Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur la sûreté des réacteurs avancés (WGSAR)

Président(s) : Amy CUBBAGE, États-Unis
Secrétaire :  Marina DEMESHKO
(marina.demeshko@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Olivier BAUDRAND, France
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Participant(s) : Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :04 juin 2018
Fin de mandat :03 juin 2021

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Compte rendu succinct de la 37e session du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 29 et 30 mai 2017 [NEA/SEN/NRA(2017)3] (en anglais seulement)
  • Compte rendu succinct de la 61e session du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) tenue les 1er et 2 juin 2017 [NEA/SEN/SIN(2017)2] (en anglais seulement)
  • Compte rendu succinct de la 38e session du CNRA tenue les 4 et 5 décembre 2017 [NEA/SEN/NRA(2017)5] (en anglais seulement)
  • Compte rendu succinct de la 39e session du CNRA tenue les 4 et 5 juin 2018 [NEA/SEN/NRA(2018)3] (en anglais seulement)
  • Mandat du Groupe de travail sur la sûreté des réacteurs avancés (WGSAR) [NEA/SEN/NRA(2018)4] (en anglais seulement)
  • Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires

Mandat (Extrait) :

Extrait du Document NEA/SEN/NRA(2018)4

[...]

Mandat

Dans ce contexte, le WGSAR organisera le partage des informations et de l’expérience issues des processus d’autorisation et de surveillance des installations nucléaires anciennes et actuelles. Il planifiera ses travaux de manière à assurer un renforcement de la sûreté nucléaire grâce à une réglementation appropriée des réacteurs avancés et des installations connexes.

Le WGSAR offrira une perspective réglementaire en produisant des rapports techniques identifiant les domaines qui pourraient nécessiter l’élaboration de processus d’autorisation et de cadres réglementaires nouveaux ou révisés, ainsi que des recherches en sûreté pour favoriser une réglementation efficace des réacteurs avancés et dégager des convergences de vues et des approches communes.

Dans le cadre de ses activités, le WGSAR tiendra compte des critères et des principes de sûreté pour la conception élaborés par le GIF. Il tiendra le GIF informé de ses travaux afin d’établir un dialogue efficace et indépendant avec l’industrie dès les premiers stades du développement des réacteurs avancés.

Objectifs

Pour exécuter son mandat, le WGSAR identifiera et partagera :

  • les informations et le retour d’expérience relatifs au cadre réglementaire et aux processus d’autorisation utilisés ou envisagés par les pays qui procèdent actuellement, ou pourraient procéder, à l’autorisation de réacteurs avancés ;
  • des informations quant aux lacunes dans les connaissances requises pour l’évaluation du dossier de sûreté des réacteurs avancés ;
  • des examens des points précis à traiter pour répondre à des besoins réglementaires importants, par exemple les essais et le développement des combustibles, ou le développement et la validation des codes de calcul.

Méthodes de travail

Le WGSAR appliquera les méthodes de travail suivantes :

  • il constituera une enceinte où les représentants des autorités de sûreté pourront partager informations et expérience concernant la réglementation des réacteurs avancés et coopérer en vue d’identifier les principaux problèmes réglementaires, d’en promouvoir une résolution commune et de documenter les pratiques recommandées ;
  • il rendra compte de ses activités au CNRA et assistera le Comité dans ses travaux ;
  • il rendra régulièrement compte au Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) des lacunes de connaissances identifiées pour les réacteurs avancés, ainsi que des stratégies élaborées en commun pour les combler ;
  • il interagira en tant que de besoin avec les organisations qui effectuent des recherches et travaillent à la conception de réacteurs avancés, notamment le GIF ;
  • il organisera des réunions, des ateliers et des conférences à intervalles réguliers ;
  • il travaillera en coordination étroite – notamment en leur apportant des contributions et en examinant leurs propres contributions – avec les autres organes de l’AEN concernés, notamment le Groupe de travail sur la réglementation des nouveaux réacteurs (WGRNR), le Groupe de travail sur l’analyse et la gestion des accidents (WGAMA), le Groupe de travail sur la sûreté du combustible (WGFS) et l’initiative Innovation nucléaire 2050 (NI2050) ;
  • il coordonnera ses travaux avec d’autres organisations internationales (par exemple, l’AIEA et la CE) pour faciliter l’échange d’information, assurer la cohérence des travaux et éviter les doublons, notamment avec le Forum des responsables de la réglementation des petits réacteurs modulaires de l’AIEA.