Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts ad hoc sur le maintien de la production d’électricité bas carbone avec l’exploitation à long terme des centrales nucléaires : aspects économiques, techniques et stratégiques (LTO)

Président(s) : Secrétaire :  Antonio VAYA SOLER
(antonio.vayasoler@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :01 avril 2018
Fin de mandat :30 mars 2020

Mandat (Document(s) de référence) :

  • NDC – Programme de travail final pour 2017-2018 [NEA/NDC(2017)1]
  • Compte rendu de la 67e session du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC) [NEA/NDC/M(2016)2/FINAL]
  • Mandat du Groupe d'experts ad hoc sur le maintien de la production d'électricité bas carbone avec l'exploitation à longe terme des centrales nucléaires : aspects économiques, techniques, et stratégiques (EGLTO) [NEA/NDC(2017)5]
  • Procédure de prorogation en cours
     

Mandat (Extrait) :

Extrait du document [NEA/NDC(2017)5]

Mission et objectifs

L’étude examinera les aspects économiques et techniques, parfois interdépendants, de l’exploitation à long terme des centrales existantes, en tenant compte des facteurs suivants :

  • les gros investissements nécessaires dans la maintenance et la rénovation, notamment en raison

  • l’évolution des coûts d’exploitation et de maintenance (par exemple, hausse des coûts de personnel ou assimilés) ;

  • les changements des conditions de marché, notamment la baisse des prix de gros de l’électricité ou des facteurs de charge du fait de technologies concurrentes (production renouvelable subventionnée, combustibles fossiles peu coûteux), les régimes fiscaux, et le mécanisme de tarification du carbone, inefficace ou absent ;

  • l’impact de la durée d’exploitation sur le coût et le financement du démantèlement des installations et de la gestion des déchets.

Dans les années à venir, un grand nombre de propriétaires de centrales nucléaires devront prendre des décisions concernant la prolongation de la durée de vie et la poursuite de l’exploitation de leurs installations sur la base de ces facteurs, étant donné que ce sont ces facteurs qui déterminent la compétitivité globale de leurs installations dans le mix de production énergétique. Dans le même temps, les pouvoirs publics élaborent actuellement des politiques pour décarboner leurs systèmes énergétiques et, en particulier, leur parc de production d’électricité. C’est pourquoi la question de l’exploitation à long terme sera également analysée sous l’angle stratégique de la décarbonation.

Méthodes de travail (structure organisationnelle et modalités de fonctionnement et de coopération)

Les membres du Groupe d’experts ad hoc seront désignés par ceux du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC). Le Groupe d’experts ad hoc collaborera avec l’Agence internationale de l'énergie (AIE), et notamment sa Division des politiques en matière de technologies énergétiques (ETP), qui établit des hypothèses concernant l’exploitation à long terme dans différents pays dans le cadre de l’analyse 2DS (scénario 2°C), ainsi qu’avec des représentants de l’industrie, en tant que de besoin et sous réserve de l’approbation du NDC.

Les experts désignés se réuniront à intervalles réguliers (environ deux fois par an) pour :

  • examiner et définir les résultats attendus de l’étude et le programme de travail détaillé ;

  • présenter les contributions des administrations nationales et de l’industrie pour alimenter l’étude ;

  • réaliser l’étude.

Résultats attendus

Le Groupe d’experts ad hoc produira un rapport avec le soutien du Secrétariat