Président(s) : |
Pascale KÜNZI, Suisse |
Secrétaire : |
Kamishan MARTIN (kamishan.martin@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Sigrid EECKHOUT, Belgique Jo-Ann FACELLA, Canada Nuria PRIETO SERRANO, Espagne David BRAZIER, Royaume-Uni Christopher MARKLEY, États-Unis | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 01 août 2000 | ||
Fin de mandat : | 31 décembre 2022 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/RWM/FSC(2016)3
(traduction non officielle)
Préambule
Compte tenu de l’évolution de l’environnement entourant la prise de décision dans la société civile, mais aussi de la sensibilité accrue du public vis-à-vis des questions concernant la protection de l’environnement, l’énergie nucléaire, la radioactivité et, notamment, les déchets radioactifs, toute décision relative à l’éventuelle mise en œuvre de solutions de gestion des déchets, leurs modalités de réalisation et leur calendrier nécessite habituellement un examen approfondi par le public, d’une part, et l’implication de nombreuses parties prenantes, d’autre part. Parmi les parties prenantes figurent les agences de gestion des déchets, les autorités de sûreté, les collectivités locales, les représentants élus et les intermédiaires techniques entre le grand public et les autorités décisionnelles. Au fur et à mesure que les pays élaborent leurs stratégies de gestion des déchets radioactifs sur le long terme et/ou abordent les étapes du choix d’un site et de la construction d’un site de stockage, la participation des parties prenantes prend une importance croissante. Les processus décisionnels et les modalités de participation des parties prenantes variant d’un pays à l’autre, il est important d’identifier les points communs et les différences, de comprendre les préoccupations essentielles des différentes parties prenantes et de mettre en œuvre des moyens qui permettront d’interagir de manière efficace avec les différents intéressés.
Mission et composition
Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) est le principal groupe d’appui du RWMC qui se consacre à l’analyse du retour d’expérience à travers le monde des organisations participantes engagées dans des programmes de sensibilisation, et qui identifie et examine les questions relatives à la confiance des parties prenantes. Le FSC est un groupe de travail spécialisé du RWMC composé de représentants des organisations nationales chargées de la mise en œuvre ou du contrôle des programmes visant à instaurer des relations de confiance avec les parties, et qui ont donc une expérience dans ce domaine. La participation des membres du RWMC au FSC est considérée comme un bon moyen pour améliorer la coordination du travail du FSC et du RWMC et d’autres groupes de travail.
Domaine de compétence
Mode de fonctionnement
Le FSC: i) établit un programme de travail très spécifique pour identifier les ressources concernant les questions qu’il traite et fixer un calendrier ; ii) crée des groupes d’experts et/ou des groupes de travail et des ateliers, en tant que de besoin ; iii) se dote de moyens pour évaluer le programme de travail et l’efficacité du FSC.
La communication au sein du groupe se fait par l’intermédiaire d’une réunion plénière annuelle au minimum, consacrée à :
Durée du mandat
Le FSC a été créé lors de la 33e session du RWMC, les 9 et 10 mars 2000. Son mandat a été prolongé en mars 2003 jusqu’à la première session du RWMC de 2005. Une nouvelle prorogation a alors été accordée pour une période de trois années supplémentaires extensible à cinq années, ce qui a été fait jusqu’au 31 décembre 2010. Une nouvelle prolongation a été accordée le 31 décembre 2016 par le document NEA/RWM(2013)2/PROV.
En s’appuyant sur le document actuel, ce mandat à de nouveau été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 par le RMWC lors de sa 49e session les 12 et 13 avril 2016.