Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR)

Président(s) : Sigurdur M. MAGNUSSON, Islande
Secrétaire :  Jacqueline GARNIER-LAPLACE
(jacqueline.garnier-laplace@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :01 mars 2004
Fin de mandat :30 avril 2021

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH/EGIR(2019)3

Mandat

Le Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) est chargé d’examiner et d’évaluer les projets de documents et de recommandations élaborés par les organisations internationales dans le domaine de la protection radiologique. Le but ainsi poursuivi est d’informer les décideurs des conséquences réglementaires et pratiques de la publication desdits projets et de faire des suggestions, en les justifiant, sur les modifications concrètes à apporter pour que les versions définitives des documents répondent au mieux aux besoins des responsables nationaux et internationaux de l’élaboration des politiques, de la réglementation et de la mise en œuvre de la radioprotection.

Contexte

L’EGIR a tenu sa première réunion en septembre 2002. Créé par le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH), il est chargé d’évaluer les projets de recommandations générales établis par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et de formuler à l’intention de leurs auteurs des observations concernant les orientations et la mise en œuvre, afin que les avis et préoccupations du CRPPH soient pris en compte dans le texte définitif des recommandations. L’EGIR a tenu quatre réunions distinctes pour examiner divers projets de recommandations générales de la CIPR, et les résultats des activités que le Comité a menées en collaboration avec la CIPR à propos des nouvelles recommandations générales (Publication 103 de la CIPR) ont fait l’objet d’un rapport du CRPPH intitulé « La contribution de l’AEN à l’évolution du système international de protection radiologique » (AEN 2009).

De l’avis du CRPPH, la procédure suivie pour examiner les projets de documents s’est révélée très concluante pour deux raisons majeures. La première est qu’ainsi, le CRPPH a été en mesure de faire clairement connaître à la CIPR ses vues et préoccupations sur des documents et thèmes particuliers. La deuxième est que la CIPR a ainsi pu recueillir et examiner plus facilement des avis utiles sur ses projets de recommandations afin que les versions finales soient comprises, acceptées et utilisées par un public plus large.

En 2008, le CRPPH est convenu que la procédure d’évaluation de l’EGIR devrait également s’appliquer à la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté (BSS Rev. 1.0). C’était la première fois que l’exercice portait sur un document non élaboré par la CIPR. De nouveau, les résultats ont été salués tant par le CRPPH que par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui assumait la responsabilité principale de la rédaction de ce document coécrit avec d’autres organisations internationales.

En outre, le CRPPH a organisé plusieurs réunions parallèles de l’EGIR, en particulier au Japon, afin que les avis sur les projets de recommandations générales du CIPR et sur la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté soient plus faciles à recueillir dans la région.

L’expérience ayant été couronnée de succès, le CRPPH a estimé, lorsqu’il s’est réuni en 2009, que la procédure de l’EGIR constituait un outil d’évaluation utile et efficace auquel il serait en principe possible de recourir pour évaluer les projets de documents émanant de nombreuses et diverses organisations, sous réserve que le CRPPH y trouve un intérêt et que les organisations qui en sont les auteurs soient disposées à fournir les documents voulus. Ainsi, le CRPPH est convenu que l’EGIR devait être considéré comme un dispositif « en veille » dont la procédure est enclenchée pour évaluer des projets de documents précis sélectionnés par le CRPPH. Chaque exercice donne lieu à un nouvel appel à nominations, de manière à garantir la participation d’experts appropriés.

À sa 76e réunion, le CRPPH est convenu de rebaptiser le groupe d’experts en remplaçant la dénomination « Groupe d’experts sur les implications des recommandations (EGIR) » par « Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) », afin de rendre compte de la possibilité de recourir à l’EGIR pour évaluer des projets de documents émanant de nombreuses et diverses organisations internationales. Le CRPPH est également convenu qu’il devrait donner son aval à l’examen effectué par l’EGIR avant que le document examiné ne soit retourné à l’organisation qui en est l’auteur. Si, faute de temps en raison du calendrier de la consultation ou des contraintes liées à l’organisation de la réunion de l’EGIR, le CRPPH n’est pas en mesure d’examiner et d’approuver les observations de l’EGIR, le bureau du CRPPH peut être autorisé, le cas échéant, à approuver les observations du CRPPH et de l’EGIR au nom du CRPPH.

Méthodes de travail

Les méthodes de travail de l’EGIR sont les suivantes :