Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur les réacteurs à eau bouillante (WPBWR)

Président(s) : Lennart BONS, Suède
Secrétaire :  Thomas BUCKENMEYER
(thomas.buckenmeyer@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Eric THOMAS, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Participant(s) : Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :04 juin 2018
Fin de mandat :03 juin 2021

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Compte rendu succinct de la 38e session du Comité sur les activités nucléaires réglementaires, tenue les 4-5 décembre 2017 [NEA/SEN/NRA(2017)5]
  • Compte rendu succinct de la 39e session du Comité sur les activités nucléaires réglementaires, tenue les 4-5 juin 2018 [NEA/SEN/NRA(2018)3]
  • Mandat du Groupe de travail sur les réacteurs à eau bouillante (WPBWR) [NEA/SEN/NRA(2018)6]
  • Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/NRA(2018)6

Contexte

Le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) a examiné la demande de plusieurs pays ayant participé au Groupe de travail sur les réacteurs à eau bouillante avancés (ABWRWG) du Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP), tendant à l’établissement d’un cadre propice aux échanges sur les questions de nature réglementaire concernant les réacteurs à eau bouillante (REB) et les REB avancés.

En décembre 2017, le CNRA a approuvé la création d’un groupe ad hoc chargé de constituer un tel forum d’échange sur la réglementation des REB. Ce groupe procédera à une autoévaluation au bout d’un an afin de déterminer s’il doit poursuivre ses activités à long terme avec le soutien du CNRA.

Mission

Le WPBWR s’intéresse à tous les réacteurs à eau bouillante, y compris les REB avancés et les réacteurs à eau bouillante simplifiés économiques (Economic Simplified Boiling Water Reactors – ESBWR).

Le WPBWR est chargé :

  • de constituer un forum international d’échange d’information et d’expérience spécifiquement sur les questions de réglementation relatives aux REB, s’agissant notamment de leur conception, leur construction, leur mise en service, leur exploitation et leur démantèlement ;
  • d’établir un moyen de recenser les problèmes de sûreté liés aux REB qui intéressent la communauté internationale, afin de partager les perspectives nationales sur le sujet ;
  • d’identifier des opportunités appropriées de collaboration internationale autour des activités de réglementation relatives aux REB, qui puissent conduire à des améliorations dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Pour atteindre ces objectifs, le WPBWR :

  • constitue un forum pour les représentants des pays membres de l’AEN et les experts qui participent à la réglementation nationale des REB ;
  • encourage la coopération pour identifier les principaux problèmes de réglementation et aider à dégager des consensus ;
  • s’attache, sur la base de ces principaux problèmes de réglementation et consensus, à formuler un possible programme de collaboration ;
  • présente ses résultats, son programme, ses conclusions et ses recommandations au CNRA pour approbation.

Méthodes de travail

Pour exécuter sa mission, le WPBWR :

  • examine les programmes de travail envisagés par l’ABWRWG du MDEP pour déterminer si certaines de ces activités relèvent de sa propre mission ;
  • échange en tant que de besoin avec les organismes qui interviennent dans les examens de sûreté des REB ;
  • coordonne ses travaux avec d’autres organes de l’AEN, le MDEP et d’autres organisations internationales, telles que l’AIEA ou la Commission européenne.

Résultats attendus

Le WPBWR analysera les enjeux de nature réglementaire soulevés par les REB, ainsi que les réponses apportées aux problèmes auxquels sont confrontés les sites nucléaires concernés. À cet effet, il organisera des débats et produira des rapports et des orientations. Il prêtera une attention particulière aux aspects de la réglementation spécifiques aux REB.

Les résultats seront notamment les suivants :

  • un rapport sur le cadre réglementaire et les processus d’autorisation appliqués ou envisagés dans les pays qui ont autorisé, ou qui pourraient autoriser, des REB ;
  • le recensement des domaines dans lesquels des évolutions pourraient être pertinentes pour l’autorisation, l’inspection et l’évaluation de la mise en œuvre des options de sûreté des REB ;
  • une définition des problèmes liés aux REB que la collaboration pourraient aider à résoudre.