Mandats et structures de l'AEN


COMITÉ SUR LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET LA GESTION DES SITUATIONS HISTORIQUES (CDLM)

Président(s) : Haidy TADROS, Canada
Secrétaire :  Rebecca TADESSE
(rebecca.tadesse@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Boris BRENDEBACH, Allemagne
Walter BLOMMAERT, Belgique
Vincent GORGUES, France
Mitsuo MATSUI, Japon
Malgorzata K. SNEVE, Norvège
Anna CLARK, Royaume-Uni
Evgeny KOMAROV, Russie
Ove NILSSON, Suède
Scott MOORE, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :19 avril 2018
Fin de mandat :31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du Document NEA/NE(2019)8

Mandat :

L’AEN conduit d’importantes activités au niveau international pour aider ses pays membres à élaborer des stratégies d’application des technologies nucléaires. Comme le reflète le Plan stratégique de l’AEN pour 2017-2022, l’un des objectifs de l’Agence est de fournir aux gouvernements et aux autres parties prenantes concernées des informations fiables et faisant autorité sur les aspects politiques, stratégiques et réglementaires du démantèlement des installations nucléaires. En outre, l’Agence œuvre à soutenir les pays membres dans leurs efforts pour élaborer des stratégies de gestion des installations et des sites nucléaires historiques.

En vue d’une intégration plus efficace des activités de l’Agence, le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) conduit des travaux relatifs aux activités de l’AEN en matière de démantèlement d’installations nucléaires et de gestion de sites historiques contaminés issus d’activités radiologiques passées. Dans ce cadre, il a pour mission de :

i. constituer un forum d’experts représentant les agences nationales investies de responsabilités politiques et programmatiques en matière de démantèlement, les autorités de sûreté, les organes de décision, les entreprises ou organismes chargés du démantèlement, les instituts de recherche et d’autres parties prenantes concernées pour faciliter les échanges, entre pays membres de l’AEN, d’informations et d’expérience sur les politiques et les pratiques en vigueur en matière de démantèlement et de gestion des situations historiques et pour faire avancer l’état des connaissances sur les aspects techniques, environnementaux, politiques, financiers et sociétaux de ces sujets ;

ii. promouvoir et développer la compréhension internationale et le conseil prodigué aux autorités nationales pour traiter des questions d’intérêt commun sur les concepts, les politiques, les stratégies et les cadres réglementaires relatifs au démantèlement et à la gestion des situations historiques ; ce faisant, le CDLM collabore avec le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et le Forum des régulateurs (RF) pour assurer une gestion sûre et efficace de tous les déchets radioactifs, en tenant compte des pratiques actuelles de gestion en la matière ; en particulier, le RF apportera son appui aux deux comités pour traiter des questions et difficultés d’ordre réglementaire en matière i) de gestion et stockage de déchets radioactifs ; ii) de démantèlement et de déclassement, y compris la gestion des situations historiques ;

iii. partager les enseignements de l’expérience et développer plus avant les concepts, politiques et démarches permettant de prendre des décisions acceptées et durables concernant le démantèlement et l’état final des sites historiques, et ce en vue de limiter le fardeau du démantèlement et de la remise en état pesant sur les générations présentes et futures ; examiner en particulier les avancées réalisées en matière d’optimisation des stratégies de démantèlement équilibrant les aspects relatifs à la technique, à l’économie, à la sûreté et à l’éthique ;

iv. renforcer la sécurité des personnels et du public ainsi que la protection de l’environnement en élaborant, en lien avec les activités du Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH), des guides pratiques sur la protection contre les radiations dans le cadre du démantèlement et de la gestion des sites nucléaires historiques ;

v. développer plus avant les méthodes d’estimation des coûts des projets de démantèlement, en améliorant la compréhension des risques associés aux conséquences financières liées à l’estimation des coûts et au financement, et de planification des incertitudes en matière de démantèlement, dans le but général d’aider les organisations membres à mettre en œuvre des pratiques de gestion de projet saines et efficientes pour l’intégralité du processus de démantèlement ;

vi. en collaboration avec le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC), mettre en commun l’expérience de chacun et réfléchir à la meilleure manière de répondre aux inquiétudes du public et de gérer les conflits pouvant survenir dans le cadre de la gestion du démantèlement et des situations historiques ; le FSC apportera son appui tant au RWMC qu’au CDLM pour traiter des questions sociales liées à la gestion des déchets radioactifs, au démantèlement et à la gestion des situations historiques ;

vii. partager régulièrement l’expérience et les enseignements tirés des pratiques de démantèlement et de gestion des situations historiques à travers le monde ;

viii. conseiller l’AEN dans sa mission de collecte, d’analyse et de diffusion d’informations cruciales en matière de démantèlement et de gestion des situations historiques aux échelons national et international, et l’aider à assurer une bonne passation des connaissances et de l’expérience de la gestion du démantèlement et des situations historiques entre différentes générations d’experts ;

ix. proposer, sur demande, un cadre permettant de réaliser des examens internationaux par les pairs, ou des évaluations par des experts internationaux, des activités de démantèlement et de gestion des situations historiques conduites à l’échelon national.

Pour s’acquitter de son mandat, le Comité bénéficie essentiellement de l’appui du personnel de la Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN. Il coopère avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN, notamment le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) et leurs groupes de travail concernés ainsi que le Comité du droit nucléaire. Le Comité coopère également avec le Programme de coopération de l’AEN pour l’échange d’informations scientifiques et techniques sur les projets de démantèlement d’installations nucléaires (CPD) et, en tant que de besoin, avec d’autres programmes de l’AEN, ses homologues au sein de la Commission européenne (CE), de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et d’autres organisations internationales sur des questions d’intérêt commun. Pour assurer une collaboration et une coordination efficaces et un bon échange des informations, la coordination entre ce comité technique permanent et d’autres comités de l’AEN et/ou leurs sous-groupes pourra être assurée par des sessions conjointes lors des réunions annuelles et/ou des réunions communes aux bureaux des comités concernés.

Pour atteindre ses objectifs, le Comité peut créer des organes subsidiaires, inviter des experts d’autres domaines à assister à ses réunions et parrainer des rencontres de spécialistes. Dans le cadre de l’élaboration de son programme de travail et de ses activités, le Comité établit des mécanismes de coopération avec ses homologues pour traiter des questions pluridisciplinaires et éviter toute duplication inutile du travail d’autres comités ou d’autres organisations.