Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts ad hoc sur l'estimation des pertes potentielles causées par des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l’électricité (COSTNA)

Président(s) : Neil HIGGINS, Royaume-Uni
Secrétaire :  Aditi VERMA
(aditi.verma@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Stefan HIRSCHBERG, Suisse
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :01 janvier 2013
Fin de mandat :31 décembre 2021

Mandat (Document(s) de référence) :

  • NDC – Programme de travail final pour 2013-2014 [NEA/NDC(2013)1]
  • Compte rendu de la 3e réunion du Groupe d’experts ad hoc sur les coûts des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l’électricité [NEA/NDC(2014)12]
  • Mandat prolongé à la 64e réunion du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC) [NEA/NDC(2015)6/FINAL]
  • Mandat prolongé à la 66e réunion du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC) [NEA/NDC/M(2016)2/FINAL]
  • Prolongation du mandat du Groupe d’experts ad hoc sur l'estimation des pertes potentielles causées par des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l’électricité [NEA/NDC(2017)29]
  • Mandat prolongé à la 70e réunion du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC) [NEA/NDC/M(2018)2]
  • Mandat du Groupe d’experts ad hoc sur l'estimation des pertes potentielles causées par des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l’électricité [NEA/NDC(2018)18] (en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NDC(2017)29

Contexte

La probabilité d’un accident nucléaire grave, bien que très faible, ne peut être réduite à zéro. Cet accident peut avoir de graves conséquences sur le site nucléaire concerné et, s’il produit d’importants rejets de radioactivité à l’extérieur, sur les territoires avoisinants, avec des effets sur les populations environnantes et le risque de contaminer les sols. Comme on l’a vu lors des accidents de Tchernobyl et de Fukushima Daiichi, les coûts directs et indirects de ces accidents peuvent atteindre plusieurs points de pourcentage du PIB et gravement perturber l’équilibre économique d’un pays pendant quelques années. De surcroît, d’autres pays sont susceptibles de subir aussi les conséquences directes et indirectes de l’accident. Ce fut le cas de l’accident de Tchernobyl qui contamina les sols de nombreux pays européens, exigeant d’appliquer des restrictions à la consommation alimentaire en Europe. Les répercussions qu’ont eues, à des degrés divers, les trois accidents nucléaires survenus à ce jour sur les choix énergétiques de plusieurs pays et sur l’intégralité de l’industrie nucléaire sont d’une portée considérable. Les véritables « coûts » d’un accident nucléaire sont donc un sujet complexe âprement débattu.

Objectifs et champ d’application de l’étude

Comme souligné dans la précédente étude de l’OCDE/AEN intitulée « Méthodes d’évaluation des conséquences économiques des accidents nucléaires », les méthodes adoptées de même que les éléments de coûts pris en compte ou seuls ou en combinaison dans ces études, dépendent en grande partie des objectifs de l’étude et de l’usage que l’on compte faire des « coûts des accidents » ainsi obtenus. À titre d’exemple, seulement certains éléments de coûts sont pertinents pour la gestion des accidents tandis que l’évaluation des coûts externes des accidents nucléaires exigera d’élargir la perspective à un éventail de coûts plus vaste.

Les principaux objectifs de l’étude sont les suivants :

  • Procéder à une évaluation des études et des données existantes sur les coûts économiques des accidents nucléaires graves survenus lors de l’exploitation de l’énergie nucléaire à des fins civiles (TMI, Tchernobyl, Fukushima).
  • Examiner les études et méthodologies existantes d’estimation des coûts liés aux accidents nucléaires graves, leur application, les incertitudes qu’elles comportent et leurs limites.
  • Élaborer des recommandations relatives à la méthode d’évaluation des coûts comprenant une définition cohérente des dommages et des éléments de coûts, leur caractérisation en fonction de la perspective visée ainsi qu’un ordre d’importance relatif.
  • Dans la mesure du possible, appliquer la méthodologie établie ci-dessus à des cas d’étude spécifiques. Cela permettra aussi d’évaluer l’impact des démarches suivies et des limites fixées par les autorités de sûreté et les pouvoirs publics  sur les conséquences/coûts des accidents.
  • En prenant conseil auprès d’experts, étudier la façon dont les risques associés à ces accidents peuvent être analysés et comparés à d’autres risques.
  • Examiner les régimes de responsabilité adoptés par les pays membres de l’OCDE, en étudier les implications et améliorations potentielles.

Publication

La publication du rapport final est prévue fin 2018.