets.

Ce rapport dresse un bilan des évolutions qui ont marqué l'évacuation géologique en profondeur et la gestion des déchets radioactifs à vie longue ces dix dernieres années. Il aborde à la fois les aspects techniques et sociaux et s'adresse à toute personne, ou groupe, ayant des responsabilités dans la gestion des déchets radioactifs ou simplement interessée par le sujet.