Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur les codes et normes (WGCS)

Président(s) : Secrétaire :  Thomas BUCKENMEYER
(thomas.buckenmeyer@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Participant(s) : Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :04 juin 2018
Fin de mandat :03 juin 2021

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/NRA(2018)5

Contexte

La conception, la construction et l’exploitation des centrales nucléaires sont des activités industrielles multinationales et mondialisées. Quel que soit le pays où elles se déroulent, elles nécessitent l’utilisation de codes, de matériaux, de composants ou de services produits ou fournis par d’autres pays. De ce fait, les autorités de sûreté nucléaire nationales doivent évaluer la sûreté et la fiabilité des centrales en tenant compte de codes et/ou de l’intervention de constructeurs étrangers. Cela engendre un processus d’évaluation chronophage et coûteux.

L’unification des codes, ou leur rapprochement, est une entreprise de longue haleine, très utile mais ardue. Son succès dépend fortement de la coopération internationale et du soutien technique volontaire de certains acteurs, notamment des organismes de normalisation et du groupe de coopération pour l’évaluation et l’autorisation des modèles de réacteurs (Cooperation in Reactor Design Evaluation and Licensing – CORDEL) de la World Nuclear Association (WNA).

Mandat

Dans ce contexte, le Groupe de travail sur les codes et normes (WGCS) aura pour mission de faciliter et de promouvoir la coopération internationale ainsi que l’unification et le rapprochement1 des codes, normes et exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression des centrales nucléaires, pour atteindre les objectifs suivants :

À cette fin, le WGCS priorisera ses tâches en fonction de l’intérêt de ses membres, et s’emploiera à :

Méthodes de travail

Le WGCS appliquera les méthodes suivantes, en fonction de ses priorités :

 

 


1.  L’unification des codes consiste à établir des exigences identiques ou équivalentes afin de limiter les domaines de divergence entre les codes. Le rapprochement consiste à identifier et accepter, avec ou sans conditions, les différences entre codes, en apportant la preuve que chaque code permet d’assurer la sûreté et la fiabilité requises.